Un échange rapide et fiable d'informations entre les autorités chargées des enquêtes est essentiel. Les États peuvent échanger des informations sur la base d'accords ou sur une base volontaire, à condition que les lois nationales soient respectées. Dans ce contexte, des canaux de communication efficaces sont primordiaux. L'article 27 de la CNUCTO appelle les États à coopérer étroitement à cet égard. De même, l’article 10 du Protocole contre le trafic illicite de migrants exige des États qu’ils échangent des informations entre eux concernant :
Il existe des systèmes de coopération établis qui facilitent l'échange d'informations au niveau régional et mondial:
AFRIPOLAFRIPOL a été créé en 2014 sous l'égide de l'Union africaine en tant que mécanisme indépendant de coopération policière pour les États membres de l'Union africaine. Son objectif principal est d'établir un cadre de coopération policière au niveau stratégique, opérationnel et tactique entre les institutions de police des États membres. Certains sujets de préoccupation sont:
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Fichiers d’analyse d’Europol (AWF)Europol utilise un système de fichiers d’analyse (AWF), qui soutient les enquêtes actives en stockant et en analysant les informations tirées des enquêtes menées par les États membres d’Europol. Un fichier d’analyse sur les réseaux de trafic illicite de migrants opérant du lieu A vers le lieu B pourrait être établi. Un fichier d’analyse constitue le principal moyen par lequel Europol offre un soutien analytique opérationnel aux enquêtes menées dans les États membres. ‘AWF CHECKPOINT’ est une importante base de données sur le trafic illicite de migrants. Son objectif est d'aider les États membres à prévenir et à combattre les formes de criminalité associées à la facilitation de la migration irrégulière dans l’UE par des groupes criminels organisés. Les fichiers d’analyse utilisent une approche axée sur le «groupe cible». Tout État tiers ou organisation internationale peut fournir des données destinées à être dans un fichier d’analyse et peut, dans des conditions particulières, être invité à devenir un membre associé d'un fichier d’analyse. |
Outils d'INTERPOLLes notices d’INTERPOL sont des demandes internationales de coopération ou des alertes permettant aux services de police des pays membres de partager des informations cruciales relatives à la criminalité. Les avis sont publiés par le Secrétariat général d’INTERPOL à la demande des bureaux centraux nationaux et des entités autorisées. Les personnes visées par les notices rouges sont recherchées par les juridictions nationales aux fins de poursuite ou d’exécution d’une peine fondée sur un mandat d’arrêt ou une décision de justice. Le rôle d'INTERPOL consiste à aider les forces de police nationales à identifier et à localiser ces personnes en vue de leur arrestation et de leur extradition ou de toute action légale similaire. À l'instar de la notice rouge, il existe une autre demande de coopération ou un mécanisme d'alerte appelé "diffusion". Cela est moins formel qu’un avis, mais sert également à demander l’arrestation ou la localisation d’une personne ou des informations supplémentaires dans le cadre d’une enquête de police. Une diffusion est diffusée directement par un BCN aux pays membres de son choix ou à l’ensemble des membres d’INTERPOL et est simultanément enregistrée dans le système d’information d’INTERPOL. INTERPOL peut également aider les États membres grâce à son système mondial de communications policières I-24/7 qui relie les agents de la force publique dans tous les pays membres. Il permet aux utilisateurs autorisés de partager des informations policières sensibles et urgentes avec leurs homologues, 24 heures par jour, 365 jours par an. I-24/7 permet en outre aux enquêteurs d'accéder à l'ensemble des bases de données criminelles d'INTERPOL: suspects présumés ou recherchés, véhicules volés, empreintes digitales, profils ADN, documents administratifs volés ainsi que documents de voyage volés ou perdus, qui est un outil particulièrement utile relation avec SOM. |
Le rôle d’EurojustEurojust a pour mission d'améliorer la coordination et la coopération entre les autorités d'instruction et de poursuite des États membres et de leur apporter une aide générale. Aux termes de son instrument fondateur, les États membres sont tenus d’échanger avec Eurojust les informations qui lui permettront de s’acquitter de sa tâche. Ces informations permettent, par exemple, de recouper les liens avec les dossiers du système de gestion des dossiers d'Eurojust, de fournir une assistance aux États membres à un stade précoce et de fournir un retour d'information opérationnel et stratégique aux autorités nationales. L’obligation de transmettre des informations inclut spécifiquement des informations sur :
Eurojust dispose également de ce que l’on appelle la coordination sur appel, qui permet aux autorités judiciaires et aux responsables de l’application des lois de demander son assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La notification des numéros de téléphone de la coordination sur appel est réservée aux juges, aux procureurs et aux responsables de l'application de la loi. Les réunions de coordination d’Eurojust rassemblent les autorités répressives et judiciaires des États membres et des États tiers, ce qui permet de prendre des décisions stratégiques, informées et ciblées dans les affaires de criminalité transfrontalière et de résoudre les difficultés juridiques et pratiques résultant des différences entre les systèmes juridiques en cause. Les centres de coordination, à leur tour, permettent la réunion simultanée des autorités de police, des autorités judiciaires et, si nécessaire, des douanes impliquées dans un cas ou une opération spécifique. Les centres de coordination offrent une occasion unique d’échange d’informations en temps réel et de coordination centralisée de l’exécution simultanée, notamment, de mandats d’arrêt, de perquisitions et de saisies dans différents États. Les centres de coordination accélèrent la transmission en temps voulu des informations supplémentaires indispensables à la mise en œuvre de ces mesures et des demandes d’entraide judiciaire récemment présentées. |
