Ce module est une ressource pour les enseignants

Le système juridique accusatoire par opposition au système juridique inquisitoire

Le rôle des procureurs peut varier selon la tradition juridique adoptée dans un pays donné. Deux types de traditions juridiques dominent la nature des enquêtes et des jugements dans le monde : le système juridique accusatoire et le système juridique inquisitoire. Les pays de common law utilisent un système accusatoire pour déterminer les faits dans le cadre du processus de jugement. Le ministère public et la défense sont en concurrence et le juge fait office d’arbitre pour assurer l’équité envers l’accusé/le prévenu et le respect des règles juridiques de procédure pénale. Le système accusatoire part du principe que la meilleure façon d’obtenir la vérité sur un sujet est de recourir à un processus concurrentiel pour déterminer avec précision les faits et l’application de la loi.

Le système inquisitoire est associé aux systèmes juridiques de droit romain et il existe depuis de nombreux siècles. Il se caractérise par des enquêtes préliminaires et des interrogatoires approfondis dans le but d’éviter de traduire en justice une personne innocente. Le processus inquisitoire peut être décrit comme une enquête officielle visant à établir la vérité, tandis que le système accusatoire utilise un processus concurrentiel entre le ministère public et la défense pour déterminer les faits. Le processus inquisitoire accorde plus de pouvoir au juge qui supervise le processus, tandis que le juge dans le système accusatoire sert davantage d’arbitre entre les demandes du ministère public (le parquet) et de la défense (Dammer et Albanese, 2014 ; Reichel, 2017).

Ces deux systèmes présentent des variantes dans le monde entier, différents pays ayant modifié leur procédure pénale de diverses manières au fil des ans pour équilibrer les intérêts de l’État en matière d’arrestation et de jugement des délinquants d’une part et les intérêts des citoyens individuels qui peuvent être entraînés dans le processus juridique d’autre part. Certains pays ont ainsi fait le choix d’un système mixte en adoptant, par exemple, dans la phase de l’enquête le système inquisitoire et dans la phase de jugement le système accusatoire. C’est le cas de la France et du Cameroun. Comme le montrera ce module, ces différentes traditions juridiques ont un impact sur la manière dont les affaires pénales sont instruites et poursuivies.

Section suivante: L’allègement de la peine

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