Le 13 juin 2011, les autorités françaises ont demandé l'aide de la Direction générale de la Sûreté nationale marocaine, l'agence de sécurité nationale du pays, pour organiser une livraison surveillée. Cette opération visait à démanteler une organisation criminelle spécialisée dans le trafic de drogue entre le Maroc et la région parisienne, en France. L'enquête a établi que le chef de l'organisation criminelle avait désigné un ressortissant français pour superviser le transport d'une quantité inconnue de drogues contrôlées. La drogue était cachée dans une cargaison de pétrole, dans une fourgonnette "Iveco". Le 18 juin 2011, les forces de police du port maritime de Tanger-Med ont facilité le transit de la camionnette. Une fois arrivé à Sète, dans le sud de la France, la camionnette a été surveillée de près jusqu'à atteindre le lieu de déchargement de la cargaison. Grâce à cette livraison surveillée, 11 personnes ont été appréhendées dans plusieurs villes de France et une grande quantité de résine de cannabis a été saisie.
Lisez les extraits de l'article « The Throwaways » (« les jetables ») qui décrit l’affaire Rachel Hoffman écrit par Sarah Stillman pour le New Yorker en 2012 :
Dans la soirée du 7 mai 2008, Rachel Hoffman, une jeune femme de 23 ans, est montée dans sa berline Volvo argentée, a mis de la musique improvisée apaisante et s'est dirigée vers le nord dans un parc public à Tallahassee, en Floride. Récemment diplômée de l’État de Floride, elle était habillée pour se fondre dans une foule – blue-jeans, tee-shirt à motifs verts et blancs, tongs Reef noires. Sur le siège du passager à côté d'elle se trouvait un sac à main qui contenait treize mille dollars en billets marqués.
Avant qu'elle n'atteigne les stands de pêches de Géorgie et les vendeurs de miel de Tupelo sur North Meridian Road, elle envoya un SMS à son petit-ami. « Je viens d'être branchée », a-t-elle écrit à 18h34. « Souhaite-moi bonne chance, je suis en route ».
« Bonne chance bébé ! » a-t-il répondu. « Appelle-moi et fais-moi savoir ce qui se passe ».
« Il est sur le point de descendre », a-t-elle répondu par SMS.
Derrière les chênes et les myrtes de crêpe en fleurs du parc, le soleil commençait à se coucher. Les jeunes mères poussaient des poussettes près des terrains de baseball ; les enfants couraient dans tous les sens sur le terrain de jeu. Alors que Hoffman parlait sur son iPhone à l'homme qu'elle allait rencontrer, sa voix était filtrée à travers un fil qui était caché dans son sac à main. « Je me gare dans le parc avec les courts de tennis maintenant, » dit-elle, d’un air désinvolte.
Peut-être que ce qui la mettait à l'aise était de savoir que dix-neuf agents des forces de l’ordre suivaient chacun de ses mouvements et qu'un avion de surveillance de la Drug Enforcement Administration tournait au-dessus d’elle. En tout cas, Rachel Hoffman, une grande rousse aux yeux écarquillés, était de nature décontractée et confiante. Elle n'était pas un agent des stupéfiants qualifiée. Sur sa page Facebook, on pouvait la voir danser dans des festivals de musique avec un grand sourire maladroit et le faux profil qu'elle avait fait pour son chat (« Musique préférée : Cat Stevens, Straycat Blues, Pussycat Dolls »).
Quelques semaines plus tôt, des policiers étaient arrivés dans son appartement après que quelqu'un se soit plaint de l'odeur de marijuana et ait exprimé des soupçons sur le fait qu'elle vendait de la drogue. Quand ils ont demandé si elle avait des substances illégales à l'intérieur, Hoffman a dit oui et les a autorisés à chercher. Les flics ont saisi un peu plus de cinq onces d’herbe et plusieurs pilules d'ecstasy et de valium, cachées sous les coussins de son canapé. Hoffman risquait une lourde peine de prison pour des accusations d’infractions, y compris « possession de cannabis avec l'intention de vendre » et « entretien d'une planque de drogue ». L'agent responsable, un flic des mœurs aux cheveux sableux nommé Ryan Pender, lui a dit qu'elle pourrait s’aider elle-même si elle apportait une « aide substantielle » à l'équipe des narcotiques de la ville. Elle croyait que toutes les charges retenues contre elle pourraient être réduites, voire abandonnées. (...)
