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Guide pratique pour les demandes de preuves électroniques internationales
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Guide législatif
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Base de données sur les stratégies
Éducation pour les Universités
Supérieur
Criminalité Organisée
Module 1 : Définitions de la Criminalité Organisée
Introduction et objectifs d’apprentissage
Points Essentiels
Définition de la criminalité organisée
Définition dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Similitudes et différences entre la criminalité organisée et d’autres formes de criminalité
Activités, organisation et composition des groupes criminels organisés
Résumé
Références
Exercices
Études de cas
Réflexion critique à travers la fiction
Extraits de textes législatifs
Structure Recommandée pour le Cours
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 1
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Autres Outils Pédagogiques
Module 2 : Organisation de la commission d’infractions
Introduction et objectifs d’apprentissage
Points essentiels
Définitions juridiques de la criminalité organisée
Entente (délictueuse)
Association de malfaiteurs
Définitions de la Convention contre la criminalité organisée
Bande organisée
Lois sur les organisations et activités criminelles
Infraction habilitante : l’entrave au bon fonctionnement de la justice
Résumé
Références
Exercices
Études de cas
Réflexion critique à travers la fiction
Extraits de textes législatifs
Structure recommandée pour le cours
Lectures essentielles
Lectures avancées
Évaluation des étudiants
Questions de révision et d’évaluation
Questionnaire 2
Travaux de recherche et d’études autonomes
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 3: Domaines de la Criminalité Organisée
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Le Trafic de Drogue
Le Trafic Illicite d’Armes à Feu
Criminalité Liée aux Espèces Sauvages et aux Forêts
Trafic de Produits de Contrefaçon
Fabrication et Trafic de Produits Médicaux Falsifiés
Trafic Illicite des Biens Culturels
Traite des Personnes et Trafic Illicite de Migrants
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas et Exercices
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Extraits de textes législatifs
Structure Recommandée pour la Classe
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 3
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Autres Outils Pédagogiques
Module 4: Infiltration de la Criminalité Organisée dans les Entreprises et les Pouvoirs Publics
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Extorsion
Racket d’Extorsion
Prêt usuraire
Liens entre la Criminalité Organisée et la Corruption
Corruption versus Extorsion
Blanchiment d’Argent
Responsabilité des Personnes Morales
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas et Exercices
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Extraits de Textes Législatifs
Structure Recommandée pour la Classe
Lectures essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 4
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Autres Outils Pédagogiques
Module 5 : Conceptualisation et Mesure de la Criminalité Organisée
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Quelle est l’étendue de la Criminalité Organisée ?
Les Moyens Alternatifs de Mesure de la Criminalité Organisée
La Mesure des Marchés et des Flux de Produits
L’Évaluation des Risques
Les Concepts Clés de l’Évaluation des Risques
L’Évaluation des Risques des Groupes Criminels Organisés
L’Évaluation des Risques des Marchés de Produits
L’Évaluation des Risques en Pratique
Résumé
Références
Exercices
Exercices et Études de Cas
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Structure Recommandée pour la Classe
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 5
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 6 : Causes et Facteurs Facilitateurs de la Criminalité Organisée
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Approche Positiviste : Influences Environnementales
Approche Classique : Décisions sur la Souffrance et le Plaisir
Facteurs Structurels
Approche Éthique
Points de Vue sur les Causes et les Facteurs Facilitateurs de la Criminalité
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Structure Recommandée pour la Classe
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 6
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 7 : Modèles de Groupes Criminels Organisés
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Modèles et Structure de la Criminalité Organisée
Modèle Hiérarchique de Groupes Criminels Organisés
Modèle Local et Culturel de la Criminalité Organisée
Modèle d’Entreprise ou Commercial de la Criminalité Organisée
Focus sur les Groupes par Rapport aux Activités
Structures en Réseau
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Structure Recommandée pour le Cours
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d’Évaluation
Questionnaire 7
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Autres Outils Pédagogiques
Module 8: Outils de détection et de répression et coopération
Introduction et objectifs d’apprentissage
Points essentiels
Compétence
Les enquêteurs de la criminalité organisée
Techniques d'enquête spéciales et la collecte de renseignements
Livraison surveillée
Surveillance physique et électronique
Les opérations d’infiltration
Analyse financière
Informateurs
Les droits des victimes et des témoins dans le cadre de l’enquête
Résumé
Références
Exercices
Études de cas
Réflexion critique à travers la fiction
Extraits de textes législatifs
Structure recommandée pour le cours
Lectures essentielles
Lectures avancées
Évaluation des étudiants
Questions de révision et d’évaluation
Questionnaire 8
Travaux de recherche et d’études autonomes
