Plusieurs intervenants privés pourraient jouer un rôle important dans les enquêtes et les poursuites relatives à des cas de trafic illicite de migrants. Cette sous-section portera sur deux d’entre eux: les fournisseurs de services Internet (FSI) et les fournisseurs de services financiers (FSF).
Le mode de fonctionnement de nombreuses opérations de trafic illicite de migrants repose sur les plateformes de médias sociaux, tant pour le recrutement que pour les accords de suivi.
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Les réseaux de médias sociaux sont utilisés de diverses manières dans le contexte du trafic illicite de migrants. Un usage courant est celui où divers médias sociaux servent de «forums de consommateurs». Dans des activités où il existe un écart considérable entre les informations partagées avec les migrants et la réalité, les migrants tentent souvent de réduire cet écart en utilisant des outils de médias sociaux pour rechercher le passeur et le parcours qu’ils envisagent d’entreprendre. Internet est utilisé pour l’organisation des voyages, pour partager des recommandations (ou des critiques négatives) sur les trafiquants illicites de migrants, ainsi que des informations sur les itinéraires et les prix. Les Syriens ont largement recours à la technologie et aux réseaux sociaux, tels que Facebook, Viber, Skype et WhatsApp, pour partager leurs points de vue. L’utilisation de tels outils a également été documentée en Asie du Sud, pour la sélection des passeurs et en Afrique. Dans les pays de destination, les migrants faisant l’objet de trafic publient des informations sur les passeurs et leurs services; exposent les cas où les passeurs ont échoué, trompé ou maltraité les migrants. Les migrants et les réfugiés commentent également leurs expériences dans les pays d'accueil, ainsi que les procédures administratives à suivre pour rester dans le pays. Les médias sociaux sont également utilisés pour promouvoir les services de trafic illicite de migrants. Cela se fait souvent en publiant des annonces sur Facebook ou sur d'autres forums habituellement utilisés par les migrants pour échanger des points de vue et des expériences. Dans leurs messages, les passeurs présentent leurs offres, souvent en insérant des images attrayantes. Ils soulignent les modalités de paiement; par exemple, le paiement après la délivrance du visa requis. Ils peuvent également demander aux clients potentiels de les contacter directement par le biais d’une gamme de services de messagerie, dont certains offrent également l’avantage de l’anonymat. Différents «forfaits de voyage» peuvent être trouvés, des croisières aux vols. Il est courant d’annoncer le «visa garanti» dans les pays de destination, ainsi que les passeports ou autres documents de voyage. En vendant leurs services, les trafiquants trompent souvent les migrants et acheminent des mouvements de migration irrégulière vers ou en provenance de certains pays de transit et de destination. Sur certaines pages de Facebook, des trafiquants prétendent travailler pour des ONG ou de fausses agences de l'Union européenne chargées d'organiser le passage sûr vers l'Europe par voie maritime. Les trafiquants ciblant les migrants afghans ont également prétendu être des "conseillers juridiques" en matière d’asile sur les médias sociaux.... ONUDC, étude mondiale sur le trafic illicite des migrants, 2018 |
Il est essentiel d’établir des incitations et des partenariats avec les fournisseurs de services Internet et les plates-formes de médias sociaux, dans la mesure du possible, pour encourager la création et la mise en œuvre de mécanismes permettant de surveiller et de bloquer le contenu lié au trafic illicite de migrants. Voir, par exemple, le cas de Facebook dans l'encadré 8 ci-dessous.
Facebook supprime les publications de passeurs visant à attirer les migrants
The Guardian, 25 Août 2017 |
Les services répressifs peuvent avoir besoin des fournisseurs de services Internet et des plateformes de médias sociaux pour obtenir des données utiles aux enquêtes. La mesure dans laquelle cela sera possible dépendra de la législation nationale (en particulier des lois sur le traitement et la protection des données à caractère personnel). Cependant, cela dépendra également des dispositions contractuelles de protection de la vie privée limitant l'utilisation de ces données. Il est extrêmement important de forger des partenariats entre les FSI et les services répressifs afin que les FSI puissent être formés à la reconnaissance et à la recherche de contenu suspect. Les FSI peuvent développer des systèmes de surveillance (préventifs et d'investigation) et transmettre rapidement des informations aux autorités et / ou bloquer le contenu. En outre, ces partenariats peuvent faciliter l’élaboration et la diffusion de contre-discours par le biais des médias sociaux, voire s’attaquer à d’autres formes de cybercriminalité. Enfin, le contenu en ligne peut être utilisé comme preuve électronique dans les enquêtes et les poursuites.
