Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussion interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.
Lire les citations de Devin Brewer dans l’encadré 2 etdiscuter de la manière dont la mondialisation peut contribuer à la traite dans votre pays ou la manière dont les habitudes d'achat des consommateurs de votre pays pourraient alimenter la traite dans d'autres régions du monde.
Les étudiants doivent examiner le résumé du système Kafala du Koweït dans l’encadré 3 et discuter des aspects suivants:
Discutez de la manière dont le conflit armé et l'oppression politique alimentent la traite dans diverses régions du monde, par exemple les Rohingya victimes de la traite au Myanmar et les réfugiés du conflit syrien. En particulier, essayez d'identifier ce qui suit à partir de votre recherche d'articles dans les médias et de rapports publiés par les organisations de défense des droits de l'homme:
Sur le site web de “A Foreign Affair”, l’annonce suivante a été publiée:
“Joignez-vous aux groupes exclusifs de discussion téléphoniques en direct de Foreign Affair (AFA) pendant que notre panel répond à vos questions concernant les épouses russes, les femmes latines, les femmes asiatiques, les questions d'immigration, les différences culturelles et les services de mariage en Russie. Jusqu'à 100 appelants du monde entier se joindront à nous pour une heure d'informations importantes, actuelles et informatives pour toutes les personnes qui souhaiteraient rencontrer et épouser des femmes étrangères...”
En 2005, le Congrès des États-Unis a adopté la loi sur la réglementation des intermédiaires de mariages internationaux qui requiert que “l’organisation d’intermédiaire en mariage“ obtienne des renseignements sur les “antécédents matrimoniaux du client américain, y compris si le client est actuellement marié, si le client a déjà été marié et combien de fois, comment les précédents mariages du client ont été résiliés et la date de la résiliation, et si le client a déjà parrainé une personne étrangère avec laquelle le client était fiancé ou marié “ et “Toute arrestation ou condamnation fédérale, nationale ou locale liée à une substance contrôlée ou à l'alcool, imposée au client américain ” ou “Toute arrestation ou condamnation fédérale, nationale ou locale du client américain pour homicide, meurtre, homicide involontaire, voies de fait, agression, violence domestique, viol, agression sexuelle, contact sexuel abusif, exploitation sexuelle, inceste, maltraitance ou négligence envers un enfant, torture, traite, péonage, prise d’otage, servitude involontaire, commerce d'esclaves, enlèvements, mesures de contrainte criminelles illégales, séquestration illégale, harcèlement ou tentative de perpétrer un tel crime”.
Dans l’affaire European Connections v. Gonzales (480 F. Supp. 2d 1355 (D.Ga .2007), European Connections spécialisé dans la prestation de services de rencontres entre des hommes et des femmes d’Europe de l’Est et des anciennes républiques soviétiques et des États-Unis, a affirmé que la loi sur la réglementation des intermédiaires des mariages internationaux violait son droit à la liberté d'expression. La Cour a contesté l'idée, a jugé que la loi était constitutionnelle et conclu que la divulgation obligatoire d'informations était essentielle pour protéger les clientes contre la fraude, la tromperie ou les abus.
Estimez-vous que les mesures préventives décrites ci-dessus sont adéquates et efficaces pour prévenir les risques liés aux promesses de mariage par correspondance ou aux mariages sur catalogue ?
Les étudiants doivent identifier le dernier produit de consommation acheté pour leur usage personnel, tel que des vêtements ou des appareils électroniques, ainsi que le lieu de fabrication. Les élèves devraient ensuite rechercher le profil de traite du pays dont il provient et discuter en classe des résultats correspondants, en essayant d'évaluer la probabilité que de tels objets aient été produits par le biais de l'exploitation de victimes de la traite. Cet exercice doit être attribué avant la classe dans laquelle le Module 2 est étudié ou être discuté durant le cours suivant. Ils devraient également se demander s'ils achèteraient le produit à un prix supérieur de 30 à 50% s'ils pouvaient être sûrs que la production et la fourniture du produit n’implique pas l’exploitation de victimes de la traite.
