Le 15 novembre 2010, l’Administration fédérale des douanes a mis sous séquestre 9 objets, dont deux sarcophages anthropomorphes phéniciens, pour suspicion de trafic d'objets culturels. Ces objets se trouvaient dans les locaux de la société A. situés aux Ports Francs de Genève. Les objets ont été laissés en la possession de la société avec interdiction d’en disposer.
Le 27 avril 2011, le Ministère public de la République et canton de Genève a rendu une ordonnance de séquestre au motif « qu’il existait à ce stade de la procédure suffisamment de soupçons sur une éventuelle provenance illicite des biens séquestrés et sur de possibles infractions à la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels ». Les deux sarcophages en particulier étaient soupçonnés de provenir de fouilles clandestines au Liban. Dans le cadre d’une demande d’entraide, les autorités libanaises ont confirmé que ces « deux sarcophages auraient été pour le moins soustraits sans droit de l'inventaire national libanais ». A la date du jugement, les autorités suisses étaient en attende d'une demande formelle de restitution par les autorités libanaises.
瑞士
黎巴嫩9 objets, dont deux sarcophages anthropomorphes phéniciens, ont été saisis par les autorités suisses, sur le soupçon de la commission d'une infraction.
瑞士黎巴嫩Les autorités suisses et libanaises ont eu de nombreux échanges d'information en relation avec les deux sarcophages mis sous séquestres.
Lors de la rédaction du jugement, les autorités suisses étaient dans l'attente de la rédaction, par les autorités libanaises, d'une demande officielle de restitution des deux sarcophages au patrimoine culturel libanais.
Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
La société A. a formé un recours en matière pénale contre l’arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève qui a rejeté son recours demandant la levée du séquestre portant sur les deux sarcophages.
Le Tribunal a rejeté, entre autres, l’argument de la société A. selon lequel la Chambre pénale de recours aurait violé le droit fédéral car « les deux antiquités en cause ont été acquises de manière licite et antérieurement à l’entrée en vigueur de la [loi sur le transfert des biens culturels] ». A cette fin, le Tribunal fédéral a rappelé que le « séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l’exécution d’une créance compensatrice ». Ainsi, tant que l’instruction n’est pas terminée, « une simple probabilité suffit car, à l’instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. » En outre, la séquestre ne peut être levée que lorsqu’il est « d’emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront l’être ». En l’espèce, les conditions de la levée du séquestre provisoire n’étaient pas remplies : les communications des autorités libanaises ne permettaient pas de lever le doute quant à l’origine illicite des sarcophages. Enfin, la recourante n’établit pas qu’elle subirait un préjudice disproportionné du fait de l’entreposage des deux sarcophages.
Par conséquent, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la société A.
Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
