La criminalité liée à la propriété intellectuelle comprend la fabrication, le transport, le stockage et la vente de produits contrefaits ou piratés sans le consentement du titulaire des droits. Elle prend généralement la forme d’une violation d’une marque déposée, d’un brevet, d’un habillage commercial ou d’un droit d’auteur, bien que ceux-ci ne soient pas mutuellement exclusifs. Le commerce mondial de produits contrefaits et piratés était estimé à 461 milliards de dollars par an en 2016, soit plus du double des estimations de 2008 (OCDE, 2016).
Le marché illicite des produits contrefaits et piratés a connu une expansion rapide au cours des dernières décennies et certains experts le considèrent comme la plus grande économie du marché noir, dépassant ainsi le commerce mondial de stupéfiants (Lallerstedt et Krassen, 2015). Entre 2 000 et 3 000 groupes criminels organisés dans l’UE sont polycriminels, générant des revenus à partir de plusieurs activités délictueuses, y compris de la criminalité liée à la propriété intellectuelle (Europol, 2017).
Plusieurs organisations terroristes ont été identifiées dans divers rapport comme participant au commerce illicite de cigarettes (Shelley et Melzer, 2008). En 2007, l’OMS a estimé que les pertes de recettes fiscales mondiales dues au commerce de cigarettes de contrebande et de contrefaçon se situaient entre 40 et 50 milliards de dollars par an (OMS, 2017). En 2015, le Département d’État des États-Unis (US State Department) a indiqué que les pertes fiscales annuelles aux États-Unis uniquement représentaient environ 3 à 7 milliards de dollars. L’Europe reste également vulnérable à la criminalité liée à la propriété intellectuelle. En 2015, les autorités douanières ont enregistré plus de 80 000 saisies contenant plus de 40 millions d’articles contrefaits d’une valeur estimée à 642 millions d’euros. Les cigarettes étaient le produit le plus souvent saisi, représentant 27% du total des saisies (Europol, 2017). En 2016, les organisations terroristes en Afrique du Nord seraient responsables d’un commerce de tabac de contrebande évalué à 1 milliard de dollars (Institut pour l’économie et la paix, 2016). La contrebande de cigarettes et de produits de contrefaçon est également rapportée comme une source importante de financement pour AQMI (Wilson, 2009).
Etude de cas : Michael CampbellMichael Campbell (« Campbell ») a fait l’objet d’une enquête du MI5 britannique concernant de la contrebande de cigarettes en 2007. Il était une personne d’intérêt pour les services de sécurité en raison de ses connections avec l’IRA-véritable. Son frère, Liam Campbell, qui était un membre éminent de l’organisation, a été nommé par un juge du tribunal de grande instance (High Court) de Belfast comme l’un des quatre hommes responsables de la préparation et de l’explosion d’une voiture piégée qui a fait 29 morts à Omagh. À cette époque, Campbell avait déjà purgé des peines de prison distinctes en Lituanie et aux Pays-Bas pour avoir tenté de se procurer des armes et des explosifs, ainsi que pour des infractions liées à la contrebande de cigarettes. Dans une opération sous couverture conjointe impliquant les services de sécurité britanniques et lituaniens, Campbell a confirmé à des agents du MI5 qu’il avait l’intention d’utiliser des engins explosifs et qu’il souhaitait acheter des explosifs et des armes. En 2008, il s’est rendu en Lituanie et a acheté un fusil, des détonateurs, des explosifs et un lance-roquette, informant les agents qu’il était membre de l’IRA. Il a par la suite été arrêté et condamné à 12 ans de réclusion criminelle à l’issu d’un procès qui a duré deux ans en Lituanie pour des infractions liées au soutien à un groupe terroriste, à une tentative de contrebande et à la possession illégale d’armes. Il a affirmé, sans succès, pour sa défense, qu’il était un contrebandier de cigarettes et qu’il n’achetait pas d’armes pour l’IRA-véritable (INTERPOL, 2014). |
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