Internet et les appareils numériques qui s’y connectent sont des amplificateurs de puissance pour ce qui est des cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle, en ce sens qu’ils rendent possibles le téléversement, la copie, le téléchargement et le partage instantanés de la propriété intellectuelle partout dans le monde. La coopération internationale et régionale est cruciale quand il s’agit de lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle et de s’en protéger. Différentes formes de coopération sont possibles et mises en œuvre, dont la mise en application de lois nationales, régionales et internationales sur la propriété, ainsi que le développement des capacités nationales de protection de la propriété intellectuelle et prévention des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne et hors ligne. En définitive, les atteintes à la propriété intellectuelle privent les personnes qui créent, innovent et celles qui permettent l’accès à la propriété intellectuelle, du bénéfice économique de leurs créations, innovations, identifiants uniques, et/ou informations non publiées.
Le Module 11 traite de la propriété intellectuelle, ainsi que des cyberinfractions liées à l’accès à, la distribution et l’utilisation non autorisés de la propriété intellectuelle. Ce module examine, de manière plus spécifique, ce qu’est la propriété intellectuelle, les types de propriété intellectuelle, les causes, raisons et justifications avancées en matière de cyberinfractions constituant des atteintes au droit d’auteur et à la marque commerciale, ainsi que les mesures de prévention et de protection contre de telles infractions.
Section suivante : Questions clés
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