a) Existe-t-il un préjugé lié au genre dans la détermination de la peine ? Faut-il établir une distinction entre les délinquants uniquement sur la base du genre ? Si oui, quand cela est-il justifié ? À l’inverse, quand les stéréotypes sont-ils préjudiciables ?
b) Consultez le chapitre 3 du Guide de l'IDPC (International Drug Policy Consortium - Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue) sur les politiques des drogues (3ème édition) et discutez les différents régimes de régulation de l’usage de drogues qui peuvent être établis ainsi que les recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’alternatives à l’emprisonnement pour les contrevenants non-violents. Étudiez la législation de votre pays ou de votre région et comparez-la à d'autres législations nationales (et aux normes internationales) relatives à la manière dont les utilisateurs sont punis. Dans les législations que vous avez examinées, les utilisateurs se voient-ils imposer des peines réduites ou des alternatives à l'emprisonnement telles que le traitement de la toxicomanie, les services communautaires, la probation ou la condamnation avec sursis ? Pourquoi pensez-vous que certains pays retiennent-ils l’incarcération comme l’approche dominante en matière de détermination de la peine pour les infractions liées à la drogue ?
c) Faites des recherches indépendantes sur l'utilisation des avoirs confisqués dans votre pays. Dans le cadre de quelles infractions la confiscation a-t-elle lieu ? Quelle est la procédure établie pour la confiscation ? Quel type de biens ou d'avoirs sont confisqués ? Comment les avoirs confisqués sont-ils utilisés ?
d) Des sommes considérables de richesses volées ont été accumulées dans certains centres financiers offshore. En tirant parti des différences entre les systèmes juridiques, des coûts élevés de coordination des enquêtes, du manque de coopération internationale et du secret bancaire dans certains pays destinataires, les délinquants ont souvent été en mesure de préserver les produits illicites à l’étranger. Discutez du statut juridique des centres financiers offshore et identifiez les principaux défis et opportunités en matière de saisie et de restitution des avoirs illicites provenant de ces pays.
e) Lisez le résumé de l’affaire suivante et identifiez une confiscation basée sur la valeur. Discutez de la nécessité d'une telle confiscation et de la manière dont elle est calculée.
Jose Angel Marichalar, 36 ans, avait plaidé coupable à l’infraction d’entente en vue de commettre un blanchiment d'argent et de possession avec l'intention de distribuer plus de 1000 kilogrammes de marijuana. Jesus Gonzales, 46 ans, avait déjà plaidé coupable à l’infraction de possession avec l’intention de distribuer plus de 1000 kilogrammes de marijuana. Marichalar et Gonzales ont également renoncé à leurs intérêts dans plusieurs biens immobiliers et de nombreux articles personnels, notamment des voitures, des tracteurs, des remorques, des armes à feu et des bijoux, d’une valeur de plus de 1,5 million de dollars. Marichalar a également été condamné à payer 50 000 dollars, tandis que Gonzales a été condamné à payer une amende de 25 000 dollars.
f) Comment les détenus transgenres (LGBT) devraient-ils être traités pendant leur incarcération ? Devraient-ils être placés dans un établissement du genre de leur naissance ou du genre auquel ils s’identifient ? De quels autres traitements spéciaux les détenus transgenres ont-ils besoin ?
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