Ce module est une ressource pour les étudiants

Suivi des acquis de l’étudiant(e)

En plus des exercices, les autres outils d'évaluation utilisés dans ce module sont les questions de révision et les devoirs à faire à la maison.

Questions de révision

Ces questions peuvent également servir à faciliter les échanges en classe.

• Pourquoi la protection de la propriété intellectuelle est-elle importante ?
• Quels sont les différents types de propriété intellectuelle ?
• Citez deux exemples d'instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de la propriété intellectuelle. Quel(s) type(s) de propriété intellectuelle protègent-ils ?
• Quelles sont les théories avancées pour expliquer les cyberinfractions liées aux droits d'auteur et/ou aux marques ?
• Quelles sont les mesures nationales, régionales et internationales de protection appliquées pour protéger la propriété intellectuelle ?

Devoirs à faire à la maison

Les devoirs ci-après, à faire avant le cours, peuvent servir à l’évaluation des acquis des étudiant(e)s. Vous pouvez assigner aux étudiant(e)s un ou plusieurs des devoirs suivants et leur demander de les présenter soit sous la forme d'un devoir écrit (d'une à trois pages) et/ou en participant à une discussion de groupe en classe.

Devoir n° 1 : Autres théories

Quelles sont les autres théories (qui n’ont pas été abordées dans ce module et les lectures essentielles) utilisées pour expliquer les cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle ?

[Rappel : Cet exercice doit être fait avant le cours].

Devoir n°2 : Exercice de groupe - Propriété intellectuelle : lois, théories et pratiques

Les étudiant(e)s sont répartis au hasard en différents groupes à l’avance pour leur permettre de terminer le travail avant le cours. Chaque groupe aura à traiter un type de propriété intellectuelle choisi au hasard.

Demander aux étudiant(e)s d’effectuer des recherches sur le type de propriété intellectuelle qui leur a été attribué et d’identifier :

• Les lois internationales et régionales relatives au type de propriété intellectuelle qui leur a été assigné
• Une théorie qui explique la forme de propriété intellectuelle qui leur est attribuée
• Les efforts de prévention et de protection ciblant la forme de propriété intellectuelle qui leur est attribuée

[Rappel : ce devoir doit être fait avant le cours].

Devoir n°3 : Évolution des cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle

Comment les cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle ont-elles évolué ? Comment l'évolution des modèles commerciaux des industries créatives, par exemple, du téléchargement à la mise en ligne d'œuvres créatives telles que la musique) a-t-elle influencé cette évolution ?

[Rappel : ce devoir doit être fait avant le cours].

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