Le 12 septembre 2017, Madame MAGNE Gasparine a été interpellée au poste de police de la prison centrale de Bafoussam en possession d'une palette de poissons contenant 380 comprimés de Tramadol, alors qu'elle allait rendre visite à son fils SIMO incarcéré dans ce pénitencier. Sous le coup des faits, elle a déclaré avoir été jointe au téléphone quelques jours auparavant par le Sieur NGUEPI Raoul, un ami de son fils, détenu dans ladite prison pour autre cause. Ce dernier lui a demandé d'entrer en contact avec un transporteur afin de récupérer un colis composé de stupéfiants.
C'est précisément à la suite de ces aveux qu'une enquête diligentée par le commissariat central de la ville de Bafoussam a donné lieu à l'ouverture d'une procédure d'information judiciaire pour tentative de trafic de stupéfiants.
L'accusé NGUEPI Raoul a plaidé non coupable en arguant avoir certes fait la connaissance de l'autre accusée, MAGNE Gasparine, lorsqu'elle venait rendre visite à son fils en prison mais qu'il ne lui a jamais demandé de lui rendre un service encore moins de l'aider à trafiquer de la drogue. Or, selon les témoins entendus à l'audience, en l'occurrence les gardiens de la prison centrale de Bafoussam, le Sieur NGUEPI Raoul a déjà été mêlé dans des affaires de trafic de stupéfiants dans l'enceinte de ladite prison et qu'il s'agit du procédé qu'il utilise habituellement pour introduire la drogue dans le pénitencier. Ainsi, pour ces derniers, au regard du fonctionnement de l'entreprise criminelle, MAGNE Gaspirine avait la charge de transporter le tramadol à la prison et NGUEPI Raoul devait le distribuer à ses co-détenus.
Au regard des faits, le Tribunal a déclaré les accusés MAGNE Gasparine et NGUEPI Raoul, coupables de tentative de trafic de stupéfiants en vertu des articles 74 et 94 du Code pénal et de l'article 93 de la loi N° 97/019 du 07 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes. Selon le Tribunal, les dénégations du Sieur NGUEPI Raoul sont spécieuses et la non comparution de l'accusée MAGNE Gasparine prouve qu'elle n'a aucun argument à faire valoir pour sa défense.
Le 24 juillet 2018, le Tribunal de grande instance de la Mifi, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de NGUEPI Raoul et par défaut à l'encontre de MAGNE Gasparine, a condamné cette dernière à 05 ans d'emprisonnement ferme et à 250 000 Fcfa d'amende et l'autre accusé à 02 ans d'emprisonnement ferme et à 200 000 FCFA d'amende.
Les 38 plaquettes de Tramadol (soit 380 comprimés) retrouvées sur Gasparine MAGNE ont été confisqués par le tribunal
Tribunal de grande instance de la MIFI
A la suite des aveux de l'accusée MAGNE Gasparine, une enquête a été diligentée par le commissariat central de la ville de Bafoussam. Ceci a donné lieu à l'ouverture d'une procédure d'information judiciaire et la saisine du Tribunal de grande instance pour tentative de trafic de stupéfiants.
Gasparine MAGNE a été condamnée a 5 ans d'emprisonnement
Gasparine MAGNE a été condamnée à une amende de 250.000 francs CFA.
Raoul NGUEPI a été condamné à 2 ans d'emprisonnement
Raoul NGUEPI a été condamné à une amende 200.000 francs CFA
L'absence de comparution de l'accusée après ses aveux lors de l'ouverture de la procédure d'instruction prouve que cette dernière n'a aucun argument à faire valoir pour sa défense
Les témoignages des témoins et la non-comparution de l'autre accusée a permis au tribunal de conclure à l'existence des charges contre M. NGUEPI Raoul
Articles 74 et 95 du Code pénal et article 93 de la loi n° 97/019 du 07 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes
Tentative de trafic de stupéfiants (tramadol)
Articles 74 et 95 du Code pénal et article 93 de la loi n° 97/019 du 07 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes
Tentative de trafic de stupéfiants (tramadol)
Tribunal de Grande instance de la MIFI
Cette affaire est disponible grâce à la contribution de Jocelyne DJEUYA TCHUPOU fournie dans le cadre de la Summerschool on Organized Crime organisée au Bénin en juillet 2019.
This case is available thanks to the contribution of Jocelyne DJEUYA TCHUPOU , provided in the context of the Summerschool on Organized Crime held in Benin in July 2019.
L'utilisation du Tramadol à des fins non médicales est un véritable problème de santé publique au Cameroun. Les jeunes sont particulièrement touchés par ce phénomène car dans les milieux scolaires et universitaires ainsi qu'en milieu carcéral, il s'est développé une véritable entreprise criminelle de trafic de ce médicament; dont sont souvent impliquées des personnes insoupçonnées. L'augmentation de la consommation du Tramadol au Cameroun joue également un rôle déstabilisateur dans ces différents milieux. Il s'agit d'un problème de sécurité publique qui transparaît dans ce jugement car comme l'ont précisé les témoins lors de l'audience, le trafic de tramadol appele à une extrème vigilance des géoliers.