Hoffman a choisi de coopérer. Elle n'avait jamais tiré avec un pistolet ni manipulé une importante réserve de drogues dures. Maintenant, elle était en route pour mener une importante opération d'infiltration pour le département de police de Tallahassee, rencontrant deux criminels condamnés seuls dans sa voiture pour acheter deux onces et demie de cocaïne, quinze cents pilules d'ecstasy et une arme de poing semi-automatique.
L'opération ne s'est pas déroulée comme prévu. À la fin de l'heure, la police a perdu sa trace et celle de sa voiture. Tard dans la nuit, ils sont arrivés à la maison de ville de son petit ami et lui ont demandé si Hoffman était à l'intérieur. Ils voulaient savoir si elle avait pu s'enfuir avec l'argent. Son petit ami ne savait pas où elle était. (...)
Deux jours après la disparition d’Hoffman, son corps a été retrouvé à Perry en Floride, une petite ville située à cinquante miles au sud-est de Tallahassee, dans un ravin envahi par des vignes enchevêtrées. Drapée dans un linceul improvisé fabriqué à partir de son sweat-shirt Grateful Dead et d'un sac de couchage orange et violet, Hoffman avait reçu cinq balles dans la poitrine et une dans la tête avec le pistolet que la police lui avait envoyé acheter.
Au soir de sa mort, Rachel Hoffman travaillait pour le département de police depuis près de trois semaines. En termes bureaucratiques, elle était l'informateur confidentiel n°1129 ou C.I. Hoffman. En termes juridiques, elle était une « coopératrice », l'une des milliers de personnes qui, chaque année, aident la police à monter des dossiers contre d’autres, souvent en échange d'une promesse de clémence de la part du système de justice pénale.
En 2009, la « loi de Rachel » a été adoptée par le Sénat de l'État de Floride, obligeant les organismes d'application de la loi à dispenser une formation spéciale aux agents qui recrutent des informateurs confidentiels, qu’ils informent les informateurs que les peines réduites peuvent ne pas être accordées en échange de leur travail et permettre aux informateurs de demander un avocat s'ils le souhaitent.
Il y a eu des allégations selon lesquelles des agents de police auraient abusé de leurs pouvoirs pour inciter des travailleurs et travailleuses du sexe à commettre une infraction et pour les punir. Dans certains pays, les agents de police infiltrés sont autorisés à recevoir certains services sexuels de travailleurs et travailleuses du sexe dans le cadre de leur travail pour obtenir des preuves. Plusieurs travailleurs et travailleuses du sexe ont signalé que la police les avait mis en examen pour sollicitation même si l'agent avait initié l'échange et avait offert d'acheter des services sexuels.
En outre, dans certains pays, des agents de police auraient menacé de dénoncer des travailleurs et travailleuses du sexe à leur conjoint, à leurs parents ou à leurs enfants s'ils n’avouaient pas. Les travailleurs et travailleuses du sexe et leurs défenseurs ont également signalé que la police a induit les travailleurs et travailleuses du sexe en erreur sur les conséquences de leurs aveux, les forçant à signer des déclarations tout en dissimulant le fait qu'un aveu de culpabilité conduirait probablement à l'emprisonnement. Dans certains cas, la police a saisi des préservatifs à titre de preuve.
