Ce module est une ressource pour les enseignants

 

Questionnaire 9

 

Instructions : pour les questions à choix multiples, encerclez la lettre appropriée (par exemple, "a", "b", "c", etc.). Pour les réponses de type vrai-faux, encerclez "Vrai" ou "Faux."

1. Dans plusieurs de pays de common law, _____________ agit pour le compte de l'État en engageant des poursuites judiciaires contre l'accusé/le prévenu. (à compléter)

a) L’avocat

b) Le procureur

c) Le prévenu/l’accusé

d) Le témoin

2. Lequel des rôles suivants est généralement l'un des rôles ou l’une des responsabilités d'un procureur ou d’un juge d’instruction ?

a) Gérer l'information pour préparer des dossiers pénaux/des poursuites pénales

b) Représenter le gouvernement en ce qui concerne les questions de droit

c) Superviser les enquêtes de police pour garantir une procédure régulière

d) Tout ce qui précède

3. Dans de nombreux pays, les procureurs ont des pouvoirs sur diverses questions, y compris celles relatives au choix d’engager ou non des poursuites pénales. Ce pouvoir est appelé _________. (à compléter)

a) Allègement de la peine

b) Discrétion du procureur

c) Négociation de plaidoyer

d) Protection des témoins

4. Lequel des énoncés suivants décrit avec précision la procédure accusatoire ?
   

a) Elle repose sur la notion qu’une affaire se déroulera à partir d’une compétition libre et ouverte entre le ministère public et la défense pour savoir quelle partie dispose des faits exacts. Le juge fait simplement office d'arbitre dans ce concours.

b) Elle est basée sur la notion que la vérité dans une affaire résulte de la collaboration de tous les intervenants ; qu’elle implique une enquête dans laquelle la police, les avocats et les juges unissent leurs efforts pour déterminer ce qu’il s’est passé.

5. Les tribunaux de common law opèrent de manière conventionnelle dans un système juridique ______________ dans lequel les deux parties, le ministère public et la défense, présentent leurs cas à un juge neutre.

a) Inquisitorial

b) Accusatoire

c) Arbitraire

d) Rien de ce qui précède

6. Comparativement aux pays de common law, les pays de droit romain ont souvent peu de politiques explicites pour encourager les personnes ayant participé à la commission d’infractions graves à fournir des informations aux autorités.

Vrai

Faux

7. Lequel des énoncés suivants ne s'applique pas à la négociation de plaidoyer ?

a) Dans un accord de négociation de plaidoyer, le prévenu/l’accusé peut convenir avec le procureur de plaider coupable à un chef d’accusation particulier en échange de quelque concession du procureur

b) Les prévenus/accusés peuvent éviter le temps et le coût de se défendre au procès

c) La négociation de plaidoyer permet au juge de participer activement à l’enquête sur les faits de l’affaire

d) La négociation de plaidoyer permet aux procureurs d'obtenir des informations importantes de la part des accusés/prévenus, ce qui pourrait les aider à engager des poursuites judiciaires dans d'autres affaires

8. L'allègement de la peine est accordé lorsque ________. (à compléter)

a) La personne accusée d'une infraction coopère à l'enquête ou aux poursuites judiciaires liées à une infraction pénale grave

b) Des preuves pouvant exonérer le prévenu/l’accusé sont présentées

c) Il y a un risque de représailles ou d'intimidation contre le prévenu/l’accusé

d) Des dispositions relatives à l'immunité transactionnelle sont en place

9. L'un des problèmes les plus importants liés à l’octroi de l'immunité de poursuites judiciaires en échange d'un témoignage est de savoir _______________. (à compléter)

a) Si de fausses promesses sont faites

b) Si le témoignage est intéressé

c) Si le témoignage est donné à un moment opportun

d) Si la technologie audio-vidéo est utilisée

10. Ceux qui sont souvent appelés « collaborateurs de la justice » sont des _________. (à compléter)

a) Informateurs

b) Témoins

c) Procureurs

d) Officiers des services de détection et de répression sous couverture

 

[Grille de réponse : 1. b ; 2. d ; 3. b ; 4. a ; 5. b ; 6. vrai ; 7. c ; 8. a ; 9. b ; 10. a]

 

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