Le portail SHERLOC est une initiative qui vise à faciliter la diffusion d'informations concernant l'application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, des trois Protocoles  s'y rapportant et du cadre juridique universel contre le terrorisme.

Hot Topics

Preuves électroniques

Cette section consacrée aux preuves électroniques donne un aperçu de différents types de ressources (lois, jurisprudence, résumés de références bibliographiques, politiques, etc.) adoptées aux niveaux national et régional pour réglementer l'utilisation et la recevabilité des preuves électroniques dans les procédures pénales.

Databases

Base de données sur la jurisprudence

Une base de données complète sur la jurisprudence, qui permet de voir la manière dont les systèmes judiciaires des Etats membres traitent les affaires de criminalité organisée et de terrorisme.

Base de données sur la législation

Répertoire électronique de lois pertinentes par rapport aux exigences de la Convention contre la criminalité organisée, de ses Protocoles ainsi que celles du cadre juridique universel contre le terrorisme. Une bonne partie de la législation qui figure dans la base de données a été promulguée spécifiquement pour combattre des infractions données. Pour plus d'informations, cliquer ici.

Répertoire des autorités nationales compétentes

Le Répertoire des autorités nationales compétentes contient une liste de toutes les autorités nationales compétentes désignées pour recevoir, répondre et traiter les demandes concernant l'entraide judiciaire, l'extradition et le transfert des personnes condamnées, le trafic illicite de migrants par mer, le trafic d'armes à feu, la prévention de la criminalité transnationale organisée, le trafic de biens culturels, le recouvrement des avoirs, la prévention de la corruption, la coopération internationale dans les procédures civiles et administratives relatives à la corruption et au terrorisme.

Base de données bibliographiques

La Base de données bibliographiques contient une bibliographie annotée comportant une vue d'ensemble d'articles clefs sur le crime organisé et le terrorisme. Les recherches peuvent y être faites par pays, méthodes de recherche et mots clefs.

Base de données sur les stratégies

La base de données sur les stratégies comporte l'ensemble des instruments stratégiques régionaux et nationaux permettant la mise en place de la Convention contre la criminalité organisée, de ses Protocoles et du cadre juridique universel contre le terrorisme.

Base de données sur les traités

La base de données sur les traités comporte le statut de ratification de la Convention contre la criminalité organisée, de ses Protocoles, des 19 instruments universels contre le terrorisme ainsi que d'autres conventions pertinentes.

Guides législatifs

Les guides législatifs qui se trouvent dans la présente publication ont pour objet principal d'aider les États qui souhaitent ratifier ou appliquer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Contributor Access

This tool aims to enable focal points to directly upload relevant material in SHERLOC. Before being made available online, the uploaded content is reviewed by the SHERLOC team. Relevant national authorities are then asked to verify the content.

Actualités et événements

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L'établissement du portail a été rendu possible grâce à l'appui généreux des Gouvernements de Australie, les Emirats Arabes Unis, les États-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Norvège, République Populaire de Chine, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Qatar et Suède.


AVERTISSEMENT: "Les appellations employées sur ce site Web et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites."

* L'État de Palestine et le Saint-Siège sont des États non membres observateurs de l'Organisation des Nations Unies. Les Îles Cook ne sont pas un État membre de l'Organisation mais sont prises en compte en tant que Partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

 

Drapeau du pays (image extraite de la page " Flags of all Countries" (Drapeaux de tous les pays))

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