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 9: Stratégies de Poursuites Judiciaires
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Le Rôle des Procureurs et des Juges d’Instruction
Le Système Juridique Accusatoire par Opposition au Système Juridique Inquisitoire
L’Allègement des Peines
L’Octroi de l’Immunité de Poursuites Judiciaires
La Protection des Témoins
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas
Réflexion Critique à travers la Fiction
Extraits de Textes Législatifs
Structure Recommandée pour la Classe
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d'Évaluation
Questionnaire 9
Travaux de Recherche et d'Études Autonomes
Autres Outils Pédagogiques
Module 10: La Détermination de la Peine et la Confiscation dans les Affaires de Criminalité Organisée
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Points Essentiels
Les Facteurs Aggravants et Atténuants
Les Options de Détermination de la Peine
Les Alternatives à l’Incarcération
La Peine de Mort et la Criminalité Organisée
Les Antécédents des Personnes Condamnées
La Confiscation
La Confiscation en Pratique
Résumé
Références
Exercices
Études de Cas et Exercices
Réflexion Critique à Travers la Fiction
Extraits de Textes Législatifs
Jeu de Rôle
Structure Recommandée pour le Cours
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Évaluation des Étudiants
Questions de Révision et d'Évaluation
Questionnaire 10
Travaux de Recherche et d’Études Autonomes
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 11 : La coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée
Introduction et objectifs d'apprentissage
Points essentiels
Entraide judiciaire
Extradition
Transfert de procédure pénale
Transfert de personnes condamnées
Résumé
Références
Exercices
Etudes de cas et exercices
Réflexion critique à travers la fiction
Extraits de textes législatifs
Structure recommandée pour le cours
Lectures essentielles
Lectures avancées
Évaluation des étudiants
Questions de révision et d'évaluation
Questionnaire 11
Travaux de recherche et d'études autonomes
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 12: Crime Prevention Typologies and Organized Crime Approaches
Introduction and Learning Outcomes
Key Issues
Definition of Crime Prevention and Terminology
Key Crime Prevention Typologies
Crime Problem-solving approaches
What works
Organized Crime Approaches
Beyond the three non-traditional approaches
Summary
References
Exercises
Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Review and Assessment Questions
Quiz 12
Research and Independent Study Questions
Additional Teaching Tools
Module 13: Cyber Organized Crime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Cyber Organized Crime: What is it?
Conceptualizing Organized Crime & Defining Actors Involved
Criminal Groups Engaging in Cyber Organized Crime
Cyber Organized Crime Activities
Preventing & Countering Cyber Organized Crime
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 14 : La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Introduction et objectifs d'apprentissage
Points essentiels
Adoption de la Convention contre la criminalité organisée
Contexte historique : pourquoi Palerme ?
Caractéristiques de la Convention
Les protocoles
Instruments internationaux connexes
ONUDC
La Conférence des Parties
Résumé
Références
Exercices
Etudes de cas
Modèle de simulation des Nations Unies
Le format de la simulation
Les rôles des participants
La structure et le déroulement
Les sujets recommandés
Les documents de référence et ressources utiles
Structure recommandée pour le cours
Lectures essentielles
Lectures avancées
Evaluation des étudiants
Questions de révision et d’évaluation
Questionnaire 14
Travaux de recherche et d'études autonomes
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 15: Gender and Organized Crime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
What is Sex / Gender / Intersectionality?
Knowledge about Gender in Organized Crime
Gender and Organized Crime
Gender and Different Types of Organized Crime
Summary
References
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 16: Linkages between Organized Crime and Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Definitions and Terminology
Organized crime and Terrorism - International Legal Framework
International Terrorism-related Conventions
UNSC Resolutions on Terrorism
Organized Crime Convention and its Protocols
Theoretical Frameworks on Linkages between Organized Crime and Terrorism
Typologies of Criminal Behaviour Associated with Terrorism
Terrorism and Drug Trafficking
Terrorism and Trafficking in Weapons
Terrorism, Crime and Trafficking in Cultural Property
Trafficking in Persons and Terrorism
Intellectual Property Crime and Terrorism
Kidnapping for Ransom and Terrorism
Exploitation of Natural Resources and Terrorism
Summary
References
Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Review and Assessment Questions
Quiz 16
Research and Independent Study Questions
Additional Teaching Tools
Traite des personnes & trafic illicite de migrants
Teaching Guide
Module 1 : Le trafic illicite de migrants : une infraction spécifique
Introduction et objectifs d'apprentissage
Questions clés
L'incrimination du trafic illicite de migrants
La CTOC et le Protocole contre le trafic illicite de migrants
Infractions au Protocole
Avantage financier ou autre avantage matériel
Circonstances aggravantes
Responsabilité pénale
Non-pénalisation des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite
L'étendue de la protection
Exemption humanitaire
Compétence
Trafic illicite de migrants v. Migration irrégulière
Trafic illicite de migrants et autres formes de criminalité
Exercices
Structure de classe recommandée
Lecture de base
Lecture avancée
Autres Sources
Évaluation de l'élève
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 2 : Protection des droits des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite
