Ce module est une ressource pour les enseignants

Introduction

Aucun pays, aussi puissant soit-il, ne peut lutter seul contre la criminalité transnationale organisée, la nature même de la criminalité transnationale organisée étant que ses activités s’étendent sur plus d’un État. Dans un monde où près de 200 pays souverains possèdent leurs propres systèmes juridiques, traditions et capacités en matière d’État de droit, la coopération peut être difficile mais reste essentielle. Les pays et les systèmes de justice pénale doivent unir leurs forces et s’entraider.

Transnationalité des activités des groupes criminels organisés

Si les conclusions d'un rapport d'Europol sont valables pour le reste du monde, 70% des groupes criminels organisés opérant au niveau international se sont révélés être actifs dans plus de trois pays (Europol, 2017). L'étude publiée par Europol en 2017 est l'étude la plus complète jamais réalisée sur la criminalité organisée dans l'Union européenne et souligne que plus de 5 000 groupes criminels organisés opérant au niveau international font actuellement l'objet d'une enquête dans l'UE.

Des traditions juridiques différentes, des barrières linguistiques, des compétences concurrentes ou des problèmes pour déterminer la compétence en matière de criminalité organisée ainsi que le manque de capacité ou de volonté de coopérer sont les conditions parfaites pour que les groupes criminels organisés puissent prospérer. Les groupes criminels organisés savent comment tirer parti de ces défis. Plus il y a de pays et d’autorités compétentes impliqués dans une affaire en particulier, plus les efforts de coordination et de coopération sont nécessaires sur le plan formel et informel – et plus les risques de failles sont élevés.

Tant que les criminels auront des lieux sûrs où ils pourront accumuler et profiter de leurs profits criminels sans être dérangés, ils seront incités à poursuivre leurs activités illicites. La seule réponse à cette menace mondiale est de s’attaquer au problème à la fois aux niveaux national et international.

Les États et leurs autorités compétentes peuvent souvent s’appuyer sur de lourds processus bureaucratiques, tandis que les groupes criminels organisés disposent souvent de structures souples, opportunistes et donc plus efficaces. Tout comme les groupes criminels organisés établissent des réseaux, les États doivent en faire autant et il est crucial que chaque État parle la même « langue ». À cette fin, la communauté internationale a mis au point plusieurs outils pour faciliter la coopération entre les États aux niveaux régional et international. Des mécanismes visant à faciliter la coopération sont désormais prévus par de nombreux traités régionaux et internationaux.

Thèmes couverts

  • Protection de la souveraineté
  • Entraide judiciaire
  • Commission rogatoire
  • Extradition
  • Transfert de procédure pénale
  • Transfèrement de personnes condamnées

Objectifs d’apprentissage :

  • Comprendre les problèmes particuliers des infractions multi-juridictionnelles et les réponses apportées.
  • Évaluer les approches en matière de coopération en ce qui concerne la détection et la répression de la criminalité organisée et l’entraide judiciaire.
  • Évaluer les procédures et les besoins en matière d'extradition, de transfert des procédures pénales et de transfèrement des personnes condamnées.

Section suivante : Points essentiels

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