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Art. 182 Trafficking in human beings

1. Any person who as a supplier, intermediary or customer engages in the trafficking of a human being for the purpose of sexual exploitation, exploitation of his or her labour or for the purpose of removing an organ is liable to a custodial sentence or to a monetary penalty. The soliciting of a person for these purposes is equivalent to trafficking.

2. If the victim is a minoror if the offender acts for commercial gain, the penalty is a custodial sentence of not less than one year.

3. In every case, a monetary penalty must also be imposed.

4. Any person who commits the act abroad is also guilty of an offence. Articles 5 and 6 apply.

Art. 182 Traite d'êtres humains

1. Celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite.

2. Si la victime est mineure ou si l’auteur fait métier de la traite d’êtres humains, la peine est une peine privative de liberté d’un an au moins.

3. Dans tous les cas, l’auteur est aussi puni d’une peine pécuniaire.

4. Est également punissable celui qui commet l’infraction à l’étranger. Les art. 5 et 6 sont applicables.