Introduction et objectifs d’apprentissage
Questions clés
L'Assistance et la protection dans le protocole relatif au trafic illicite de migrants
Au-delà du Protocole: le droit international relatif aux droits de l’Homme et le droit international relatif aux réfugiés
Groupes vulnérables
Les obligations positives et négatives de l’État
Identification des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite et les premiers secours
Participation of smuggled migrants in legal proceedings
Le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG)
Protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite vis-à-vis des autres catégories de migrants
Les mesures à court, moyen et long terme: responsabilités et rôles
Exercices
Structure de classe recommandée
Lectures essentielles
Lectures avancées
Autres sources
Evaluation des étudiants
Outils additionnels d’apprentissage
Module 3 : La réponse de la justice pénale au trafic illicite de migrants
Introduction et objectifs d’apprentissage
Questions clés
La réponse de la justice pénale : sa portée
La réponse de la justice pénale : sa portée
Divers intervenants pertinents dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et leurs rôles respectifs
Preuve testimoniale
Enquêtes financières
Les médias
Organisations non gouvernementales (ONG)
Méthodologies non conventionnelles
Coordination inter et intra-institutionnelle
Recevabilité des preuves
Détermination de la peine
Coopération internationale
Échange d’informations
Formation
Exercices
Structure de classe recommandée
Lectures essentielles
Lectures avancées
Autres sources
Evaluation des étudiants
Outils additionnels d’apprentissage
Module 4 : Prévention et Réponses Non Pénales de la Justice au Trafic Illicite de Migrants
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Points Essentiels
Dispositif juridique non répressif pertinent pour le trafic de migrants
Approche administrative
Activités complémentaires et rôle des intervenants de la justice non pénale
Macro-perspective pour lutter contre le trafic illicite de migrants
Sécurité humaine
Aide et coopération internationales
Exercices
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Evaluation des Étudiants
Outils Additionnels d’Apprentissage
Module 5 : Le trafic illicite de migrants dans le contexte plus large de la migration et de ses facteurs
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Points Essentiels
La migration et trafic illicite de migrants
Flux mixtes de migration
Les politiques sociales du trafic illicite de migrants
Vulnérabilité
Profil des trafiquants
Lutter contre la demande : le rôle des groupes criminels organisés
Humanitarisme, sécurité et trafic illicite de migrants
Exercices
Exercices Additionnels
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Evaluation des Étudiants
Outils Additionnels d’Apprentissage
Module 6 : Définir le Concept de Traite des Personnes
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Questions Clés
L’infraction de traite des personnes
Le cadre juridique international
La question du consentement
Les finalités de l’exploitation
L’abus d’une situation de vulnérabilité
Indicateurs de la traite des personnes
La distinction entre la traite des personnes et d’autres infractions
Idées erronées concernant la traite des personnes
Exercices
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Evaluation des Étudiants
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 7 : Prévention de la Traite des Personnes
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Point Essentiels
Causes profondes
Stratégies axées sur l’offre
Stratégies axées sur l’offre
Rôle des médias
Voies sûres de migration
Stratégies de prévention du crime
Surveiller, évaluer et rendre compte de l'efficacité des stratégies de prévention
Exercices
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Evaluation des Étudiants
Outils Additionnels d’Apprentissage
Module 8 : Une Approche de la Traite des Personnes Fondée sur les Droits de l'Homme
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
La qualité de « victime » de la traite des personnes
Protection en vertu du Protocole contre la traite des personnes
Le cadre international plus large
Responsabilité de l'État en matière de traite des personnes
Identification des victimes
Le principe de non-criminalisation des victimes
Exercises
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l’Étudiant
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 9 : Réponses de la Justice Pénale à la Traite des Personnes
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
Obligations en matière de justice pénale imposées aux États par le Protocole contre la traite des personnes
Le rôle du système de justice pénale
Faibles niveaux actuels de poursuites et de condamnations
Défis pour une réponse efficace de la justice pénale
Droits des victimes à la justice et à la protection
Stratégies possibles
Exercices
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l'Étudiant
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 10 : Rôle de la Société Civile dans la Lutte Contre la Traite des Personnes
Introduction et Objectif d'Apprentissage
Questions Clés
Coopération des États avec la Société Civile
Acteurs de la Société Civile
Le Secteur Privé
Le Public
Exercises
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l'Élève
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 11 : Trafic Illicite de Migrants et Traite des Personnes - Différences et Points Communs
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
Comparaison du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes
Différences et points communs
Vulnérabilité et continuum entre le trafic illicite et la traite des personnes
Quand la théorie rencontre la pratique : trafic illicite de migrants ou traite des personnes ?