Lisez le court texte « Edward Snowden : Traitor or Hero ? » (Edward Snowden : traitre ou héros ? »), écrit par Andrew Carlson de l'université du Texas à Austin :
En 2013, Edward Snowden, expert en informatique et ancien administrateur système de la CIA, a divulgué à la presse des documents gouvernementaux confidentiels sur l'existence de programmes de surveillance gouvernementaux. Selon de nombreux experts juridiques et le gouvernement américain, ses actions ont violé la loi de 1917 sur l'espionnage (Espionage Act 1917), qui a identifié la fuite de secrets d'État comme un acte de trahison. Pourtant, malgré le fait qu'il a enfreint la loi, Snowden a soutenu qu'il avait une obligation morale d'agir. Il a justifié son « lancement d’alerte » en déclarant qu'il avait le devoir « d'informer le public de ce qui est fait en son nom et de ce qui est fait contre lui ». Selon Snowden, la violation de la vie privée par le gouvernement devait être exposée indépendamment de la légalité.
Beaucoup étaient d'accord avec Snowden. Jesselyn Radack du Government Accountability Project a défendu ses actions comme étant éthiques, soutenant qu'il a agi dans l’intérêt du public. Radack a déclaré : « Snowden a peut-être violé un accord de secret/de confidentialité, qui n'est pas un serment de loyauté, mais un contrat, et un qui est moins important que le contrat social qu'une démocratie a avec ses citoyens ». D'autres ont fait valoir que même s'il était légalement coupable, il n'était pas éthiquement coupable parce que la loi elle-même était injuste et inconstitutionnelle.
Le ministre de la Justice des États-Unis, Eric Holder, n'a pas trouvé la justification de Snowden convaincante. Holder a déclaré : « Il a enfreint la loi. Il a porté atteinte à notre sécurité nationale et je pense qu'il doit être tenu responsable de ses acte ».
Les journalistes étaient en conflit à propos les implications éthiques des actions de Snowden. Le comité de rédaction du New York Times a déclaré : « Il a peut-être commis une infraction ... mais il a rendu un grand service à son pays ». Dans une lettre ouverte publiée dans le même journal, Ed Morrissey a fait valoir que Snowden n'était pas un héros, mais un criminel : « en divulguant des informations sur le comportement plutôt que de le signaler par des voies légales, Snowden a choisi d'enfreindre la loi. » Selon Morrissey, Snowden devrait être poursuivi en justice pour ses actions, en soutenant que ses actions ont enfreint une loi « destinée à garder les données et les biens légitimes de la sécurité nationale à l'abri de nos ennemis ; elle est destinée à garder les américains en sécurité ».
Vers juin 2000, le FBI a mis en place Invita, une opération d'infiltration se présentant sous l’apparence d’une entreprise de sécurité informatique à Seattle, Washington. Les accusés/ prévenus Vasiliy Gorshkov et M. Alexey Ivanov ont pris l’avion de Russie pour Seattle, où ils ont rencontré des agents infiltrés du FBI au bureau d'Invita. Au cours de la réunion, Gorshkov a utilisé un ordinateur portable du FBI pour démontrer ses compétences en matière de piratage informatique et de sécurité informatique. Il a également accédé à son système informatique en Russie. Après la réunion, les deux hommes ont été arrêtés.
Après l'arrestation et sans la connaissance ou le consentement de Gorshkov, le FBI a perquisitionné et saisi l'ordinateur portable et toutes les saisies/frappes clavier faites par Gorshkov. LeFBI a ensuite obtenu le nom d'utilisateur et le mot de passe de Gorshkov qu'il avait utilisés pour accéder à l'ordinateur russe. En utilisant les informations de connexion, le FBI s'est connecté au système informatique du prévenu/de l’accusé en Russie et a téléchargé le contenu des fichiers de l’ordinateur (ou des ordinateurs) sans avoir obtenu de mandat au préalable.
Selon l'acte d'accusation, Ivanov et Gorshkov avaient escroqué PayPal au moyen d'un stratagème selon lequel des cartes de crédit volées étaient utilisées pour générer de l'argent liquide et pour payer des pièces d'ordinateur achetées auprès de vendeurs aux États-Unis. L'opération d'infiltration du FBI a été mise en place pour inciter Ivanov et ses complices responsables de ces infractions à se rendre sur le territoire américain.
