Instructions : pour les questions à choix multiples, encerclez la lettre appropriée (ex. : « a », « b », « c », etc.). Pour les questions de type Vrai - Faux, encerclez « Vrai » ou « Faux ».
1. Les trois approches « non traditionnelles » en matière de prévention de la criminalité organisée présentées dans ce module sont les suivantes :
a) Les approches communautaires, la prévention par le maintien de l’ordre/la justice pénale, la participation du secteur privé
b) Les approches communautaires, la prévention par le maintien de l’ordre/la justice pénale, la coopération internationale et nationale
c) Les approches communautaires ; les approches réglementaires, perturbatrices et hors système judiciaire ; la participation du secteur privé
d) Rien de ce qui précède
2. Les trois approches « non traditionnelles » les plus importantes en matière de prévention de la criminalité organisée ont été élaborées par Levi et Maguire (2004) sur la base des recherches menées par Schneider (2011). Elles sont aussi connues sous le nom d’approches pénales/criminelles.
Vrai
Faux
3. La prévention communautaire de la criminalité met l’accent sur le renforcement des communautés par la prestation de services qui créent des liens entre les membres de la communauté et les mettent en relation avec des ressources et services externes qui peuvent les aider à lutter contre la criminalité.
Vrai
Faux
4. Le Groupe d’action financière (GAFI) identifie les « pays à haut risque » faisant l’objet d’un Appel à l’action. Ces derniers sont :
a) Les pays ayant de forts taux d’évasion fiscale
b) Les pays dont les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme présentent des lacunes stratégiques importantes
c) Les pays à haut risque de faire l’objet de cyberattaques
d) Les pays particulièrement touchés par la criminalité organisée
5. Le filtrage et la surveillance des personnes physiques et morales dans le but d’exclure les criminels des marchés publics et des contrats de construction sont un exemple :
q) D’approches communautaires de la prévention de la criminalité
b) De coopération nationale
c) D’utilisation de pouvoirs réglementaires pour perturber les « activités criminelles »
d) De stratégies fiscales contre la criminalité organisée
6. Le Groupe d’experts de l’ONUDC sur les services de sécurité privée civile (2011) a souligné que dans certains États des problèmes liés à l’expansion de la taille et du rôle de l’industrie de la sécurité privée ont été constatés. Il s’agit notamment :
q)De l’infiltration de la criminalité organisée et la corruption dans l’industrie
b) Du manque ou de l’absence de formation des agents de sécurité privée civile
c) De l’abus d’autorité et du recours excessif à la force par le personnel
d) De mécanismes de responsabilité juridique inadéquats
e) Tout ce qui précède
f) Rien de ce qui précède
7. Comme définit par le Conseil mondial des affaires pour le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises fait référence à « l’engagement continu des entreprises à se comporter de manière éthique et à contribuer au développement économique tout en améliorant la qualité de vie des employés et de leurs familles ainsi que de la communauté locale et de la société dans son ensemble ».
Vrai
Faux
8. La confiscation basée sur une condamnation __________________________ .
a) Ne peut être effectuée que lorsque le propriétaire du bien a été condamné pour certaines infractions
b) Exige souvent le même niveau de preuve que celui requis pour obtenir une condamnation pénale
c) Compromet la structure fiscale et même la survie d’un groupe criminel organisé
d) Tout ce qui précède
e) Rien de ce qui précède
9. Les Règles Nelson Mandela établissent que l’isolement, utilisé tant pendant la détention préventive que pendant la détention après condamnation, devrait toujours être :
a) Limité dans le temps
b) Soumis à un contrôle indépendant
c) Utilisé uniquement sur autorisation d’une autorité compétente
d) Tout ce qui précède
10. Les instruments juridiquement contraignants les plus importants dans le domaine de la criminalité organisée sont la Convention contre la criminalité organisée et ses trois Protocoles additionnels ainsi que la Convention contre la corruption. Ces traités ont formalisé une part importante des standards et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale – qui sont des résolutions normatives non contraignantes convenues au niveau international – en droit international contraignant pour leurs États parties.
Vrai
Faux
[Grille de réponse : 1. c; 2. faux; 3. vrai; 4. b; 5. c; 6.e; 7. vrai; 8. d; 9. d; 10. vrai]
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