Exploitation par le travail
Mariage forcé
Autres exemples
Exercices
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l'Étudiant
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 12 : Enfants Faisant l'Objet d'un Trafic Illicite de Migrants et Victimes de la Traite
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
Enfants en mouvement, trafic illicite et traite
Protection des Enfants faisant l'objet de trafic illicite et de traite
La protection en pratique
Enfants présumés coupables d’infraction de trafic illicite ou de traite
Exercises
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l’Étudiant
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 13 : La Prise en Compte du Genre dans la Traite des Personnes et du Trafic Illicite de Migrants
Introduction et Objectifs d'Apprentissages
Questions Clés
Termes de base : genre et stéréotypes de genre
Cadres juridiques internationaux et définitions de la TP et du TIM
Vue d'ensemble mondiale sur la traite des personnes (TP) et le trafic illicite de migrants (TIM)
Genre et migration
Principaux débats dans le cadre des études critiques sur la TP et le TIM
Genre et délinquants TP et TIM
Réponses à la TP et au TIM : Le genre est-il pris en compte ? Et si oui, comment ?
Exercices
Structure de Classe Recommandéee
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Évaluation de l'Étudiant
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 14 : Liens entre la Cybercriminalité, le Trafic Illicite de Migrants et la Traite des Personnes
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
Utilisation de la technologie pour faciliter la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
Technologie facilitant la traite des personnes
La technologie dans le trafic illicite de migrants
Utilisation de la technologie pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
Les préoccupations en matière de protection des données et de la vie privée
Tendances émergentes
Exercises
Structure de Classe Recommandée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Autres Ressources
Evaluation des Étudiants
Outils Additionnels d’Apprentissage
Armes à feu
Module 1: Introduction to Firearms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Framing the Issue of Firearms
Direct Impact of Firearms
Indirect Impacts of Firearms on States or Communities
International and National Responses
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 2: Basics on Firearms and Ammunition
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Typology and Classification of Firearms
Common Firearms Types
Other Types of Firearms
Parts and Components
Ammunition
Summary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 3: Legal Market in Firearms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
History of the Legitimate Arms Market
Need for a Legitimate Market
Key Actors in the Legitimate Market
Summary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 4: Illicit Market in Firearms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Authorized & Unauthorized Arms Transfers
Illegal Firearms in Social, Cultural & Political Context
Supply, Demand & Criminal Motivations
Larger Scale Firearms Trafficking Activities
Smaller Scale Trafficking Activities
Sources of Illicit Firearms
Consequences of Illicit Markets
Summary
References
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 5: International Legal Framework on Firearms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Public Law & Transnational Law
International Instruments with Global Outreach
Commonalities, Differences & Complementarity between Global Instruments
Tools to Support Implementation of Global Instruments
Other United Nations Processes
The Sustainable Development Goals
Multilateral & Regional Instruments
Summary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 6: National Regulations on Firearms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Scope of National Firearms Regulations
National Firearms Strategies & Action Plans
Harmonization of National Legislation with International Firearms Instruments
Assistance for Development of National Firearms Legislation
Summary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 7: Firearms, Terrorism and Organized Crime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Firearms Trafficking as a Cross-Cutting Element
Organized Crime and Organized Criminal Groups
Criminal Gangs
Terrorist Groups
Interconnections between Organized Criminal Groups & Terrorist Groups
Gangs - Organized Crime & Terrorism: An Evolving Continuum
International Response
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 8: Criminal Justice Response
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International and National Legal Framework
Firearms Related Offences
Role of Law Enforcement
Firearms as Evidence
Use of Special Investigative Techniques
International Cooperation and Information Exchange
Prosecution and Adjudication of Firearms Trafficking
Summary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Cybercriminalité
Teaching Guide
Module 1: Introduction to Cybercrime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Basics of Computing
Global Connectivity and Technology Usage Trends
Cybercrime in Brief
Cybercrime Trends
Cybercrime Prevention
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 2: General Types of Cybercrime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Offences against computer data and systems
Computer-related offences
Content-related offences
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 3: Legal Frameworks and Human Rights
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
The Role of Cybercrime Law
Harmonization of Laws
International and Regional Instruments
International Human Rights and Cybercrime Law
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 4: Introduction to Digital Forensics
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Digital Evidence
Digital Forensics
Standards and Best Practices for Digital Forensics
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 5: Cybercrime Investigation
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Reporting Cybercrime
Who Conducts Cybercrime Investigations?
Obstacles to Cybercrime Investigations
Knowledge Management
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 6: Practical Aspects of Cybercrime Investigations & Digital Forensics
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Legal and Ethical Obligations
Handling of Digital Evidence
Digital Evidence Admissibility
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 7: International Cooperation against Cybercrime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Sovereignty and Jurisdiction
Formal International Cooperation Mechanisms
Informal International Cooperation Mechanisms
Data Retention, Preservation and Access
Challenges Relating to Extraterritorial Evidence
National Capacity and International Cooperation
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 8: Cybersecurity & Cybercrime Prevention - Strategies, Policies & Programmes
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Internet Governance
Cybersecurity Strategies: Basic Features
National Cybersecurity Strategies
International Cooperation on Cybersecurity Matters
Cybersecurity Posture
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 9: Cybersécurité et Prévention de la Cybercriminalité : Applications et Mesures Pratiques
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Questions Clés
Ressources, vulnérabilités et menaces
Risque
Divulgation de vulnérabilités
Mesures de cybersécurité et utilisabilité
Prévention situationnelle de la criminalité
Détection d’incident, intervention, retour à une activité normale par la suite
Conclusion
Références
Exercices
Structure de Cours Suggérée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Suivi des Acquis de l’Étudiant(e)
Outils pédagogiques supplémentaires
Module 10: Protection des Données et de la Vie Privée
Introduction et Objectifs d’Apprentissage
Questions Clés
Vie privée : de quoi s'agit-il et pourquoi est-ce important ?
