Ce module est une ressource pour les enseignants

Introduction et objectifs d’apprentissage

Au cours des 50 dernières années, on a assisté à une expansion spectaculaire de la portée et de l’utilisation des outils d’enquête pour faciliter la poursuite judiciaire des auteurs d’infractions commises dans le cadre d’affaires complexes de criminalité organisée. Les méthodes employées pour les poursuites judiciaires font l’objet d’une attention croissante car les gouvernements cherchent à obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs efforts en matière de poursuites judiciaires.

Ce module évalue les outils importants utilisés dans les poursuites judiciaires liées à des affaires de criminalité organisée. Ces outils reflètent l'expérience mondiale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée dans le cadre de différentes traditions juridiques. Ils comprennent des mesures visant à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression, à alléger les peines et à assurer l’immunité et la protection des témoins.

Thèmes couverts

• Outils spéciaux de poursuites judiciaires dans les affaires de criminalité organisée
• Système juridique accusatoire par opposition au système juridique inquisitoire
• Allègement des peines
• Négociation de plaidoyer
• La protection des témoins
• Immunité de poursuites judiciaires

Objectifs d’apprentissage

Ce module fournira aux enseignantes ou enseignants les conseils et les ressources nécessaires pour enseigner à leurs élèves les éléments suivants :

• Comprendre le rôle des procureurs et des juges d’instruction quant à l’application du droit dans la pratique.
• Évaluer les outils de poursuite judiciaire conçus pour renforcer la coopération avec les autorités chargées de la détection et de la répression : l’allègement des peines, l’immunité et la protection des témoins.
• Évaluer les arguments sur des outils de poursuite judiciaire alternatifs permettant d’équilibrer la protection des témoins avec l'intérêt public en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires liées à la criminalité transnationale organisée.

Section suivante: Points essentiels

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