a) Si vous prenez en considération trois manières de poursuivre l’organisation d’infractions par des entreprises criminelles en utilisant les lois réprimant l’entente, l’association de malfaiteurs ou le racket, comment évalueriez-vous les avantages de chaque approche ?
b) Comparez les lois réprimant la participation à une association de malfaiteurs et celles relatives à l’entente. Quelles sont les différences conceptuelles entre ces deux modèles traditionnels ?
c) Pourquoi la Convention sur la criminalité organisée donne-t-elle aux États parties l’option de choisir soit le modèle de l’entente, soit celui de l’association de malfaiteurs ?
d) Les diverses infractions touchant à la participation peuvent éprouver les limites des droits tels que la liberté d’expression et la liberté d’association. Comment pouvons-nous être certains que les individus ne sont pas poursuivis pour des relations ou des déclarations impopulaires ?
e) Les infractions de participation peuvent représenter un moyen efficace pour poursuivre de dangereux criminels avant qu’ils ne causent des préjudices sérieux à d’autres personnes. Cette approche est à la fois séduisante et problématique car elle offre une base pour les poursuites judiciaires avant que la personne n’ait commis l’infraction proprement dite. Quels sont les avantages et les éventuels coûts de cette approche ?
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