Examiner les lois sur la protection du travail ou sur l'emploi dans votre pays pour déterminer quelles lois existantes protègent les droits des groupes de travailleurs vulnérables, tels que les groupes de réfugiés et de travailleurs migrants. Selon vous, ces lois sont-elles suffisantes pour protéger ces groupes et assurer la détection précoce, les enquêtes et la poursuite de la traite à des fins d’exploitation du travail? Quelles améliorations recommandez-vous?
Selon le Code des pratiques de travail pour la production de biens sous licence de l’association de la Fédération Internationale de football (FIFA) :
“Conformément à ses principes directeurs de conduite éthique et d’esprit sportif, l’association de la Fédération Internationale de Football (FIFA) reconnaît ses responsabilités envers les consommateurs pour la qualité des produits fabriqués dans le cadre de ses accords de licence, et envers les travailleurs impliqués dans la fabrication de produits sous licence de la FIFA pour les conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués. Chaque détenteur d’une licence participant aux programmes de dénominations de la FIFA doit accepter, comme condition à l’accord de licence, de garantir que les travailleurs qui fabriquent ces produits bénéficient de salaires équitables et de conditions de travail décentes, et que les normes internationales du travail établies par les conventions 29, 87, 98, 100, 105, 111 et 138 de l'Organisation internationale du travail sont respectées.”
Élaborer un code de conduite pour le secteur des articles de sport qui impose aux entreprises qui importent et vendent des articles de sport de respecter les droits du travail internationalement reconnus dans leur chaîne d'approvisionnement, notamment en interdisant et en empêchant le travail des enfants, le travail forcé et la traite à des fins d’exploitation du travail.
Le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes - adopté par la Résolution No 64/ 293 de 2010 de l’Assemblée générale, soutenue par la Résolution No 71/287 de 2017 de l’Assemblée générale – prévoit les mesures préventives suivantes pour:
12. S’attaquer aux facteurs sociaux, économiques, culturels, politiques et autres qui exposent les personnes à la traite, tels que la pauvreté, le chômage, les inégalités, les urgences humanitaires, notamment les conflits armés et les catastrophes naturelles, la violence sexuelle, la discrimination fondée sur le sexe, l’exclusion sociale et la marginalisation, ainsi que le climat de tolérance envers la violence faite aux femmes, aux jeunes et aux enfants;
13. Prendre l’engagement de s’attaquer à toutes les formes de traite des personnes, où que ce soit;
14. Intégrer la question de la traite des personnes dans les politiques et programmes plus généraux de l’Organisation des Nations Unies qui traitent du développement économique et social, des droits de l’homme, de l’état de droit, de la bonne gouvernance, de l’éducation et de la reconstruction après les catastrophes naturelles et les conflits;
15. Adopter et mettre en œuvre, à l’échelle nationale et le cas échéant aux niveaux sous-régional et régional, des politiques et programmes d’ensemble visant à prévenir toutes les formes de traite des personnes qui soient cohérents avec les politiques et programmes pertinents en matière de migration, d’éducation, d’emploi, d’égalité des sexes, d’autonomisation des femmes et de prévention de la criminalité, conformément aux instruments relatifs aux droits de l’homme concernés;
16. Effectuer des recherches et recueillir des données ventilées d’une manière qui permette d’analyser correctement le caractère et l’ampleur de la traite des personnes;
17. Mettre au point des procédures de repérage des victimes, telles que celles qui ont été élaborées, entre autres, par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’autres organisations, et qui comprennent des mesures adaptées et non discriminatoires aidant à repérer les victimes de la traite au sein des groupes vulnérables, ou renforcer les procédures existantes;
18. Promouvoir des campagnes de sensibilisation à l’intention des victimes potentielles de la traite et du grand public, par le biais de l’éducation et d’une participation active des médias, des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des responsables locaux, afin de décourager la demande qui favorise l’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et qui conduit à la traite, et inventorier et diffuser les meilleures pratiques concernant l’organisation de ces campagnes;
