Ce module est une ressource pour les enseignants
Introduction
La philosophie et les principes qui sous-tendent la détermination de la peine dans le monde entier sont basés sur une variété de facteurs qui reposent sur la nature de l’infraction, sur la nature du délinquant et sur les objectifs sociaux visés par l’imposition de la peine. Ce module traite des objectifs de la détermination de la peine, des facteurs aggravants et atténuants à prendre en compte, ainsi que des options de détermination de la peine liées à la criminalité organisée. Le module expose également la position des Nations Unies sur la peine de mort. La saisie, la confiscation et la disposition des avoirs confisqués ainsi que la protection des droits des tiers sont également abordées.
Thèmes couverts
- Principes de la peine (dissuasion, proportionnalité, réhabilitation, neutralisation et réparation)
- Les facteurs aggravants et atténuants
- Genre et peines
- Peines renforcées
- La loi dite des « trois coups » (« Three Strikes » law)
- La peine de mort
- Les alternatives à l'emprisonnement
- La confiscation pénale
- La confiscation en l’absence de condamnation
- Protéger les droits des tiers
Objectifs d’apprentissage
Ce module fournira aux enseignantes ou enseignants les conseils et les ressources nécessaires pour enseigner à leurs étudiants les éléments suivants :
- Comprendre l'éventail d'options de détermination de la peine dans les affaires de criminalité organisée.
- Évaluer l'utilité des différents outils de détermination de la peine dans les affaires de criminalité transnationale organisée.
- Évaluer les arguments sur l’équilibre des intérêts publics dans la sanction et la réintégration des délinquants et la confiscation des avoirs dans les affaires de criminalité transnationale organisée.
- Évaluer la raison d'être des différentes sanctions dans les affaires de criminalité organisée.
Section suivante: Points essentiels
Haut de page