Le tribunal a conclu que le prévenu/l’accusé ne pouvait pas avoir une attente réelle de respect de la vie privée dans un réseau informatique privé appartenant à une société américaine, Invita, et un ordinateur qui n'était pas le sien. En outre, le prévenu/l’accusé savait que l'administrateur du système pouvait et devait probablement surveiller ses activités sur le réseau d'Invita.
De plus, le tribunal a jugé que les actions du FBI étaient raisonnables dans les circonstances d’urgence. Un jugement antérieur a conclu qu'une saisie temporaire illégale est autorisée si elle est appuyée par une cause probable et conçue pour empêcher la perte de preuves pendant que la police obtient un mandat dans un délai raisonnable. Dans cette affaire, les agents avaient de bonnes raisons de craindre que les co-conspirateurs détruisent et puissent détruire des éléments de preuve ou les rendent indisponibles, puisque les données et les preuves électroniques peuvent facilement être déplacées vers un autre ordinateur et que l'accès à ces dernières pourrait être empêché par un simple changement de mot de passe ou en tirant sur la prise électrique.
Gorshkov et Ivanov ont été condamnés à 36 mois de prison pour 20 chefs d'accusation d’entente, de diverses infractions informatiques et de fraude. Gorshkov a également été condamné à payer une restitution de près de 700 000 dollars pour les pertes qu'il a causées à Speakeasy et PayPal.
Oleg Morari, un ressortissant moldave, a été reconnu coupable d'avoir participé à la production d'une fausse carte d'identité roumaine en décembre 2008. Sa condamnation reposait sur des preuves obtenues au cours d'une opération d'infiltration. En janvier 2008, la police de Balti avait publié une annonce dans un journal concernant l'aide à l'obtention de passeports à laquelle Morari avait répondu. Suite à l'appel téléphonique, il a rencontré un agent infiltré qui lui a dit qu'il cherchait à obtenir un passeport roumain. Les deux hommes ont convenu de se tenir mutuellement informés s'ils trouvaient un moyen facile d'obtenir un passeport.
Quelques semaines plus tard, l'agent a contacté Morari pour savoir s'il avait fait des progrès dans sa recherche. Morari a informé l'agent qu'il avait trouvé une personne qui pouvait aider et a accepté d'agir en tant qu'intermédiaire après que l'agent eut refusé de contacter directement cette personne et proposé un accord impliquant une de ses connaissances (un autre agent infiltré). Lors de la conclusion de l'accord en avril 2008, il a été arrêté par la police.
Le tribunal de première instance n'a pas tenu compte du plaidoyer de Morari pour incitation à la commission d’une infraction. Les deux juridictions supérieures qui ont examiné son appel et son pourvoi en cassation (respectivement en mars 2009 et en juillet 2009) ont examiné son allégation de provocation policière mais l'ont rejetée au motif que c'était Morari qui avait été le premier à appeler le numéro de téléphone figurant dans l’annonce. Tous les tribunaux ont refusé d'entendre les agents infiltrés, estimant que, selon la loi, ils ne pouvaient être entendus que s'ils consentaient à ce que leur identité soit divulguée.
Invoquant l'article 6§1 (« droit à un procès équitable ») de la Convention européenne des droits de l'homme, Morari a allégué qu’il avait été victime d’incitation à la commission d’une infraction et que les tribunaux n'avaient pas examiné cette plainte dans la procédure engagée contre lui. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré la requête recevable et a jugé qu’il y avait une violation de l'article 6§1 de la Convention. La Cour a déclaré qu’elle n’a pas été capable de trouver dans les documents qui lui ont été soumis une indication que l’infraction aurait été commise par le requérant sans cette intervention. En effet, il ne ressort pas de ces pièces et des observations du gouvernement qu’avant le début de l’opération d’infiltration, les autorités avaient connaissance ou avaient des preuves objectives que le requérant avant été impliqué dans la production et/ou le commerce de faux documents. De l’avis de la Cour, cela démontre clairement que le requérant a fait l’objet d’un encouragement et d’une incitation à se livrer à une activité criminelle pour laquelle il a été condamné. Les constations ci-dessus pourraient à elles seules constituer une base suffisante pour que la Cour constate une violation de l’article 6 de la Convention.
