Ces dix dernières années, la plupart des régions de par le monde ont connu un accroissement des menaces liées à différentes formes de trafic illicite, à des détournements de fonds publics et à la corruption. Ces phénomènes ne sont pas sans conséquences sur la gouvernance des pays st sur leur potentiel de développement économique et humain. L'Afrique de l'Ouest n'échappe pas à cette dynamique. Malgré les efforts fournis en réponse à ces phénomènes criminels, plusieurs facteurs empêchent les pays, y compris en Afrique de l'Ouest, de s'attaquer au crime organisé de la manière la plus efficace. Outre le manque de ressources humaines et financières, le degré de sophistication et d'organisation des groupes criminels connaît un accroissement rapide. Cette évolution requiert des stratégies de riposte différentes et l'introduction de nouveaux concepts dans les politiques criminelles existantes. Parmi ces concepts innovants de lutte contre le crime, on peut relever l'approche axée sur les avoirs. Cette approche, qui est de plus en plus encouragée au niveau international, met l'accent sur la recherche par les forces de l'ordre et les autorités judiciaires, du véritable moteur du crime, c'est à dire les fonds qu'il génère. L'identification, la saisie et la confiscation des avoirs produits par les activités criminelles constituent une dimension essentielle de cette approche. Bien que ce concept soit relativement nouveau dans la région Ouest-Africaine, les Etats Membres de la CEDEAO ont déjà progressé dans ce domaine lors de ces dernières années, en adoptant des outils juridiques en terme de confiscation des avoirs, notamment dans les lois portant lutte contre le blanchiment de capitaux et les produits du crime. Il est difficile d'évaluer les résultats en termes opérationnels. Toutefois, il est important de poursuivre ces efforts en s'assurant que les politiques criminelles des Etats prennent en compte la recherche des produits du crime.
Un grand nombre de standards internationaux, des organismes régionaux et internationaux, ainsi que des conventions de l'ONU et d'autres instances plaident pour le renforcement des capacités des pays à confisquer les produits du crime. A l'échelle mondiale, ce principe est mis en oeuvre en renforçant les question de LBC/FT, ainsi que par la mise en place d'entités nationales spécialisées dans la gestion des avoirs criminels saisis et confisqués. Plusieurs initiatives ont été prises au niveau international pour encourager le partage d'informations, notamment au travers des réseaux. Parmi celles-ci, il convient de mentionner le Réseau Inter-agences en matière de recouvrement des avoirs 'Camden' (Camden Asset Recovery Interagency Network - CARIN) et des réseaux similaires de type 'ARIN' établis dans différentes régions du monde. De tels réseaux contribuent à l'intégration régionale et à un meilleur partage des informations, des expériences opérationnelles et des bonnes pratiques en termes de confiscation des avoirs, renforçant ainsi l'effectivité des efforts de lutte contre le crime transnational organisé. Ce rapport présente quelques expériences Ouest Africaines en matière de traque des produits du crime, en identifiant tant des faiblesses que des opportunités pour une meilleure effectivité des dispositifs existants.
Methodologie
Ce rapport aborde des lois, mécanismes et dispositions prises en Afrique de l'Ouest en matière de saisie, de confiscation et de gestion des produits du crime. Il est basé sur une étude de documents, dont la législation et la réglementation pertinente, ainsi que sur des informations collectées durant des visites sur site dans les sept pays suivants: le Bénin, le Cabo Verde, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Le choix pour ces pays s'est fait en fonction des progrès certains d'entre eux ont fait en matière d'approche axée sur les avoirs criminels, et du souhait de visiter des pays représentant différentes traditions juridiques et avec différentes langues officielles. Les visites sur site ont eu lieu du 14 u 26 janvier 2013 (Cabo Verde, Sénégal, Côte d'Ivoire et Ghana), et du 11 au 21 février 2013 (Benin, Nigeria, Togo). Durant ces missions, deux consultants indépendants ont rencontré des représentants de Gouvernements, d'autorités de répression, d'organisations régionales et d'autres acteurs pertinents. L'annexe IV contient une liste de toutes les autorités rencontrées durant les missions. Des informations ont été rassemblées sur les dispositions juridiques et institutionnelles existantes en matière de LBC/FT en général, et notamment sur les aspects de saisie, de confiscation et de gestion des produits du crime. Ceci inclue d'éventuelles lacunes dans les cadres juridiques et leur impact, le niveau de capacités technologiques et d'autres expériences pertinentes sur le sujet. Enfin, le rapport aborde l'intérêt des autorités politiques pour renforcer les mécanismes de confiscation des avoirs et la coopération internationale au travers la création d'un réseau en matière de recouvrement des avoirs. Le rapport aborde la faisabilité de mettre en place un réseau similaire aux réseaux CARIN et ARINSA.
