Ce module est une ressource pour les enseignants

Exercices

Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussion interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.

Exercice 1 - Participation au Module par la discussion

Les études de cas documentent rarement des liens avec la cybercriminalité ou l'utilisation de la technologie. Les étudiants devraient donc être encouragés à accéder à la base de données jurisprudentielle SHERLOC de l'ONUDC et à discuter des questions clés.

Il peut être utile de définir des tâches de recherche relatives aux questions suivantes:

• Quels rôles la technologie peut-elle jouer dans la traite et/ou le trafic illicite de migrants?
• Comment l’autonomie de la victime peut-elle être affectée par la collecte de données effectuée par les auteurs ou les enquêteurs?
• Quel est le mécanisme d’orientation pour la traite des personnes dans votre juridiction?
• Quels mécanismes existe-t-il dans votre juridiction pour que les victimes de la traite des personnes ne soient ni poursuivies ni sanctionnées?
• Quelles sont les méthodes d’enquête disponibles dans votre juridiction incluant des restrictions aux opérations d'infiltration ou à la coopération internationale?
• Quelles sont les nouvelles tendances technologiques dans le contexte de la traite et / ou du trafic illicite de migrants?
• Quels problèmes financiers peuvent être identifiés?

Exercice 2 – Débats

Débat 1

Débattre de la question de savoir si la loi sur la cybercriminalité devrait être une décision des juridictions individuelles dans le contexte des instruments existants relatifs aux droits de l'homme ou le sujet d’une nouvelle convention mondiale.

Débat 2

Débattre de la question de savoir si les questions relatives aux données et à la vie privée doivent être ignorées pour permettre la collecte de données biométriques auprès de victimes de la traite ou de migrants en situation irrégulière qui franchissent les frontières.

Exercice 3 – Questions axées sur la résolution de problèmes

Problème de fraude en ligne (le contexte de la « fraude » peut être adapté et inclure la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation du travail)

Une fraude mondiale consiste à acheter des noms de domaine et à utiliser des sites Web pour attirer des investisseurs en actions et en marchandises.

• Les documents d’entreprise frauduleux sont obtenus dans la juridiction A et utilisés pour ouvrir des comptes bancaires dans la juridiction B.
• Un site Web construit dans la juridiction C attire des investisseurs internationaux.
• Les appels téléphoniques sont acheminés vers un centre d'appels de la juridiction C. Les gestionnaires d'appels donnent aux investisseurs des conseils prédéfinis. Les demandes de communication avec la direction et les superviseurs sont transférées à l'aide de la technologie cryptée à ceux qui se trouvent plus haut dans la chaîne de commandement, également dans la juridiction C.
• Les investisseurs des juridictions D à Z reçoivent une documentation par courrier électronique (connectée au domaine).
• Les investisseurs envoient leur argent par virement bancaire sur les comptes bancaires ouverts dans la juridiction B. Les investisseurs reçoivent périodiquement des mises à jour sur leur investissement et sont contactés pour effectuer de nouveaux «achats» de temps à autre. La documentation est préparée et les courriels sont envoyés de la juridiction C.

Aucun investissement n'est jamais fait. Tous les niveaux de communication sont frauduleux. Au moment de la découverte, tout l'argent avait disparu du compte bancaire. Les travailleurs recrutés pour s’acquitter des tâches relevant de la juridiction C travaillent pour des salaires très bas dans de très mauvaises conditions de travail. Certains sont des migrants faisant l’objet du trafic.

Il s’agit d’un problème juridique complexe qu’il est recommandé d’utiliser comme problème de discussion. Les étudiants se divisent en trois groupes et réfléchissent aux liens entre la cybercriminalité et le trafic illicite de migrants ou la traite dans ce contexte:

• Les enquêteurs – la manière dont la technologie est utilisée et la manière dont elle pourrait être utilisée pour enquêter.
• Les procureurs – les questions de compétence et de coopération.
• Les avocats de la défense – la manière dont la technologie pourrait être utilisée dans les enquêtes de la défense.

Problème relatif à la diffusion en direct d'abus

Imaginer le scénario ci-dessus mais cette fois dans le contexte de la diffusion d'abus en ligne impliquant la diffusion en direct d'abus sexuel sur un enfant. Un problème supplémentaire est que lorsque cesse la diffusion en direct, il n’y a plus de contenu et la preuve est perdue.

Répondre aux questions suivantes:

• La diffusion en direct relève-t-elle de la définition de la traite des personnes?
• Comment l’infraction peut-elle faire l'objet d'une enquête et être prouvé?
• Comment les enfants peuvent-ils être localisés et protégés?
• Quelles sont les nouvelles tendances en matière de techniques d’enquête?

Problème relatif à la traite des personnes / trafic illicite de migrants

Jane achemine de la drogue d'un pays A vers un pays B. Elle est appréhendée à la frontière et indique qu'elle a été trompée par un recruteur pour un travail de femme de chambre. Elle dit qu'elle ne savait pas que le sac qu'on lui a donné contenait de la drogue. Elle pensait que c’était son uniforme de femme de chambre. Elle est vulnérable et issue d'un milieu défavorisé dans un pays source de victimes de la traite.

Demandez à vos étudiants de répondre aux questions suivantes: Quel rôle la technologie peut-elle jouer

• dans le contrôle et l’exploitation de Jane
• dans l’enquête sur ce crime et
• dans la protection de Jane en tant que victime de la traite des personnes.

Puis formuler une réponse comme si au lieu d’avoir transporté de la drogue, elle avait franchi illicitement une frontière et avait été appréhendée par les autorités de l'État. Comment la technologie peut-elle aider l’enquête sur ce crime?

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