Les affaires de criminalité organisée comportent souvent des options spéciales de détermination de la peine en raison de la nature continue et grave des infractions et du fait que de nombreux délinquants sont des criminels récidivistes ou de carrière. Ces options consistent généralement en une amélioration/un renforcement de la peine.
Par exemple, de nombreux pays ont établi des peines minimales dans les affaires de trafic de drogue. Les peines minimales sont souvent calculées en fonction du poids ou de la valeur des drogues trafiquées. L'objectif est de s’assurer que les trafiquants de plus gros volumes n'échappent pas à de lourdes peines pour leur trafic de drogue plus dangereux. De même, les infractions commises avec des armes à feu sont considérées comme potentiellement dangereuses et des peines minimales ou maximales plus élevées ont été adoptées dans certains pays, qui sont liées à la commission d’infractions avec présence d’armes (voir par exemple la section 3 de la loi sud-africaine 15 de 2013 sur les armes dangereuses – South Africa’s Dangerous Weapons Act 15 of 2013 –, qui fait de la possession d’une « arme dangereuse » dans un « but illégal » une infraction distincte passible d’une peine maximale de trois ans).
Les peines renforcées sont une deuxième façon dont la détermination de la peine tente de tenir compte de la nature plus grave et systématique de la criminalité organisée. De nombreux pays prévoient des peines plus lourdes pour les récidivistes. Les lois dites des « three strikes » (« trois coups ») punissent beaucoup plus sévèrement les criminels habituels et de carrière dès leur troisième condamnation, en partant du principe qu’on ne peut pas leur faire confiance pour rester respectueux de la loi. Dans certains pays, les lois dites des « trois coups » permettent des peines plus lourdes pouvant aller jusqu’à la prison à vie.
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Le renforcement de la peine : la loi dite des « trois coups » des États-Unis En vertu de la loi de 1994 sur le contrôle des infractions violentes et de la détection et de la répression (Violent Crime Control and Law Enforcement Act of 1994), la loi dite des « trois coups » prévoit la réclusion criminelle à perpétuité obligatoire si un criminel reconnu coupable :
Aux termes de la loi, une « infraction violente grave » comprend le meurtre, l’homicide involontaire, les infractions sexuelles, l’enlèvement, le vol qualifié et toute infraction passible d’une peine de dix ans ou plus qui inclut comme élément le recours à la force ou qui, par sa nature, implique un risque significatif de recours à la force. Une infraction de vol sans armes peut servir de base à la détermination de la peine de « trois coups » si l'infraction impliquait la menace d’utiliser une arme à feu ou une autre arme dangereuse ou si l’infraction a entrainé la mort ou des blessures corporelles graves pour une personne. Une « infraction grave en matière de drogue » comprend les entreprises criminelles continues, les violations du Titre 21 du Code des États-Unis impliquant la distribution, la fabrication ou la possession avec l'intention de distribuer de quantités significatives de substances contrôlées (United States Controlled Substance Act) ou des infractions étatiques équivalentes et peut également relever de la loi dite des « trois coups ». Les renforcements de peine dans cette loi peuvent avoir une incidence importante sur un accusé/prévenu. Certains États ont par conséquent retiré la peine obligatoire d'emprisonnement à perpétuité pour une infraction non violente et non grave en vertu de la loi dite des « trois coups » (Californie). La Géorgie, par exemple, autorise le tribunal à déroger à la peine minimale obligatoire pour certaines infractions liées au trafic de drogue si le juge conclut que le prévenu/l’accusé n’était pas un chef de file en matière de comportement délictueux, ne possédait pas ou n’utilisait pas d’arme et n’a pas été déclaré coupable d’un crime antérieur, que l’infraction n’a pas entraîné la mort ou des blessures graves. |
Certains pays ont des dispositions spéciales en matière de peines réservées aux affaires de criminalité organisée, y compris pour participation à un groupe criminel organisé, ou des ordres spéciaux, tels que des injonctions civiles pour les auteurs d'infractions graves ou pour ceux qui ont facilité une infraction, qui peuvent être condamnés à des peines plus longues, à des amendes plus importantes et dont les avoirs peuvent être confisqués (voir par exemple la Partie 9D de la loi de 1992 sur les sanctions et les peines de Queensland (Queensland Penalties and Sentences Act 1992) (Australie); l'article 21 du Code pénal bulgare; l’article 44-49 de la loi du Royaume-Uni de 2007 sur les infractions graves (UK Serious Crime Act 2007). Par conséquent, les délinquants dans les affaires de criminalité organisée sont soumis à la fois à des peines minimales et à des renforcements de peine dans de nombreux pays en raison de la gravité des activités relevant de la criminalité organisée.
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