Ce module est une ressource pour les enseignants

Lectures essentielles

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Articles dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant:

  • Article 12. Confiscation et saisie
  • Article 13. Coopération internationale aux fins de confiscation
  • Article 14. Disposition du produit du crime ou des biens confisqués

Guides législatifs pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant:

  • Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
  • Identification, localisation, gel et saisi du produit du crime

Littérature universitaire

Rapports

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