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La protection des témoins

La capacité de fournir une protection efficace aux témoins, ainsi que l'assistance et la protection aux victimes, est d’une importance capitale pour assurer le succès des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les groupes criminels organisés. La protection des témoins est inscrite à l'article 24 de la Convention contre la criminalité organisée. L'objectif de cette disposition est de protéger les témoins dans les affaires pénales contre d’éventuelles représailles ou intimidations. Ces mesures peuvent inclure une protection physique telle que le déménagement, et permettre aux témoins de témoigner de manière à assurer leur sécurité.

Il existe trois catégories principales de témoins :

• Les collaborateurs de la justice (informateurs, autres participants au comportement délictueux)
• Les victimes-témoins
• D’autres types de témoins (experts judiciaires, passant innocent, et autres)

La raison d'être des procédures spécifiques pour la protection des témoins est de permettre à une personne de témoigner dans un cadre judiciaire ou de coopérer dans les enquêtes des services de détection et de répression, sans crainte ni menace d'intimidation ou de représailles. Une telle protection est essentielle au maintien de l’État de droit.

La protection peut être aussi simple que de fournir une escorte policière à la salle d'audience ou à une salle d'attente séparée. Parmi les autres mesures de protection judiciaire, on peut citer la confidentialité des informations concernant le témoin protégé, la fermeture du tribunal, la mise sous scellé des dossiers du procès, l’offre d’une résidence temporaire dans un lieu sûr, le recours à la distorsion de la voix et au déguisement du visage, ou l’utilisation de la vidéoconférence pour les témoignages.

Cependant, il existe également des cas où la coopération d’un témoin est essentielle pour le ministère public, mais le pouvoir ou le contrôle du groupe criminel organisé impliqué est si étendu que des mesures supplémentaires sont nécessaires par le biais d’un programme officiel de protection des témoins. Dans ces cas, la réinstallation du témoin sous une nouvelle identité dans un nouveau lieu de résidence non divulgué dans le même pays ou même à l'étranger peut être la seule alternative viable pour assurer la sécurité du témoin.

Des différences significatives existent entre les pays en ce qui concerne leur tradition juridique, leur environnement politique, leur stade de développement, leur société et leur culture, et les niveaux et types de criminalité (Dammer et Albanese, 2014 ; Reichel, 2017). Ces différences reflètent le type et l'étendue de la protection offerte par chaque pays.

Les similitudes entre les programmes nationaux de protection des témoins peuvent être résumées comme suit :

• Il y a une combinaison de protection des témoins, de peine allégée et de témoignage
• L'accent est presque exclusivement mis sur le petit nombre de témoins essentiels qui proposent de changer de camp et de coopérer avec le ministère public, mais exigent une protection pour rester en vie
• Le recours à la relocalisation et à la réidentification - basées presque sur les mêmes critères (type d’infraction, menace, pertinence, participation volontaire) - en dernier recours pour assurer la sécurité des témoins

Certains des éléments les plus importants pour l’établissement et le fonctionnement des programmes de protection des témoins comprennent des critères et des politiques clairs (ONUDC, 2008). Des exemples des types de politiques fournies sont résumés ci-dessous :

• Une base juridique ou politique claire pour la conception d'une méthodologie et la réalisation d’opérations
• Un financement adéquat qui est stable et qui se poursuit pendant plusieurs années
• Des qualifications du personnel et procédures de contrôle strictes
• La protection de l'intégrité du programme
• La coordination étroite avec les autorités judiciaires et les autres autorités gouvernementales engagées, entres autres, dans l'application de la loi et le renseignement, l'administration pénitentiaire, le logement social, les services de santé et de sécurité sociale
• La responsabilité et la transparence conformes aux besoins particuliers du programme en matière de sécurité
• L’obligation des autorités gouvernementales de fournir une assistance appropriée, en préservant les informations qui leur ont été divulguées
• La capacité à offrir une assistance aux agences nationales et internationales de détection et de répression

Outre les questions de procédure liées au fonctionnement d’un programme officiel de protection des témoins, plusieurs problèmes administratifs cruciaux doivent également être pris en compte. Par exemple, la protection des témoins dans le cadre d’un programme officiel de protection des témoins est plus difficile qu’il n’y parait. Dans certains cas, les parents du témoin ou d'autres personnes proches sont menacés ou blessés afin d'intimider le témoin protégé. Les conjoints et les enfants qui sont réinstallés avec le témoin souffrent également, car ils doivent tout abandonner et déménager dans un nouvel endroit avec une nouvelle identité sans leur famille élargie. Les trois principaux problèmes rencontrés par les personnes participant aux programmes de relocalisation sont l’argent, le secret et le logement (Earley et Shur, 2002 ; Kelly, Schatzberg et Chin, 1994 ; Violet et Partington, 2011).

• Jamais assez d’argent : de nombreux collaborateurs de la justice sont des dépensiers qui n'ont peut-être pas les compétences nécessaires pour établir un budget ou économiser leur argent et qui n’ont peut-être pas la discipline nécessaire pour travailler régulièrement. Ces compétences doivent être apprises.
• Secret perpétuel : même si les délinquants sont tenus de ne révéler à personne leur nouvel emplacement, ils ont tendance à en parler aux parents, aux frères et sœurs ou aux amis. Cette information peut fuiter et menacer la sécurité de la personne dans le programme.
• Ne jamais rentrer à la maison : il existe un désir inné de retourner chez soi pour voir sa famille, ses amis et son ancien quartier. Le risque de le faire est très élevé et le programme de protection des témoins doit travailler très dur pour convaincre les délinquants de la nécessité de laisser le passé derrière eux pour toujours.

Ces trois aspects de la nature humaine rendent la relocalisation des témoins très difficile à gérer en raison de la nécessité d’être constamment vigilant pour protéger le témoin et sa famille contre des représailles, et du désir du témoin de reprendre les choses comme avant. Le programme de protection des témoins exige un niveau élevé de motivation de la part des témoins protégés pour changer complètement leur vie, ce qui est souvent difficile à faire.

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