Ce module est une ressource pour les enseignants

Exercices

Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussion interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.

Exercice n° 1 - L’affaire Megaupload

En 2012, les États-Unis ont accusé Kim Dotcom et ses associés de d’entente en vue de commettre des atteintes aux droits d'auteur et de tirer des bénéfices pécuniaires des atteintes aux droits d’auteur commises par le biais de Megaupload. Ils ont ainsi demandé l’extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis conformément au traité d'extradition bilatéral existant entre les États-Unis et la Nouvelle-Zélande (c'est-à-dire l'Ordonnance d’extradition (États-Unis d’Amérique) de 1970).

Lectures : (en anglais)

Questions de discussion

  • Quelles sont vos premières réactions à cette affaire ?
  • Comment décririez-vous les mesures judiciaires ordonnées à l’encontre Kim Dotcom ? Pourquoi ?
  • Où en est cette affaire ?
  • Kim Dotcom a-t-il été extradé ?
  • Quelle(s) théorie(s) peut-on utiliser pour tenter d’expliquer les actions de Kim Dotcom ou celles des personnes ayant utilisé sa plateforme à des fins de piratage numérique ?

Exercice n° 2 - Solutions technologiques novatrices aux atteintes à la propriété intellectuelle

L'un des avantages potentiels attribués à la technologie de la chaîne de blocs (Blockchain) est son utilisation pour protéger la propriété intellectuelle.

Lectures : (en anglais)

Questions de discussion :

  • La Blockchain constitue-t-elle un moyen viable pour protéger la propriété intellectuelle ? Expliquer pourquoi.
  • Son utilisation présente-t-elle des inconvénients ?

Exercice n° 3 - Leçons tirées des livres et des films : La vie immortelle d'Henrietta Lacks

Les droits humains, l'éthique médicale et la propriété intellectuelle sont des thèmes traités dans la littérature et le cinéma. En 2010, Rebecca Skloot a écrit un livre intitulé La vie immortelle d'Henrietta Lacks qui a été adapté au cinéma.

Veuillez lire le livre ou regarder le film, puis répondre aux questions suivantes :

  • Quelles étaient les questions de propriété intellectuelle abordées dans cette œuvre ?
  • Comment décririez-vous la manière dont elles ont été traitées ?
  • Quelles circonstances ont influencé la façon dont la propriété intellectuelle a été traitée ?

Exercice n° 4 - Débat sur les droits de propriété intellectuelle

Avant le cours, demander aux étudiant(e)s de lire les documents suivants qui présentent un point de vue opposé sur les droits de propriété intellectuelle :

  • Silbey, Jessica M. (2018). The Mythical Beginnings of Intellectual Property (les débuts mythiques de la propriété intellectuelle). George Mason Law Review, Vol. 15, 319-379.
  • Wall, David S. (2017). The Theft of Ideas as a Cybercrime : Downloading and Changes in the Business Model of Creative Arts (le vol d'idées en tant que cyberinfraction : téléchargement et changements dans le modèle commercial des arts créatifs). In M. McGuire et T. Holt (eds). The Handbook of Technology, Crime & Justice (pp. 161-177), Routledge.

Diviser la classe en groupes. Demander aux étudiant(e)s, au sein de leurs groupes respectifs, de présenter soit des arguments en faveur, soit des arguments contre le maintien des droits de propriété intellectuelle.

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