Ce module est une ressource pour les enseignants
Lecture de base
Instruments Juridiques
- Convention des Nations Unies contre la criminalité Transnationale organisée et son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, 2000
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982
- Lois nationales, le cas échéant, veuillez consulter la Base de données SHERLOC sur la jurisprudence du trafic illicite de migrants
- Nations Unies (1948), Déclaration universelle des droits de l'homme.
- Nations Unies (1966), Pacte international relatif aux droits civils et politique.
- Nations Unies (1966), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Nations Unies (2000), Rapport du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa première à onzième sessions