1970s : Des œuvres d’art japonaises (Netsuke)[1] sont dérobées à un collectionneur, William Winkworth, dans sa maison en Angleterre. Les objets sont importés en Italie, où ils sont vendus à un collectionneur de bonne foi, D’Annone. D’Annone confie les œuvres à la maison de vente aux enchères Christie, Manson & Woods Ltd. (Christie’s) à Londres.
22 juillet 1977 : William Winkworth reconnaît les œuvres qui lui ont été dérobées dans le catalogue de vente et agit en justice en Angleterre contre la maison de vente ainsi que contre le vendeur.
1980 : Le juge Slade saisi de l’affaire désigne la loi italienne comme applicable. Or, au regard du droit italien, D’Annone a obtenu un titre de propriété opposable à Winkworth. Le demandeur n´a pas donc obtenu la restitution de ses biens.
ItaliaUne collection de Netsuke est dérobée en Angleterre, vendue à un collectionneur de bonne foi en Italie et finalement proposée aux enchères en Angleterre. William Winkworth, le propriétaire originaire, reconnaît les objets sur le catalogue de la maison de vente aux enchères Christie’s et agit en justice à Londres afin de voir reconnaître sa propriété sur les biens. Malgré les arguments du demandeur, le juge saisi considère que la loi italienne est applicable et donc reconnaît valable le titre de propriété du collectionneur italien.
Cour anglaise
Pour plus d´information à ce sujet, veuillez consulter la Plateforme ArThemis , du Centre du Droit de l´Art, Université de Genève.
