Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Questionnaire 8

 

Instructions : pour les questions à choix multiple, entourez la lettre appropriée (par exemple, "a", "b", "c", etc.). Pour les questions appelant une réponse vrai-faux, encerclez "Vrai" ou "Faux".

  1. _________ décrit généralement une autorité légale définie pour administrer la justice sur une certaine zone géographique, certaines fonctions ou certaines personnes. (à compléter)

a) Extradition

b) Lettre rogatoire

c) INTERPOL

d) Compétence

  1. La Convention contre la criminalité organisée exige des États parties qu'ils affirment leur compétence à l'égard des infractions établies conformément à la Convention lorsqu'elles sont commises à bord d'un navire battant leur pavillon.

Vrai
Faux

  1. Le principe de ________________ permet à un État de se déclarer compétent pour juger un ressortissant étranger pour des infractions commises à l'étranger contre ses propres citoyens. (à compléter)

a) territorialité

b) protection

c) personnalité passive

d) personnalité active

  1. Parmi les principes suivants, lequel est l'un des principes obligatoires de compétence établis par la Convention contre la criminalité organisée ?

a) Principe de territorialité

b)  Principe de protection

c)  Principe de personnalité passive

d)  Principe de personnalité active

  1. INTERPOL a été fondée dans le but de _________. (à compléter) 

a) appliquer le droit pénal international

b) collecter des fonds pour les victimes de la criminalité transnationale organisée 

c) protéger des intérêts financiers des États membres d'INTERPOL

d) renforcer la coopération internationale et l'innovation en matière de police

  1. INTERPOL fait partie intégrante de la structure des Nations Unies.

Vrai
Faux

  1. Laquelle des affirmations suivantes concernant INTERPOL est fausse ? 

a) INTERPOL est une force de police internationale aux pouvoirs exécutifs étendus

b) INTERPOL recueille des informations sur les criminels internationaux, y compris leurs photographies et leurs empreintes digitales

c) INTERPOL renforce les capacités de la police dans le monde grâce à des sessions de formation

d) La majorité des pays du monde sont des États membres d'INTERPOL

  1. Les "notices jaunes" sont des notifications diffusées par INTERPOL à ses membres à la demande d'un membre de __________. (à compléter)

a) demander l'arrestation provisoire d'une personne recherchée

b) citer des témoins à comparaître

c) localiser une personne disparue

d) faire circuler les avertissements d'un attentat terroriste

  1. Comme le terme est utilisé dans le module, une livraison surveillée est _________. (à compléter)

a) un ensemble de certaines protections juridiques utilisées pour le transport de la correspondance officielle

b) une norme de mise en œuvre pour un traité international

c) une technique d'enquête spéciale permettant de laisser des cargaisons ou des envois suspects quitter, traverser ou entrer dans un pays au su et sous le contrôle des autorités

d) tout ce qui précède

  1. L'un des avantages de la technique de la livraison surveillée est __________. (à compléter)

a) qu’elle permet la réalisation de la cartographie de l'ensemble de l'entreprise criminelle

b) qu’elle permet l’arrestation des mules de coursiers

c) qu’aucune autorisation préalable est requise

d) quelle convient à tous les systèmes juridiques nationaux

  1. La méthode de la livraison surveillée est généralement considérée comme une technique importante pour enquêter sur un groupe criminel soupçonné. Quelles infractionsne se prêtent pas à être enquêtées à l'aide de cette technique d’enquête ?

a) Le trafic de drogue

b) Le trafic de spécimens de faune

c) La contrebande de cigarettes

d) La traite des personnes

  1. Un agent infiltré autorisé à inciter un suspect à commettre des infractions qu'il ne commettrait pas habituellement est considéré comme un(e) ____________. (à compléter)

a) Complice

b) Contrôleur

c) Agent provocateur

d) Rien de ce qui précède

  1. Lequel des énoncés suivants n'est pas une méthode d'analyse financière ?

a) Méthode de la valeur nette

b) Méthode des dépenses

c) Méthode des dépôts bancaires

d) Méthode de la livraison surveillée

  1. Un informateur typique est un _________. (à compléter)

a) Agent infiltré 

b) Spectateur innocent 

c) Criminel coopératif

d) Journaliste d'investigation

 

[Grille de réponse : 1. d; 2. vrai; 3. c; 4. a; 5. d; 6. faux; 7. a; 8. c; 9. c; 10. a; 11. d; 12. c; 13. d; 14. c.]

 
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