Internet ainsi que les technologies numériques facilitent les infractions liées à la propriété intellectuelle en permettant un téléchargement et une diffusion rapides de la propriété intellectuelle en violation des lois en vigueur et de façons auparavant inimaginables ; ce thème est brièvement abordé dans le Module 2 de cette série sur la cybercriminalité, consacré aux différents types de cyberinfractions).
La possibilité d’accéder à la propriété intellectuelle, de la télécharger, de la partager et de la copier si rapidement remet en question certains aspects du droit de la propriété intellectuelle et des concepts conçus à l’origine pour les questions liées aux formats physiques analogiques intégrant des idées dans des dessins, œuvres artistiques, symboles, sons et images (Wall, 2017). Pour certains, la protection de la propriété intellectuelle est nécessaire pour protéger les droits de propriété et stimuler la concurrence et la croissance des économies. Pour d’autres, en revanche, la protection de la propriété intellectuelle limite de manière injuste l’accès à l’information (Silbey, 2008 ; Wall, 2017) et la liberté d’expression (voir le Module 3 sur les cadres juridiques et droits humains pour de plus amples informations sur la liberté d’expression et la protection de la propriété intellectuelle). Ce module explore ces points de vue divergents sur la protection intellectuelle en examinant d’abord ce qu’elle est et les différents types de propriété intellectuelle. Il traite ensuite des lois nationales, régionales et internationales qui la réglementent et la protègent. Le module aborde également les causes, les arguments avancés par certains pour tenter de justifier les cyberinfractions aux droits d’auteurs et aux marques. En guise de conclusion, le présent module examine les initiatives nationales, régionales et internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle et de prévention des cyberinfractions qui y sont liées.
Section suivante : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
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