Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussion interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.
Regardez le court-métrage Traite des êtres humains en Europe – servitude domestique de la Commission européenne avec vos étudiants.
Engagez vos étudiants dans une discussion de groupe sur les questions suivantes:
[Toute] subvention, tout contrat ou tout accord de coopération accordé ou conclu par un ministère ou un organisme fédéral en vertu duquel des fonds doivent être fournis par une entité privée doit être assorti d'une condition qui autorise le ministère ou l’organisme fédéral à mettre fin à la subvention, à l’accord de coopération, sans pénalité, si le bénéficiaire ou un sous-bénéficiaire, l'entrepreneur ou tout sous-traitant (i) se livre à des formes graves de traite des personnes ou a obtenu un acte sexuel commercial pendant la période où la subvention, le contrat ou l'accord de coopération est en vigueur ou (ii) utilise le travail forcé dans la mise en place d’une subvention, d’un contrat ou d’un accord de coopération.
Toutefois, en 2005, la TVPA a été modifiée pour inclure une application extraterritoriale dans les cas impliquant des employés civils des États-Unis dans un pays étranger. L'article 2371 de la loi prévoit:
Quiconque, pendant qu'il est employé par le gouvernement fédéral ou qu'il l'accompagne à l'extérieur des États-Unis, se livre à un comportement à l'extérieur des États-Unis, qui constituerait une infraction si le comportement était commis aux États-Unis ou dans le cadre de la juridiction maritime et territoriale spéciale des États-Unis devrait être puni comme prévu pour cette infraction.
“Sous réserve des dispositions de l'article 4) du Code pénal, les dispositions de la présente loi s'appliquent aux non-Egyptiens qui commettent le crime de traite des êtres humains visé aux articles 5 et 6 de la présente loi en dehors de la République arabe d'Égypte, pour autant que l'acte soit punissable dans l'État où il a été commis, sous quelque dénomination légale que ce soit, dans les cas suivants:
Demandez à vos étudiants de lire l'article 16 de la loi égyptienne n° 64 de 2010 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et de la comparer avec l'approche de la TVPA sur l'extraterritorialité. Quelles sont les forces et les faiblesses de chacune ? Comment pourrait-on les améliorer ?
Win a été vendu à un conducteur de bateau en Thaïlande pour 6 000 baht (192 $) il y a deux ans. Il est originaire du Myanmar. Il a travaillé comme pêcheur jusqu'à ce qu'il perde son avant-bras dans un accident sur le navire en 2018. Travaillant 19 heures par jour, Win a déclaré que les 30 membres de l'équipage ne se reposaient parfois pas pendant la haute saison, une équipe des Nations Unies se trouvait en Thaïlande cette semaine pour enquêter sur de telles allégations de conditions de travail abusives.
"La vie est difficile en tant que pêcheur au Myanmar, alors j'ai pensé que cela me rendrait ma vie meilleure si je venais travailler en Thaïlande ", a déclaré ce père de quatre enfants, de 39 ans, à la Fondation Thomson Reuters.
"L'"agent" ne m'a pas dit quel travail j'allais faire ni combien je serais payé. J'ai fini par travailler sur le bateau." Troisième exportateur mondial de produits de la mer, l'industrie thaïlandaise de la pêche emploie plus de 300 000 personnes, dont de nombreux travailleurs migrants des pays voisins, et le secteur est depuis longtemps poursuivi par des allégations d'abus.
Cette semaine, l'industrie fait l'objet d'un examen international plus poussé alors qu'une équipe d'experts des Nations Unies effectue sa première visite pour examiner les droits de l'homme dans un large éventail d'entreprises en Thaïlande, comprenant les secteurs de la pêche et des fruits de mer.
S'exprimant depuis SamutSakhon, un important centre de pêche situé à une heure de route de la capitale Bangkok, Win a déclaré qu'il avait perdu son bras gauche après avoir été pris dans une roue alors qu'il hissait le filet un jour.
