Ce module est une ressource pour les enseignants

Lectures essentielles

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en accès libre) que l’enseignant ou l'enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Articles de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant :

  • Article 15. Compétence
  • Article 16. Extradition
  • Article 17. Transfert des personnes condamnées
  • Article 18. Entraide judiciaire

Guide législatif pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s‎’y rapportant :

  • Extradition
  • Entraide judiciaire en matière pénale
  • Autres formes de coopération internationale

Littérature universitaire

  • Dandurand, Yvon (2007). Strategies and Practical Measures to Strengthen the Capacity of Prosecution Services in Dealing with Transnational Organized Crime, Terrorism and Corruption. Crime, Law and Social Change, vol. 47, 225-246.
  • Joutsen, Matti (2014). International Instruments on Cooperation in Responding to Transnational Crime. In P. Reichel and J. Albanese, eds. Handbook of Transnational Crime and Justice, 2d ed. Sage Publications, 303-322.

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