Ce module est une ressource pour les enseignants

Lectures essentielles

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant :
• Article 5. Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
• Article 23.Incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice
• Guide législatif pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant :
• Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
• Incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice
• Dispositions législatives types contre la criminalité organisée :
• Chapitre III Infractions :
• Section A. Infractions relatives à la participation à un groupe criminel organisé
• Section B. Infractions relatives à l’entrave au bon fonctionnement de la justice

Littérature universitaire

• Boister, N. (2016). Chapter 7 “The UN Convention Against Transnational Organized Crime 2000” (pp. 126-149) in P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press.
• Conesa, P. (2001). « Les relations internationales illicites». Revue internationale et stratégique, n° 43, p. 17-119.
• Conte, Philippe, et Maistre du Chambon, Patrick (1999). Droit pénal général. 4è éd, Armand Colin.
• Delmas-Marty, Mireille (1990). Droit pénal des affaires. PUF, 2è éd, Thémis.
• Desportes, Fréderic, et Le Gunehec, Francis (2001). Droit pénal général. 8è éd, Economica.
• Favarel-Garrigues, G. (2002). « La criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ?». L’économie politique, n° 15, 3e trimestre 2002, p. 8-21.
• Sergi, Anna. (2014). Organised Crime in Criminal Law: Conspiracy and Membership Offences in Italian, English and International Frameworks. King’s Law Journal, vol. 25, 185-200.

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