Ce module est une ressource pour les enseignants

 

Questionnaire 16

 

Instructions : pour les questions à choix multiples, encerclez la lettre appropriée (ex. : « a », « b », « c », etc.). Pour les questions de type Vrai - Faux, encerclez « Vrai » ou « Faux ».

  1. Le but d'un groupe criminel organisé est de :

a) Commettre une ou plusieurs infractions graves

b) Obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel

c) Contrôler un territoire

d) Tout ce qui précède

  1. Les experts sont généralement d’accord sur le fait que la définition du terrorisme évolue avec le temps, n’est pas statique et varie en fonction de _____.

a) La région géographique et les besoins politiques

b) La nature des activités menées par les groupes terroristes

c) Les objectifs politiques des groupes terroristes

d) Rien de ce qui précède

  1. Selon la Convention contre la criminalité organisée, une infraction n’est de nature transnationale que si les membres du groupe criminel organisé sont de nationalités différentes ou commettent l’infractions en franchissant une frontière internationale.

Vrai

Faux

  1. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par les États membres en septembre 2006 et revue par la AGNU tous les deux ans, est la première à fournir une approche stratégique et opérationnelle commune en matière de lutte contre le terrorisme.

Vrai

Faux

  1. Bien que le champ d’application de la Convention contre la criminalité organisée soit limité aux infractions qui a) sont de nature transnationale et b) impliquent un groupe criminel organisé, ces deux limitations ne doivent pas être considérées comme des éléments de ces infractions dans la législation nationale à des fins d’incrimination. Qu’est-ce que cela signifie ?

a) Les États parties doivent limiter le champ d’application de leur législation pénale aux infractions qui sont transnationales et qui impliquent un groupe criminel organisé.

b) Les États parties sont invités à adopter une législation qui n’inclut pas les éléments de transnationalité ou d’implication d’un groupe criminel organisée comme conditions d’applicabilité, afin d’éviter d’éventuelles lacunes dans les systèmes nationaux.

c) Les États parties doivent adopter deux séries de lois, dont l’une au moins ne doit pas inclure ces deux critères.

d) Rien de ce qui précède

  1. Aux fins du présent module, les liens entre la criminalité organisée et le terrorisme comprennent :

a) Les groupes terroristes et criminels organisés coopérant à travers leur implication dans des activités délictueuses

b) Les groupes terroristes impliqués dans une activité relevant de la criminalité organisée

c) Les transformations des deux groupes impliquant des liens et similitudes organisationnels

d) La concurrence entre les deux types de groupes, qui nécessite un contact entre les deux

e) Les groupes criminels organisés commettant des actes de terrorisme

f) Tout ce qui précède

  1. Avec la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Nations Unies ont reconnu ______ comme étant une organisation terroriste.

a) L’État islamique en Irak et au Levant (EIIL)

b) Al-Qaida

c) Les Talibans

d) Le Front Al-Nosra

  1. La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1997 exige des États parties qu’ils adoptent une législation nationale qui incrimine la livraison, le placement, la décharge ou la détonation intentionnelle d’un explosif ou d’un autre engin létal dans, sur ou contre un lieu public, une installation étatique ou gouvernementale, un système de transport public ou une infrastructure dans l’intention de :

a) Causer la mort ou des blessures corporelles graves

b) Causer une destruction importante d’un tel lieu, d’une telle installation ou d’un tel système, lorsque cette destruction entraîne ou est susceptible d’entraîner des pertes économiques importantes

c) Causer des troubles civils

d) Les réponses A et B

e) Tout ce qui précède

  1. Plus d’un des 19 instruments internationaux destinés à lutter contre le terrorisme reconnus par les Nations Unies exige des États parties qu’ils adoptent une législation appropriée pour garantir que les actes délictueux décrits dans ces instruments ne soient pas justifiés par des considérations politiques, philosophiques, idéologiques, raciales, ethniques ou religieuses.

Vrai

Faux

  1. Williams a identifié trois modèles hypothétiques distincts d’interaction entre la criminalité organisée et le terrorisme

a) Alliance - nexus - transformation

b) Convergence - nexus - transformation

c) Convergence - motivations opérationnelles - transformation

d) Convergence - nexus - le trou noir

 
[Grille de réponse : 1. b ; 2. d ; 3. Faux ; 4. Vrai ; 5. b ; 6. f ; 7. c ; 8. d ; 9. Vrai ; 10.b]
 
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