Vie privée et sécurité
Une cybercriminalité qui compromet la vie privée
La législation sur la protection des données
Législations sur la notification des violations de données
Application des lois sur la protection de la vie privée et des données
Conclusion
Références
Exercices
Structure de Cours Suggérée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Suivi des Acquis de l’Étudiant(e)
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 11: Cyberinfractions liées à la Propriété Intellectuelle
Introduction et Objectifs d'Apprentissage
Questions Clés
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Types de propriété intellectuelle
Causes, raisons et les arguments avancés par certaines personnes pour tenter de justifier les cyberinfractions aux droits d’auteur et aux marques commerciales
Efforts de protection et de prévention
Conclusion
Références
Exercices
Structure de Cours Suggérée
Lectures Essentielles
Lectures Avancées
Suivi des Acquis de l’Étudiant(e)
Outils Pédagogiques Supplémentaires
Module 12: Interpersonal Cybercrime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Online Child Sexual Exploitation and Abuse
Cyberstalking and Cyberharassment
Cyberbullying
Gender-Based Interpersonal Cybercrime
Interpersonal Cybercrime Prevention
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 13: Cyber Organized Crime
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Cyber Organized Crime: What is it?
Conceptualizing Organized Crime & Defining Actors Involved
Criminal Groups Engaging in Cyber Organized Crime
Cyber Organized Crime Activities
Preventing & Countering Cyber Organized Crime
Conclusion
References
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 14: Hacktivism, Terrorism, Espionage, Disinformation Campaigns & Warfare in Cyberspace
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Hacktivism
Cyberespionage
Cyberterrorism
Cyberwarfare
Information Warfare, Disinformation & Electoral Fraud
Responses to Cyberinterventions
Conclusion
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Criminalité liée aux espèces sauvages
Module 1: Illicit Markets for Wildlife, Forest & Fisheries Products
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Demand and Consumption
Data
Supply and Demand
Implications of Wildlife Trafficking
Legal and Illegal Markets
Perpetrators and their Networks
Locations and Activities relating to Wildlife Trafficking
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 2: International Frameworks for Combating Wildlife Trafficking
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Environmental Protection & Conservation
CITES & the International Trade in Endangered Species
Organized Crime & Corruption
Animal Welfare
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 3: Criminal Justice Responses to Wildlife Trafficking
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Criminal Justice Actors and Agencies
Criminalization of Wildlife Trafficking
Challenges for Law Enforcement
Investigation Measures and Detection Methods
DNA
Prosecution and Judiciary
References
Exercises
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
Module 4: Illegal Exploitation of Wild Flora
Introduction and Learning Outcomes
Key Issues
Wild Flora as the Target of Illegal Trafficking
Purposes for which Wild Flora is Illegally Targeted
How is it Done and Who is Involved?
Consequences of Harms to Wild Flora
Criminal Justice Responses
References
Exercises
Core Reading
Advanced Reading
Additional Teaching Tools
Module 5: Sustainable Livelihoods and Community Engagement
Introduction and Learning Outcomes
Key Issues
Terminology
Background: Communities and conservation: A history of disenfranchisement
Incentives for communities to get involved in illegal wildlife trafficking: the cost of conservation
Incentives to participate in illegal wildlife, logging and fishing economies
International and regional responses that fight wildlife trafficking while supporting IPLCs
Mechanisms for incentivizing community conservation and reducing wildlife trafficking
Critiques of community engagement
Other challenges posed by wildlife trafficking that affect local populations
References
Exercises
Possible Class Structure
Additional Teaching Tools
Lutte contre le terrorisme
Teaching Guide
Module 1: Introduction to International Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Brief History of Terrorism
19th Century Terrorism
League of Nations & Terrorism
United Nations & Terrorism
Terrorist Victimization
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 2: Conditions Conducive to Spread of Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Radicalization & Violent Extremism
Preventing & Countering Violent Extremism
Drivers of Violent Extremism
International Approaches to PVE &CVE
Regional & Multilateral Approaches
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 3: International Counter-Terrorism Legal Framework
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Defining Rule of Law
UN Global Counter-Terrorism Strategy
International Cooperation & UN CT Strategy
Legal Sources & UN CT Strategy
Regional & National Approaches
International Legal Frameworks
International Human Rights Law
International Humanitarian Law
International Refugee Law
Current Challenges to International Legal Framework
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 4: Criminal Justice Responses to Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Defining Terrorism
Criminal Justice Responses
Treaty-based Crimes of Terrorism
Core International Crimes
International Courts and Tribunals
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 5: Regional Counter-Terrorism Approaches
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
African Region
Inter-American Region
Asian Region
European Region
Middle East & Gulf Regions
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 6: Military / Armed Conflict Approaches
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Core Principles of IHL
Categorization of Armed Conflict
Classification of Persons
IHL, Terrorism & Counter-Terrorism
Relationship between IHL & intern. human rights law
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 7: Counter-Terrorism & Situations of Public Emergency
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Limitations Permitted by Human Rights Law
Derogation during Public Emergency
Examples of States of Emergency & Derogations
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 8: Right to Life
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Human Rights Instruments
Regional Human Rights Instruments
International Humanitarian Law
Extra-territorial Application of Right to Life
Arbitrary Deprivation of Life
Death Penalty
Enforced Disappearances
Armed Conflict Context
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
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References
Module 9: Prohibition against Torture et al.