19. Souligner le rôle de l’éducation pour ce qui est de faire mieux connaître la prévention de la traite des personnes et promouvoir l’éducation, en particulier l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, et l’apprentissage des droits de l’homme comme étant un moyen pérenne de prévenir la traite;
20. Intensifier les efforts concernant la délivrance des pièces d’identité, notamment l’enregistrement des naissances, afin de réduire les risques de traite et d’aider à repérer les victimes de la traite;
21. Accroître et appuyer les efforts de prévention dans les pays d’origine, de transit et de destination en se concentrant sur la demande qui favorise toutes les formes de traite et les biens et services découlant de la traite des personnes;
22. Adopter et mettre en œuvre, à l’échelle nationale, des mesures spéciales pour lutter contre la traite aux fins d’exploitation économique et s’employer à sensibiliser les consommateurs à ces mesures;
23. Renforcer ou continuer de renforcer les capacités des services de répression, d’immigration, d’éducation, de protection sociale, d’inspection du travail et autres services publics concernés en matière de prévention de la traite des personnes, compte tenu de la nécessité de respecter les droits de l’homme et de prendre en compte les problèmes spécifiques des femmes et des enfants, et encourager la coopération, selon qu’il conviendra, avec la société civile, les organisations non gouvernementales et les autres organisations intéressées;
24. Encourager l’Organisation des Nations Unies à intensifier sa collaboration avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes en vue de recenser et de partager les meilleures pratiques pour prévenir la traite des personnes.
Imaginez avoirété sélectionné comme membre du comité national de coordination pour lutter contre la traite des personnes. Dressez une liste de vos dix principales priorités à inclure dans un plan national de prévention de la traite basé sur le Plan mondial d’action pour la lutte contre la traite des personnes.
Identifiez des exemples d'articles dans les médias, de publicités et de documentaires destinés à sensibiliser le public à la traite des personnes et à encourager les consommateurs à prendre des décisions plus responsables en matière d'achat. Lequel considérez-vous comme efficace et pourquoi? Lequel considérez-vous comme inefficace et pourquoi? Comment ce matériel peut-il être amélioré? Les consommateurs sont-ils en train de devenir insensibles à la traite des personnes à cause du nombre de documentaires et d'actualités? Comment le matériel médiatique de lutte contre la traite peut-il rester actuel et donc efficace? Existe-t-il d'autres exemples de médias qui ont été utilisés pour modifier les normes et les attitudes sociales, par exemple la conduite en état d'ébriété, l'abus du tabac et de l'alcool, à partir desquels des enseignements pourraient être tirés et appliqués à la traite des personnes?
L’Article 6 de la CEDAW stipule que“ Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.” Ci-après figurant des directives dans le domaine de la prévention qui ont été développées par le projet Protection, pour donner des conseils sur les rapports relatifs à la situation de la traite des femmes:
Les mesures préventives peuvent inclure l’atténuation des facteurs contribuant à la vulnérabilité des femmes et des enfants, notamment:
Vous avez été sélectionné en tant que membre du comité chargé des rapports au ministère des Affaires étrangères de votre pays pour préparer le rapport d'activité requis par la CEDAW conformément à son article 18, qui impose les obligations suivantes: “Les Etats parties s'engagent à présenter au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la présente Convention et sur les progrès réalisés à cet égard: (…) (b) puis tous les quatre ans, ainsi qu'à la demande du Comité.”
Veuillez préparer la section du rapport de situation concernant les mesures de prévention pour votre pays en réponse à l'article 6 et sur la base des directives ci-dessus.Citer les mesures sous forme de points d’énumération.
Section suivante : Structure de classe recommandée
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