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Le portail de gestion des connaissances SHERLOC (Mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité) a été mis au point par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour faciliter la diffusion d'informations concernant l'application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des trois Protocoles s'y rapportant. |
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Le portail SHERLOC comporte une BASE DE DONNÉES SUR LA JURISPRUDENCE concernant la corruption, la contrefaçon, la cybercriminalité, les infractions liées aux drogues, le blanchiment d'argent, l'entrave au bon fonctionnement de la justice, la participation à un groupe criminel organisé, la piraterie, le trafic illicite de migrants, le trafic d'armes à feu, le trafic de biens culturels, la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, la traite de personnes, les produits médicaux falsifiés et le terrorisme. La base de données sur la jurisprudence permet de voir comment les États Membres traitent les affaires de criminalité organisée d'un point de vue judiciaire. |
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La BASE DE DONNÉES SUR LA LÉGISLATION est un répertoire électronique de lois pertinentes par rapport aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Les recherches peuvent y être faites par :
Si elle offre un accès à des documents contenant les versions intégrales des lois, la base de données fournit également des extraits de lois pertinentes en relation avec certains articles ou types d'infraction, ce qui permet à l'utilisateur de trouver rapidement les dispositions correspondant à sa recherche. La base de données sur la législation devrait permettre de voir comment les États Membres - par le truchement de leurs dispositions législatives - définissent, interdisent et incriminent les différents types d'infraction qui intéressent le portail SHERLOC. Elle inclut aussi des dispositions qui illustrent la vaste portée des éléments constitutifs et des obligations de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, notamment des dispositions relatives à l'adoption de mesures législatives visant la prévention, la coopération et le contrôle de la mise en œuvre. Une bonne partie de la législation qui figure dans la base de données sur la législation a été promulguée spécifiquement pour combattre des types d'infraction donnés. Toutefois, lorsqu'un État indique qu'une disposition pénale générale a été adoptée pour lutter contre l'une des infractions figurant dans notre base de données, nous l'inscrivons dans la rubrique de ce type d'infraction. (Par exemple, une disposition générale relative à la fraude, qui est utilisée pour poursuivre les trafiquants de médicaments frauduleux, sera inscrite à la rubrique de ce type d'infraction dans le portail SHERLOC.) Les observations et suggestions relatives aux modalités de téléchargement concernant les différents types d'infraction sont les bienvenues. |
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La BASE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUE contient une bibliographie annotée comportant une vue d'ensemble d'articles clefs concernât les quinze types de délits inclus en SHERLOC. Les recherches peuvent y être faites par pays, méthodes de recherche et mots clefs. Les articles contenus dans cette base de données comprennent des publications, des études et des publications pertinentes de l'ONUDC rédigées par d'autres organisations régionales et internationales, ainsi que des articles universitaires clés. Cette base de données est consultable par pays, méthodes de recherche, mots-clés et un large éventail de questions transversales. |
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La BASE DE DONNEES STRATÉGIES donne accès aux stratégies et plans d'actions adoptés au niveau national concernant les quinze types de crimes différents. Elle a été lancé en 2018 et est en cours de développement. |
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La BASE DE DONNÉES SUR LES TRAITÉS fournit le statut de ratification de la Convention contre la criminalité organisée et de ses Protocoles, ainsi qu'un aperçu de l'état d'adhésion d'autres instruments régionaux et internationaux pertinents. |
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Le REPERTOIRE DES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES contient les coordonnées des autorités nationales habilitées à recevoir les demandes d'assistance, à y répondre et à les traiter, dans les domaines suivants: - Extradition; - Entraide judiciaire dans les enquêtes, poursuites et procédures judiciaires; - Mesures visant à prévenir la criminalité transnationale organisée; - Transfèrement des personnes condamnées; - Trafic illicite par mer de stupéfiants et de substances psychotropes; - Trafic illicite de migrants par mer; - Fabrication et trafic illicites d'armes à feu; et - Prévention et répression du trafic de biens culturels; et - Terrorisme |
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En vue de faciliter la coopération internationale entre les autorités compétentes, le répertoire contient également des informations essentielles sur: • Les prérequis légales et procédurales à respecter dans les demandes, • L'utilisation de la Convention contre la criminalité organisée comme base juridique pour les demandes, • Liens vers les lois et sites web nationaux, • Si les indication des demandes pouvant être faites via INTERPOL. L'accès est réservé aux missions permanentes auprès des Nations Unies et aux autorités énumérées dans le répertoire.
Le portail SHERLOC est en cours d'aménagement. Si vous souhaitez apporter votre contribution en soumettant des lois, des précédents jurisprudentiels ou des synthèses de jurisprudence, veuillez prendre contact avec nous. |
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