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Covenant on Civil and Political Rights
Convention against Torture et al.
Regional Human Rights Instruments
International Humanitarian Law
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 10: Arrest & Detention
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Legal Framework
International Human Rights Instruments
Regional Human Rights Instruments
Key Contemporary Issues
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 11: Right to a Fair Trial
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Legal Framework
Regional Human Rights Instruments
Key Contemporary Issues
Investigative Phase
Trial & Sentencing Phase
Armed Conflict
Exercises & Case Studies
Exercises
Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 12: Privacy, Investigative Techniques & Intelligence Gathering
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
International Legal Framework
Regional & National Approaches
Key Contemporary Issues
Special Investigative Techniques
Surveillance & Interception of Communications
Privacy & Intelligence Gathering in Armed Conflict
Accountability & Oversight of Intelligence Gathering
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
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References
Module 13: Non-Discrimination & Fundamental Freedoms
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Principle of Non-Discrimination
Freedom of Religion
Freedom of Expression
Freedom of Assembly
Freedom of Association
Fundamental Freedoms
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 14: Victims of Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Definition of 'Victim'
Effects of Terrorism
Access to Justice
Recognition of the Victim
Legal Framework
Human Rights Instruments
International Human Rights Law
Regional Human Rights Instruments
Criminal Justice Mechanisms
Instruments for Victims of Terrorism
National Approaches
Key Challenges in Securing Reparation
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
Core Reading
Advanced Reading
Student Assessment
Additional Teaching Tools
References
Module 16: Linkages between Organized Crime and Terrorism
Module 15: Contemporary Issues of Terrorism and Counter-Terrorism
Introduction & Learning Outcomes
Key Issues
Topic 1. Contemporary issues relating to conditions conducive both to the spread of terrorism and the rule of law
Topic 2. Contemporary issues relating to the right to life
Topic 3. Contemporary issues relating to foreign terrorist fighters
Topic 4. Contemporary issues relating to non-discrimination and fundamental freedoms
Exercises & Case Studies
Possible Class Structure
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Article CNUCC
Type d’infraction
Questions transversales
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Convention contre la criminalité organisée
Protocole relatif à la traite des personnes
Protocole relatif au trafic illicite de migrants
Protocole relatif aux armes à feu
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Commission d’une infraction
Commission d’une infraction
Détails
Impliqué dans un groupe criminel organisé (Article 2(a) CTOC)
Produite dans un (ou plusieurs) des frontières internationales (transnational)
Délinquants juvéniles
Compétence
Compétence
Principe actif de nationalité (infractions commises par les nationaux d’un pays en dehors de son territoire)
Principe de la personnalité passive (infraction commise en dehors du territoire d’un État à l’encontre d’un de ses nationaux)
Théorie des effets (qui veut que le droit pénal d’un État s’applique aux infractions qui, bien que n’ayant pas été commises sur le territoire national, n’en produisent pas moins des effets importants sur ce territoire)
Principe de la territorialité (infraction commise sur le territoire d’un État, l’auteur de l’infraction étant un ressortissant étranger)
Résidence habituelle (la juridiction est établie en fonction du lieu de résidence habituel de l’auteur d’une infraction)
Compétence protectrice (compétence exercée par un État lorsqu’un acte criminel commis à l’étranger porte atteinte à sa sécurité ou à ses intérêts vitaux)
Compétence universelle (compétence exercée à l’égard de quiconque est accusé de crimes internationaux graves, tels que la piraterie, les crimes de guerre ou les infractions graves aux Conventions de Genève)
À bord d’un navire qui bat son pavillon
À bord d’un aéronef immatriculé conformément à son droit interne
Accords internationaux juridiquement contraignants
Responsabilité
Responsabilité
Responsabilité pour
Infraction consommée
Tentative
Responsabilité fondée sur
Intention criminelle
Aucune intention criminelle
Insouciance/faute/responsabilité objective
Méconnaissance délibérée
Responsabilité impliquant
Auteur principal (d’une infraction)
Participant, Facilitateur, Accessoire
Organisateur / Directeur
Directeur financier
legal persons
Responsabilité des prestataires de services/des intermédiaires
