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La peine de mort et la criminalité organisée

Le système des Nations Unies dans son ensemble, y compris l’ONUDC, s’oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances (ONUDC, 2010 ; ONUDC (b), 2012 ; ONUDC, 2016). L'ONU reconnaît que, parce qu’elle est irréversible, la peine de mort est contestée même lorsqu’elle est appuyée par une procédure légale. Un nombre croissant d’États de toutes les régions ont reconnu que la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et que son abolition contribue au renforcement et au développement progressif des droits de l’homme. En fait, la tendance mondiale est à l'abolition. Actuellement, la grande majorité des États membres des Nations Unies ont soit aboli la peine de mort, soit ne la pratiquent pas.

Plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme interdisent le recours à la peine de mort ou encouragent son abolition et/ou limitent strictement son application. En particulier, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort dispose qu’ « aucune personne relevant de la juridiction d’un État partie au présent Protocole ne sera exécutée » (AGNU, 1989). Dans les pays qui n’ont pas aboli la peine de mort, le droit international des droits de l’homme exige au minimum le respect intégral des restrictions claires prescrites notamment par l’article 6 du PIDCP. Toutefois, conformément au dernier paragraphe de l’article 6, le PIDCP dispose qu’ « aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte » (pour consulter l'état actuel de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, veuillez cliquer ici).

D'autres instruments internationaux fournissent également des indications sur l'utilisation restreinte/l'abolition de la peine de mort. Par exemple, la Convention relative aux droits de l'enfant interdit expressément la peine capitale « pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans » (AGNU, 1990). En outre, depuis 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté quatre résolutions (62/149, 63/168, 65/206 et 67/176). Ces résolutions invitent les États qui maintiennent la peine de mort à établir un moratoire sur son utilisation en vue de son abolition et, entre temps, à limiter le nombre d'infractions pour lesquelles la peine de mort peut être appliquée et à respecter les droits des condamnés à mort. Ces divers instruments et formes d’orientation reconnaissent l’obstacle que représente la peine de mort pour le progrès des droits de l’homme (ONUDC, 2010 ; ONUDC (b), 2012 ; ONUDC, 2016).

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