Ce module est une ressource pour les enseignants

Les protocoles

La Convention est complétée par trois protocoles à savoir :

1. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole contre la traite des personnes)

2. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (Protocole contre le trafic illicite de migrants)

3. Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole sur les armes à feu).

Schéma 14.1.Les objectifs des protocoles de la Convention contre la criminalité organisée

La conclusion des Protocoles à la Convention reflète la reconnaissance du fait que certaines activités dans lesquelles des groupes criminels organisés s’engagent exigent des actions spécifiques prévues par la mise à disposition des Protocoles. Pour plus d'informations sur les Protocoles et les infractions qu'ils couvrent, veuillez consulter les sections sur sur le trafic illicite d’armes à feu et sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants du Module 3, ainsi que les séries de modules universitaires dédiées à ces sujets (modules sur les armes à feu ; modules sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants).

Section suivante : Instruments internationaux connexes

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