Responsabilité des personnes morales
Criminel / pénal
Civil
Questions administratives
Sanctions contre les personnes morales
Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
Détails
Accès à l’assistance et à la représentation juridiques
Questions préalables au jugement
Opportunité des poursuites
Détention avant jugement
Mesures non privatives de liberté
Mise en liberté dans l'attente du procès
Questions liées aux jugements et aux condamnations
Moyens de défense
Sanctions non privatives de liberté
Sanctions privatives de liberté
Peine de mort
Circonstances atténuantes
Circonstances aggravantes
Preuve (Règle de)
Équilibre entre les immunités et les privilèges juridictionnels
Rétrogradation, suspension ou réaffectation d'un agent public
Procédures de déchéance d'un agent public
Exercice du pouvoir disciplinaire des autorités compétentes
Questions postérieures au jugement
Mesures non privatives de liberté
Aide à la réinsertion sociale après la remise en liberté
Établissement des antécédents judiciaires
Procédure d’enquête
Procédure d’enquête
Organismes concernés
La confiscation et la saisie de
Produit du crime provenant d’infractions visées par la Convention
Biens, matériels ou autres instruments
Produit du crime transformé ou converti en d’autres biens
Produit du crime mêlé à des biens acquis légitimement
Revenus et autres avantages tirés du produit du crime
Détails de la confiscation et de la saisie
Devise
Confiscation à la suite d'une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Mesures
Identification, localisation, gel ou saisie du produit du crime ou des instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour les infractions
Rejet de la charge de la preuve sur le défendeur, qui doit démontrer que le produit présumé du crime provient de sources légitimes
Accès des autorités compétentes à des documents bancaires, financiers ou commerciaux
Disposition du produit du crime ou des biens confisqués
Restitution à l’état partie requérant du produit du crime ou des biens confisqués à des fins d’indemnisation des victimes
Restitution à l’état partie requérant du produit du crime ou des biens confisqués pour restitution au(x) propriétaire(s) légitime(s)
Droits des tiers de bonne foi
Administration des biens gelés, saisis ou confisqués
Mesures d’investigation informatiques
Saisie/confiscation de matériel et/ou de données informatiques
Autorisation de divulgation d’informations de tiers prestataires de services
Collecte de données au moyen de mesures d’investigation informatiques
Enquête criminalistique à distance
Demandes d’assistance internationale pour l’obtention de données numériques
Techniques spéciales d'enquête
Techniques spéciales d'enquête
Livraison surveillée
Surveillance électronique ou autres formes de surveillance
Opération(s) d’infiltration/identités d’emprunt/infiltration
Indicateurs
Mesures de détection et de répression et coopération
Échange d’informations
Identité et activités des personnes suspectes et lieu où elles se trouvent
Mouvements du produit du crime ou des biens
Mouvement des biens, des matériels ou d’autres instruments
Enquêtes conjointes
Enquêtes financières
Victimes
Victimes
Victimes de crime
Détails
Victimes de la criminalité
Questions relatives à la problématique femmes-hommes
Traumatisme secondaire/victimisation secondaire
Nouvelle victimisation
Victimisation d’enfants
Enrôlement forcé d’enfants et de jeunes
Enfants orphelins et/ou séparés de leurs parents
Vulnérabilité liée à la drogue
Victimisation d’enfants en bas âge
Droits
Accès à la justice
Assistance et protection
Mesures permettant aux victimes d’obtenir réparation
Mesures de protection
dépénalisation
Possibilité d’exprimer des avis et des préoccupations au cours de la procédure pénale
Audiences à huis clos
Protection physique
Rapatriement des victimes
Fourniture d’un nouveau domicile sur le territoire national ou à l’étranger
Règles de preuve internes
Non-divulgation ou divulgation limitée des informations relatives à l’identité et aux coordonnées ou aux audiences
Atténuation de la peine ou immunité en matière de poursuites
Coopération avec des ONG
Fourniture d’un abri/logement
Mesures permettant aux victimes d’obtenir réparation
Droit à un procès équitable
Témoins
Témoins
Mesures accordées aux personnes qui collaborent avec la justice
Atténuation de la peine
Immunité de poursuite
Mesures de protection
Protection physique / protection contre les représailles
Non-divulgation ou divulgation limitée des informations relatives à l’identité et aux coordonnées ou aux audiences
Fourniture d’un nouveau domicile sur le territoire national ou à l’étranger
Règles de preuve internes
Audiences à huis clos pour les dépositions sensibles
Possibilité d’exprimer des avis et des préoccupations au cours de la procédure pénale
Atténuation de la peine ou immunité en matière de poursuites
Droit à un procès équitable
Protection des dénonciateurs/ lanceurs d'alerte.
