Article 1:
Est considéré patrimoine archéologique, historique ou traditionnel tout vestige légué par les civilisations ou les générations antérieures, découvert ou recherché, en terre ou en mer qu’ils soient meubles, immeubles, documents ou manuscrits en rapports avec les arts, les sciences, les croyances, les traditions, la vie quotidienne, les événements publics ou autres datant des époques préhistoriques ou historiques et dont la valeur nationale ou universelle est prouvée. Le patrimoine archéologique, historique ou traditionnel fait partie du domaine public de l’Etat, à l’exception de celui dont la propriété privée a été légalement établie.
Article 5 :
Peuvent être protégés les biens meubles, y compris les documents et les manuscrits qui constituent, quant à l’aspect historique, scientifique, esthétique, artistique ou traditionnel une valeur nationale ou universelle.
Les biens meubles sont constitués d’éléments isolés ou de collections. La collection est réputée une et indivisible du fait de sa provenance d’un même lieu d’origine ou du fait qu’elle témoigne de courants de pensée, d’us et coutumes, d’une identité, d’un goût, d’un savoir, d’un art ou d’un événement.
