La confiscation vise à empêcher les criminels de profiter de la criminalité. De nombreuses conventions internationales et régionales contiennent des dispositions sur la confiscation. La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention contre la criminalité organisée et la Convention contre la corruption lancent des appels en faveur des efforts nationaux pour incriminer les comportements et empêcher les criminels de réaliser des profits, ce qui est le but même de la criminalité organisée.
Les articles 12 à 14 de la Convention contre la criminalité organisée et l’article 31 de la Convention contre la corruption établissent les mesures que les parties aux conventions sont censées prendre en matière de confiscation des avoirs afin d’empêcher les profits de la criminalité.
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Article 12. Confiscation et saisie 1. Les États Parties adoptent, dans toute la mesure possible dans le cadre de leurs systèmes juridiques internes, les mesures nécessaires pour permettre la confiscation : (a) Du produit du crime provenant d'infractions visées par la présente Convention ou de biens dont la valeur correspond à celle de ce produit. (b) Des biens, des matériels et autres instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour les infractions visées par la présente Convention. |
Des techniques d’enquête et des compétences spécialisées pour « suivre l’argent » et rechercher efficacement les avoirs au-delà des frontières nationales sont nécessaires, de même que la capacité d’agir rapidement pour éviter la dissipation des avoirs.
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Initiative de recouvrement des avoirs volés (StAR) de l'ONUDC et du Groupe de la Banque mondiale L’initiative StAR (Stolen Asset Recovery Initiative) est un partenariat entre le Groupe de la Banque mondiale et l’ONUDC, qui reconnaît la nécessité d’éliminer les refuges pour des fonds corrompus. Elle travaille avec des pays en développement et des centres financiers pour prévenir le blanchiment des produits du crime et récupérer les avoirs volés dans le cadre juridique international prévu par la Convention des Nations Unies contre la corruption (Stolen Asset Recovery Initiative, 2007 ; 2009 ; 2014). Source: Stolen Asset Recovery Initiative - StAR (UNODC / The World Bank, 2007; 2011) |
Il convient de noter qu'une fois la confiscation effectuée, il y existe une série de mesures à prendre pour assurer la bonne gestion et à la préservation des biens ainsi qu'à la disposition des biens confisqués.
Perspective régionale : la région des îles du PacifiqueLa cellule de renseignements financiers des FidjiLa cellule de renseignements financiers (Financial Intelligence Unit) des Fidji est une agence spécialisée créée pour collecter, analyser et divulguer des informations et des renseignements financiers. Elle a été créée en 2006 par la loi de 2004 sur la déclaration des transactions financières (Financial Transactions Reporting Act 2004). La loi sur la déclaration des transactions financières et les règlements définissent une série d’exigences que les institutions financières doivent mettre en œuvre afin d’empêcher l’utilisation du système financier fidjien pour des activités de blanchiment d’argent et d’autres infractions graves. La cellule de renseignements financiers des Fidji fait partie intégrante de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions financières menée par les Fidji. Elle veille au respect de la loi sur la déclaration des transactions financières et fournit des informations aux agences chargées de l’application de la loi et des recettes. Source : Cellule de renseignements financiers fidjienne |
Perspective régionale : Afrique orientale et australeRéseau inter-agences de recouvrement des avoirs pour l’Afrique australe (Arinsa)Le réseau inter-agences de recouvrement des avoirs pour l’Afrique australe (Arinsa) est un réseau informel multi-agences pour les pays participants. Cette plateforme permet aux membres participants d’échanger des informations, des modèles de législation et des lois nationales en matière de confiscation des avoirs, de confiscation et de blanchiment d’argent. Avec l’aide de l’ONUDC, ARINSA a été créée en mars 2009 lorsqu’un groupe de délégués des services d’application de la loi et de poursuites judiciaires de neufs pays de la région de l’Afrique orientale et australe se sont réunis à Prétoria pour discuter de la création d’un nouveau réseau informel d’enquêteurs et de procureurs. Il a été convenu qu’un réseau basé sur le modèle du réseau CARIN (Camden Asset Recovery Inter-Agency Network) devrait être établi pour l’Afrique australe. L’objectif de l’organisation est d’accroître l’efficacité des efforts des membres, individuellement et collectivement, dans le cadre d’une approche multi-agences, de priver les criminels des instruments de la criminalité et des profits illicites. Source : Arinsa ; lien intéressant : réseau CARIN |
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