Néanmoins, elle a déclaré qu’elle examinerait également la manière dont les tribunaux nationaux ont traité la défense du requérant concernant la provocation policière. Elle note que le tribunal de première instance n’a même pas pris en considération l’argument de la provocation policière du requérant. Les deux juridictions supérieures qui ont examiné son appel et son pourvoi en cassation ont limité l’examen de l’argument de la provocation policière à la constatation que le requérant avait été le premier à appeler le numéro de téléphone figurant dans l’annonce dans le journal. En outre, tous les tribunaux ont refusé d’entendre les agents infiltrés, déclarant qu’en vertu de la loi, ils ne pouvaient être entendu que s’ils consentaient à ce que leur identité soit divulguée.
La Cour a également noté qu’en vertu du droit interne l’identité des agents infiltrés ne peut être divulguée sans leur consentement. En l’espèce, cependant, le requérant a vu les deux agents en personne. Si les noms des deux agents connus du requérant avaient été faux, les tribunaux avaient la possibilité de continuer à utiliser ces noms aux fins de la procédure, sans divulguer leurs vrais noms. Selon la Cour, il était fondamental, dans les circonstances de l’espèce, d’entendre E. et T. (les agents infiltrés) afin de déterminer correctement la question de la provocation policière soulevée par le requérant. Cependant, les juridictions nationales ont omis de le faire. Sur ce dernier point, la Cour a rappelé qu’elle exigera généralement que les agents infiltrés et les autres témoins qui pourraient témoigner sur la question de la provocation policière soient entendus par le tribunal et soient contre-interrogés par la défense, ou du moins que des raisons détaillées soient données pour justifier une telle omission (voir Lagutin et autres c. Russie, nos. 6228/09, 19123/09, 19678/07, 52340/08 et 7451/09, §§ 101, 24 avril 2014).
Compte tenu de ce qui précède, la Cour a considéré que le requérant a été condamné sur la base de preuves obtenues par le biais d’une provocation policière et que les tribunaux ayant examiné l’affaire n’ont pas procédé à un examen minutieux de son affirmation selon laquelle il a été incité à commettre l’infraction qui lui était imputée. En conséquence, la procédure pénale engagée contre le requérant n’a pas été équitable et il y a eu une violation de l’article 6§ 1 de la Convention.
La Cour a estimé que le requérant avait sûrement subi un certain niveau de stress et de frustration en raison de la violation de son droit à un procès équitable et lui a accordé 3 500 euros au titre du préjudice moral.
En novembre 2014, une opération internationale coordonnée a conduit à l'arrestation de 118 personnes en relation avec un stratagème frauduleux en ligne contre des compagnies aériennes. L'opération a été menée dans plus de 80 aéroports et a impliqué plus de 60 compagnies aériennes et 45 pays. L'enquête a été coordonnée par Europol, INTERPOL et AMERIPOL.
Les suspects auraient acheté des billets d'avion en utilisant des cartes de crédit volées ou fausses générant des pertes de 1 milliard de dollars américains. L'enquête a révélé que le stratagème frauduleux était dans plusieurs cas lié à d'autres infractions telles que le trafic de drogue et la traite des personnes.
Les sociétés aériennes et les sociétés de cartes de crédit concernées ont participé activement à des réunions avec les services de détection et de répression au Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d'Europol. Les entreprises ont fourni aux enquêteurs des informations contenues dans leurs bases de données. Ce partenariat a permis aux services de détection et de répression d'identifier 281 transactions suspectes.
Un vaste réseau international a permis aux enquêteurs de retrouver les suspects. L'Association internationale du transport aérien a fourni des informations sur les individus utilisant des billets obtenus frauduleusement. INTERPOL a joué un rôle crucial dans l'identification des personnes recherchées et des documents volés. Les agents d'Europol étaient actifs dans plusieurs aéroports européens ainsi qu'à Singapour et à Bogota.
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