Protection et sécurité
Protection policière
Mesures judiciaires et procédurales
Mesures secrètes de protection
Autres détails
Protection de la famille ou d’autres personnes concernées dans l’entourage du témoin
Coopération internationale
Coopération internationale
Pays concernés
Base légale
UNTOC
CNUCC
Législation
Instrument multilatéral (y compris régional)
Traité ou accord bilatéral
Réciprocité/courtoisie
Mesures
Extradition
Coopération internationale aux fins de confiscation/Le recouvrement d'avoirs
Entraide judiciaire
Transfert des procédures pénales
Transfèrement des personnes condamnées
Coopération internationale en matière de détection et de répression (y compris INTERPOL)
Protection des données informatiques
Contact direct avec les prestataires de services
Enquêtes conjointes
Extradition
Base légale
CNUCC
Statut
Traité, accord ou arrangement (multilatéral, régional ou bilatéral)
Base de réciprocité ou de courtoisie
Exigence de la double incrimination
Oui
Non
Basée sur la conduite sous-jacente à l'infraction
Détails
Extension aux infractions accessoires
Infractions ne respectant pas l'exigence de la peine minimale
Extradition aux fins d'exécution d'une peine étrangère
Coopération internationale impliquant des mesures civiles et administratives liées à la corruption
Extradition de nationaux
Oui
Non
Principe aut dedere aut judicare (obligation d’extrader ou de poursuivre)
Remise conditionnelle
Arrestation et mise sous écrou extraditionnel
Motifs de refus
Infractions politiques, infractions militaires, atteintes à la sécurité, à l’ordre public ou à d’autres intérêts essentiels
Amnistie, prescription ou autre immunité de poursuites
Clause de discrimination
Considérations humanitaires
Peine de mort, risques de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants, asile politique, absence de garanties d’un procès équitable
Infractions fiscales
Compétence et extraterritorialité
Autres motifs de refus
Entraide judiciaire
Base légale
CNUCC
Statut
Traité, accord ou arrangement (multilatéral, régional ou bilatéral)
Base de réciprocité ou de courtoisie
Exigence de la double incrimination
Oui
Non
Entraide judiciaire
Recueil de témoignages ou de dépositions
Signification d’actes judiciaires
Perquisitions et saisies; gels
Examen des objets et des sites
Fourniture d’informations, de pièces à conviction et d’estimations d’experts
Fourniture des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société
Identification, localisation, gel ou saisie du produit du crime ou des instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour les infractions, à des fins de recherche de preuve
Coopération aux fins de la confiscation et de la disposition de produits du crime ou de biens
Facilitation de la comparution volontaire de personnes dans l’État partie requérant
Communication spontanée d’informations
Sur les affaires de recouvrement d'avoirs
Assistance qui n'implique pas de mesures coercitives, en l'absence de double incrimination
Autres mesures
La coopération internationale dans la collecte des données informatiques
Coopération internationale pour la protection des victimes
Coopération internationale pour la prévention de la criminalité organisée
Assistance accélérée pour la preuve électronique
Protection des données informatiques
Point de contact du réseau fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept
Contact direct avec les prestataires de services
Coopération internationale entre services de détection et de répression et services de police
Autorités nationales compétentes
INTERPOL
Personnel en poste à l’étranger (agents de liaison, etc.)
Accords ou arrangements aux fins de coopération
Exchange of personnel
Cooperation on offences committed through ID related crime / use of modern technology
Base juridique de la coopération entre services répressifs
Organismes d'enquête conjoints
Enquêtes sur une base ad hoc
Prévention
Prévention
Politiques
Mesures législatives
Institutions
Prévention de la délinquance urbaine
Prévention ciblant la délinquance juvénile/les gangs de jeunes
Groupes susceptibles de commettre des crimes
Facteurs de risque
Facteurs de protection
Capacité de résistance à la criminalité
Audits locaux de sécurité
Police de proximité
Stratégies et politiques de prévention de la criminalité
Prévention axée ou fondée sur la communauté
Prévention de la récidive
Prévention des infractions multiples
Sensibilisation
Rôle de la société civile et du secteur privé
Preuve électronique
Preuve électronique
Preuve électronique/preuve numérique
Données
Traitement des données (légalité)
Protection des données (transparence, limitation de la finalité, exactitude, minimisation des données)
Conservation des données
Sécurité des données
Droits des personnes concernées (confidentialité des données)
Champ d'application matériel et/ou territorial
Autorités de contrôle compétentes
Sanctions et recours
Admissibilité des preuves (généralités)
Authentification
Application de la "règle de la meilleure preuve"
Présomption d'intégrité
Normes d'admissibilité
Preuve par affidavit
Contre-interrogatoire
Accord sur l'admissibilité des documents/signatures électroniques
Questions relatives à la problématique femmes-hommes
Questions relatives à la problématique femmes-hommes
Détails
Questions relatives à la problématique femmes-hommes
Masculinité toxique/hypermasculinité
Auteur principal féminin
LGBTQI
Disparités entre les sexes
Égalité des genres et autonomisation des femmes
Violence fondée sur le genre et sextorsion
Questions de genre dans la gouvernance et les politiques publiques
Coordination
Coordination
Organes nationaux de coordination
