Les alternatives à l’incarcération

Les peines qui ne comportent pas d’incarcération sont souvent inutilisées dans les affaires de criminalité organisée, mais il existe des cas où des alternatives à l’incarcération peuvent être appropriées. Ces circonstances peuvent inclure les délinquants primaires, les participants de bas niveau, les consommateurs de drogue ou les personnalités périphériques dans les affaires de criminalité organisée. Dans certains de ces cas, des alternatives à l'emprisonnement comme la surveillance communautaire, la libération conditionnelle, les ordonnances de service communautaire, la détention ou la surveillance à domicile peuvent permettre d’atteindre le but recherché.

Les alternatives à l’incarcération peuvent moins porter atteinte aux droits de l'homme tout en étant moins coûteuses en termes financiers. Dans les cas appropriés, une dépendance moindre à l’emprisonnement peut améliorer l’administration de la justice, notamment la réhabilitation et la réintégration, et peut intégrer des normes et standards internationaux basés sur les droits de l’homme dans les politiques et pratiques locales (Coyle, Fair et Walmsley, 2016 ; Epperson et Pettus-Davis, 2017 ; Heard, 2016 ; Stefani et al., 2014).

Le recours à l’incarcération a augmenté dans le monde entier, mais rien n'indique clairement qu'il améliore la sécurité publique. Le nombre croissant de prisonniers dans de nombreux pays a entraîné une surpopulation carcérale et des conditions de détention qui violent les normes et standards des Nations Unies qui exigent que tous les prisonniers soient traités d’une manière qui respecte la dignité humaine (voir l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, c’est-à-dire les « Règles Nelson Mandela », ainsi que la liste de contrôle des mécanismes d’inspection interne pour évaluer le respect des Règles Nelson Mandela).

La liberté individuelle est l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux, reconnu dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans les constitutions nationales du monde entier. Pour la retirer, même temporairement, les gouvernements ont le devoir de justifier le recours à l'emprisonnement comme étant nécessaire pour atteindre un objectif sociétal important pour lequel il n'existe pas de moyens moins restrictifs permettant d’atteindre cet objectif (ONUDC, 2007).