Les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) adoptées en 1990 disposent :
« 2.3 Pour que soit assurée une grande souplesse permettant de prendre en considération la nature et la gravité du délit, la personnalité et les antécédents du délinquant et la protection de la société et pour que soit évité un recours inutile à l’incarcération, le système de justice pénale devrait prévoir un vaste arsenal de mesures non privatives de liberté, depuis les mesures pouvant être prises avant le procès jusqu’aux dispositions relatives à l’application des peines. »
Les peines qui ne comportent pas d’incarcération sont souvent inutilisées dans les affaires de criminalité organisée, mais il existe des cas où des alternatives à l’incarcération peuvent être appropriées. Ces circonstances peuvent inclure les délinquants primaires, les participants de bas niveau, les consommateurs de drogue ou les personnalités périphériques dans les affaires de criminalité organisée. Dans certains de ces cas, des alternatives à l'emprisonnement comme la surveillance communautaire, la libération conditionnelle, les ordonnances de service communautaire, la détention ou la surveillance à domicile peuvent permettre d’atteindre le but recherché.
Les alternatives à l’incarcération peuvent moins porter atteinte aux droits de l'homme tout en étant moins coûteuses en termes financiers. Dans les cas appropriés, une dépendance moindre à l’emprisonnement peut améliorer l’administration de la justice, notamment la réhabilitation et la réintégration, et peut intégrer des normes et standards internationaux basés sur les droits de l’homme dans les politiques et pratiques locales (Coyle, Fair et Walmsley, 2016 ; Epperson et Pettus-Davis, 2017 ; Heard, 2016 ; Stefani et al., 2014).
Le recours à l’incarcération a augmenté dans le monde entier, mais rien n'indique clairement qu'il améliore la sécurité publique. Le nombre croissant de prisonniers dans de nombreux pays a entraîné une surpopulation carcérale et des conditions de détention qui violent les normes et standards des Nations Unies qui exigent que tous les prisonniers soient traités d’une manière qui respecte la dignité humaine (voir l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, c’est-à-dire les « Règles Nelson Mandela », ainsi que la liste de contrôle des mécanismes d’inspection interne pour évaluer le respect des Règles Nelson Mandela).
La liberté individuelle est l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux, reconnu dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans les constitutions nationales du monde entier. Pour la retirer, même temporairement, les gouvernements ont le devoir de justifier le recours à l'emprisonnement comme étant nécessaire pour atteindre un objectif sociétal important pour lequel il n'existe pas de moyens moins restrictifs permettant d’atteindre cet objectif (ONUDC, 2007).
Avant le procès, la détention de personnes présumées innocentes est une atteinte particulièrement grave au droit à la liberté. Cette détention n’est justifiée que dans des circonstances extrêmement limitées lorsqu’il y a un signe évident de danger pour la communauté et la nécessité d’assurer la présence du prévenu/de l’accusé lors de procédures pénales ultérieures. Pour en savoir plus sur les alternatives à l’incarcération, veuillez consulter le module sur ce sujet de la série de modules sur la prévention du crime et la justice pénale.
Perspective régionale : la région des îles du PacifiqueJustice réparatrice dans le PacifiqueLa loi de 2014 sur la justice pour mineurs de Papouasie-Nouvelle-Guinée (Juvenile Justice Act 2014) établit un système de justice pour mineurs complet et distinct, basé sur la justice réparatrice, la tradition mélanésienne et les pratiques contemporaines de justice pour mineurs. Cette loi définit que la justice réparatrice, en ce qui concerne un mineur, signifie la promotion de la réconciliation, de la restitution et de la responsabilité par l’implication du mineur, de ses parents et des membres de sa famille, des victimes et des communautés. Source : Loi de 2014 sur la justice pour mineurs de Papouasie-Nouvelle-Guinée (en anglais) |
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