Ce module est une ressource pour les enseignants 

Questions de révision et d'évaluation

• Quel est le rôle du procureur dans votre système juridique ? Si des juges d’instruction existent dans votre pays, quel est leur rôle ?
• Quelle est la nature des partenariats entre enquêteurs et procureurs/juges d’instruction dans votre pays ? Dans quel but sont-ils créés ? Quels sont les risques de situations où la police ou les procureurs/juges d’instruction ne coopèrent pas entre eux ?
• Dans quelles circonstances une mesure d’allègement de la peine pour une personne accusée d'une infraction a-t-elle lieu ? Qu'implique ce type d'allègement ?
• Quelles sont les différences entre les différentes traditions et systèmes juridiques dans leur approche visant à alléger les peines imposées aux délinquants coopérants ? La négociation de plaidoyer est-elle utilisée à cette fin dans votre pays et si oui, comment ?
• Dans quelles conditions l'immunité de poursuites judiciaires est-elle accordée dans votre pays ? Quels sont les risques possibles des témoignages dans de tels cas ? Comment les procureurs et les juges peuvent-ils s’assurer que des témoignages faux ou incorrects et intéressés ne conduisent pas à des condamnations injustifiées ?
• Quelles sont les caractéristiques communes des programmes de protection des témoins ? Pourquoi les programmes de protection des témoins sont-ils nécessaires dans les procès concernant la criminalité organisée ? 

 Section suivante: Questionnaire 9

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