Le secteur thaïlandais des produits de la mer, qui représente plusieurs milliards de dollars, a fait l'objet d'un examen minutieux ces dernières années après que des enquêtes menées par les médias et des groupes de défense des droits de l'homme aient révélé des cas d'esclavage, de trafic et de violence sur des bateaux de pêche et dans des usines de transformation à terre. "Les violations des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement, par exemple, sont un problème très critique. Les droits des travailleurs migrants constituent un autre domaine de préoccupation mondiale."
Quelle responsabilité les pays devraient-ils avoir en ce qui concerne les biens et services qu'ils importent de pays où il existe des preuves crédibles que ces biens et services ont été produits à partir de main-d'œuvre victime de la traite ?
Les victimes ont été exploitées dans une usine de transformation de crevettes. L'accusation a présenté comme preuve des photographies de l'usine de crevettes, qui montraient qu'elle était entourée d'un mur de seize pieds de haut coiffé de barbelés. Les photographies montraient également le logement dans lequel vivaient les victimes et que ce logement se trouvait à l'intérieur des murs.
Toutefois, si le tribunal de première instance a condamné les défendeurs, la cour d'appel les a disculpés sur la base d'incohérences dans les témoignages des victimes présumées et des témoignages de travailleurs se trouvant dans une situation similaire qui ont affirmé ne pas avoir été contraints de vivre sur place.
Les accusations portaient sur l'acceptation et la rétention illégale de travailleurs, comprenant certains âgés de moins de 15 et 18 ans, à des fins d'asservissement et pour les contraindre à travailler dans des conditions proches de l'esclavage.
L'affaire illustre les difficultés rencontrées dans les poursuites pour les affaires de traite des êtres humains. Selon vous, quelles sont les raisons de cette difficulté et comment les surmonter ?
J'ai quitté le Nigéria à l'âge de 17 ans, j'étais complètement seule et je n'avais aucune perspective. Un certain Ben m'a dit qu'il connaissait des gens en Europe et qu'il pouvait m'aider à trouver du travail. Il m'a proposé de payer mon voyage - 25 000 euros. Nous allions partir depuis Libye vers l'Europe, mais une fois arrivée, j'ai réalisé que Ben m'avait menti. Il a montré son vrai visage. Il a menacé de me livrer à quelqu'un d'autre et de me laisser derrière si je ne faisais pas ce qu'il disait. Puis il m'a violée. Je n'étais pas la seule. J'ai été détenue en Libye pendant des mois dans une maison où il n'y avait pas assez de nourriture et coupé du monde. Je voulais fuir, mais je n'avais rien ; pas de téléphone, pas d'argent. Je ne savais même pas où j'aurais pu m'échapper. Lorsque nous sommes finalement montés à bord d'un bateau pour l'Italie, nous avons dû être secourus par les garde-côtes italiens. Une autre fille m'a dit que j'allais devoir travailler comme prostituée. Lorsque j'ai raconté mon histoire aux autorités du centre d'accueil, elles m'ont placé dans un lieu sûr pour les victimes de la traite sexuelle. Mais maintenant, les gens qui ont payé mon voyage de retour à la maison menacent ma mère et lui demandent de leur rendre leur argent. Ils lui ont dit que je m'étais enfui, qu'elle devait les rembourser. Si elle ne le fait pas, ils disent qu'ils vont me maudire pour que je sois expulsé. Ma vie est encore terrible. J'ai l'impression d'être en prison. Le seul endroit où je serai, c'est ici, dans cette pièce. J'ai été abandonné ici et je ne peux dire à personne ce qu'il y a en moi. Je suis si confuse. Je ne peux pas me concentrer. Je veux juste être libre.
En tant que procureur, et sur la base du témoignage de Mary, comment monteriez-vous une affaire de traite des personnes et la présenteriez-vous au tribunal ? Tenez compte des éléments constitutifs du crime, des circonstances aggravantes ou atténuantes possibles, des modes de responsabilité, de l'assistance et de la protection des victimes. Lorsque les informations contenues dans le texte ne sont pas suffisantes, des précisions peuvent être ajoutées.
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