La peine de mort et la criminalité organisée

Le système des Nations Unies dans son ensemble, y compris l’ONUDC, s’oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances (ONUDC, 2010 ; ONUDC (b), 2012 ; ONUDC, 2016). L'ONU reconnaît que, parce qu’elle est irréversible, la peine de mort est contestée même lorsqu’elle est appuyée par une procédure légale. Un nombre croissant d’États de toutes les régions ont reconnu que la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et que son abolition contribue au renforcement et au développement progressif des droits de l’homme. En fait, la tendance mondiale est à l'abolition. Actuellement, la grande majorité des États membres des Nations Unies ont soit aboli la peine de mort, soit ne la pratiquent pas.

Plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme interdisent le recours à la peine de mort ou encouragent son abolition et/ou limitent strictement son application. En particulier, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort dispose qu’ « aucune personne relevant de la juridiction d’un État partie au présent Protocole ne sera exécutée » (AGNU, 1989). Dans les pays qui n’ont pas aboli la peine de mort, le droit international des droits de l’homme exige au minimum le respect intégral des restrictions claires prescrites notamment par l’article 6 du PIDCP. Toutefois, conformément au dernier paragraphe de l’article 6, le PIDCP dispose qu’ « aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte » (pour consulter l'état actuel de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, veuillez cliquer ici).