Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignante ou enseignant peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.
Documents juridiques
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant :
- Article 24 : Protection des témoins
- Article 25 : Octroi d’une assistance et d’une protection aux victimes
- Articles 26 (2) et (3) : Mesures propres à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression
Guides législatifs pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant :
- Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
Littérature universitaire
- Chiappini, David (2018). État des lieux des programmes de protection des témoins et des collaborateurs de justice dans le domaine du crime organisé et du terrorisme. Issue 3/2018, pp. 177-181. EUCRIM.
- Njeri Kariri, Jemima et Salifu, Uyo (2016). Protection des témoins. Aider la justice face aux infractions complexes. Institut d’études de sécurité (ISS), Note d’analyse 88.
- Kelly, Robert J., Rufus Schatzberg, and Ko-lin Chin (1994). Without Fear of Retribution: The Witness Protection Program. In R.J. Kelly, K. Chin, and R. Schatzberg, eds., Handbook of Organized Crime in the United States. Greenwood Publishing, 491-504.
- Sheptycki, James (2017). Uneasy Truths; Criminal-Informants, Witness Protection, Trust and Legitimacy in the Policing of Organized Crime. In Contemporary Organized Crime: Developments, Challenges and Responses, H. Nelen and D. Siegel, eds. Springer.
- Trotter, Andrew (2012). Witness Intimidation in International Trials: Balancing the Need for Protection against the Rights of the Accused. George Washington International Law Review, vol. 44, 521-537.
Rapports
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