De plus, il est important de garder à l'esprit les règles relatives au traitement des données personnelles lors du partage d'informations. Le droit à la protection des données personnelles découle du droit des personnes à la vie privée. Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel varient toutefois encore considérablement d'un pays à l'autre. Malgré ces différences, il est important que des normes minimales à cet égard soient respectées (voir, par exemple, la règlementation générale sur la protection des données (RGDP) qui est une règlementation de l'Union européenne). Les règles énumérées dans l'encadré 33 constituent une compilation des principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel et peuvent servir de lignes directrices:
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Légalité - Obligation de traiter des données à caractère personnel uniquement lorsqu'il existe une base légale appropriée ou une mesure législative l'ayant autorisé Équité - Des informations suffisantes doivent être fournies à la personne concernée pour que le traitement soit équitable et transparent. La personne concernée doit être informée de l’existence des activités de traitement et de ses finalités et les accepter au moment de la collecte. Transparence - Responsabilité de veiller à ce que toute information ou communication à la personne concernée soit concise, facilement accessible et compréhensible. Toutes les personnes physiques devraient être informées des risques, des règles, des garanties et des droits concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et de la manière d'exercer les droits correspondants. Limitation de la finalité - (i) Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées (définies), explicites (claires) et légitimes (base légale) déterminées au moment de la collecte; (ii) des fins non définies et / ou illimitées sont illégales; (iii) les données à caractère personnel ne doivent être traitées que de manière compatible avec ces finalités. Sinon, une nouvelle base juridique distincte est requise. Il y a quelques exceptions à ce principe; par exemple, traitement à des fins d'archivage, scientifique, historique ou statistique, dans la mesure où des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les droits et les libertés des personnes concernées. Proportionnalité - Obligation de ne traiter les données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont adéquates (appropriées) et pertinentes (pertinentes) pour répondre aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées (non excessives). Les données personnelles ne peuvent être stockées et traitées que s'il n'existe pas d'autre solution raisonnable respectant la vie privée pour répondre aux objectifs en jeu. Lorsque les données ne sont plus proportionnellement suffisantes pour atteindre l'objectif, elles doivent être effacées. Exactitude - Il incombe au responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel soient exactes et à jour par rapport aux finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été traitées. Les données inexactes doivent être effacées ou corrigées sans délai. Intégrité et confidentialité - Obligation de traiter les données à caractère personnel de manière à garantir la sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Responsabilités - Les responsables du traitement des données doivent pouvoir démontrer qu’ils ont respecté les principes régissant la protection des données à caractère personnel. Ils sont responsables s'ils ont manqué à leurs obligations. Note: Il existe certaines limitations à ces principes lorsque le traitement des données est effectué à des fins d’enquêtes ou de poursuites. Par exemple, bien que le principe de consentement soit généralement un pilier du droit de la protection des données (c’est-à-dire que la personne concernée devrait donner son consentement à la collecte et au traitement des données, aucun autre traitement, échange ou utilisation ne peut avoir lieu au-delà des termes de ce consentement), dépendre du consentement de l'accusé pour collecter et traiter (y compris dans le cadre de la coopération policière) ses données personnelles, entraverait évidemment les efforts de la justicet. Il est important de noter que les organisations et les entités internationales mandatées pour faciliter la coopération policière et judiciaire internationale doivent adhérer à des règles bien définies concernant le traitement des données à caractère personnel. En d'autres termes, l'échange d'informations ne sera souvent pas réalisable si les normes de protection des données personnelles ne sont pas équivalentes |
Les Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données àcaractère personnel, adoptés par la résolution 45/95 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1990, pourraient apporter une aide supplémentaire.
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