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[Dans l'UE,] les fournisseurs de services en ligne ne sont pas tenus de contrôler les informations fournies sur leurs plateformes (car cela va à l'encontre du principe de libre circulation des informations tel qu'il est énoncé dans la directive sur le commerce électronique). Les fournisseurs de services tels que Facebook, Twitter ou Google ont leur propre politique interne concernant le contenu partagé. Dans le cas de Facebook, les activités liées au trafic de migrants ne sont pas autorisées et Facebook dispose de sa propre équipe d'experts juridiques et de responsables de l'application des lois qui veillent à ce que les règles de leur plateforme ne soient pas enfreintes. Ils réagissent principalement aux références d'utilisateurs jugés inappropriés, qu’ils éliminent ensuite. Néanmoins, Facebook a également indiqué que la surveillance du contenu lié au trafic de migrants n'était pas toujours prioritaire par rapport aux autres domaines de la criminalité, par exemple la pornographie mettant en scène des enfants, et pourrait être encore améliorée. 14 des 16 États membres [de l'UE] et la Norvège (AT, CZ, DE, ES, FI, HR, HU, LT, LV, NO, PL, SI, SK, UK) mènent des activités de surveillance libre en ligne afin de détecter les contenus liés au trafic de migrants. La surveillance a été effectuée à la fois de manière préventive (pour détecter et demander la suppression du contenu lié au trafic) et à des fins d’enquête pour aboutir à une procédure pénale. Les groupes fermés sont surveillés lorsque des procédures pénales sont déjà en cours. Alors que la plupart des États membres se concentrent spécifiquement sur le contrôle du contenu lié au trafic de migrants, d'autres (par exemple, EE, SE) peuvent détecter un contenu lié au trafic de migrants dans le cadre de leurs activités de contrôle plus générales lorsqu'ils recherchent des informations relatives à d'autres infractions telles que le terrorisme. Les agences de l'UE, telles qu'Europol et Frontex, aident les États membres dans leurs activités de surveillance. Frontex se concentre principalement sur la surveillance des médias sociaux à des fins d’analyse préventive des risques (par exemple, effectuer des analyses sur les itinéraires de migration irrégulière pour informer les États membres qui peuvent ensuite adapter les réponses à de nouveaux phénomènes). D'autre part, Europol est impliqué à la fois dans les domaines de la prévention et des enquêtes, bien que son unité chargée du signalement des contenus sur Internet se concentre principalement sur le soutien des autorités nationales dans leurs efforts pour détecter et au cas échéant pour demander aux fournisseurs de services en ligne d’éliminer les contenus téléchargés par des passeurs. EMN, l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre le trafic illicite de migrants (2016) |
Il convient de souligner que la surveillance du contenu des médias sociaux présente des difficultés, notamment:
Lorsqu'un contenu lié au trafic de migrants est identifié, l'absence de liens de coopération avec les forces de l'ordre peut compromettre le retrait. Par ailleurs d’autres États peuvent s’opposer à la suppression du contenu, car ils peuvent compter sur ce contenu comme preuve.
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En ce qui concerne la coopération avec les fournisseurs de services en ligne, seuls 7 États membres de l'UE sur 17 (CZ, DE, EE, ES, FI, HU, UK) ont coopéré avec des fournisseurs de services en ligne pour prévenir et combattre le trafic de migrants, mais dans la plupart des cas (CZ, DE, EE, ES), ils ne sont pas formalisés. EMN, l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre le trafic illicite de migrants (2016) |
L’utilisation de la preuve électronique peut également poser des difficultés, notamment en ce qui concerne l’application de règles relatives à la compétence et à l’admissibilité de la preuve. Par exemple, « en Hongrie, seules les informations fournies directement par le fournisseur de services en ligne sont considérées comme adéquates, alors qu'en Suède, les écrans d'impression sont utilisés comme preuve. Au Royaume-Uni, à ce jour, aucune poursuite contre des services de trafic de migrants utilisant les médias sociaux n'a été engagée » (European Migration Network, p. 4.
Les fournisseurs de services financiers, tels que les banques, MoneyGram et Western Union, sont d'autres acteurs essentiels des enquêtes et des poursuites relatives au trafic de migrants. En partenariat avec des fournisseurs informatiques, ils peuvent développer (de manière similaire aux approches adoptées pour lutter contre la traite des êtres humains) des techniques de surveillance des transactions conçues pour détecter le trafic de migrants (Grant Thornton, 2017, p. 5). Les prestataires de services financiers peuvent exploiter bon nombre des contrôles existants pour détecter les produits illicites. Les passeurs utilisent souvent des entreprises à forte intensité de trésorerie, Hawala, et des sociétés écrans (telles que des agences de voyages), mélangeant le produit du crime à des fonds légitimement gagnés, à des pseudonymes, à des hommes de paille et à de faux documents pour dissimuler le produit du crime. Compte tenu de leur situation particulière, les prestataires de services financiers peuvent s'avérer très utiles pour identifier et surveiller les activités inhabituelles et les renvoyer, le cas échéant, aux forces de l'ordre à des fins de suivi, voir, par exemple, l'affaire italienne Glauco I).
Lorsque la plupart des gens pensent aux services de traitement des paiements, ils pensent au système bancaire dans son sens traditionnel. Cependant, actuellement, des millions de personnes dans le monde ont recours à diverses solutions, allant de Western Union à Hawala en passant par MoneyGram (un système basé sur la confiance qui repose sur des intermédiaires et qui n'a que peu ou pas de traces écrites, voir plus loin dans cette section).
Pour cette raison, il est important de renforcer la coopération entre les services répressifs et les prestataires de services financiers.
Réseau mondial d'enquête de Western Union
Nagl, Michael ; Enquêtes mondiales, Western Union Payment Services Ireland Ltd (2016) |
Qu'est-ce que Hawala ?Hawala signifie «transfert» en arabe et, dans certains contextes, est utilisé comme synonyme de «confiance». Hawala est un ancien système de paiement alternatif ou parallèle qui est traité avec l'aide d'un hawaladar ou d'un agent. Il repose en grande partie sur la confiance et le recours étendu aux relations, telles que les membres de la famille et les liens ethniques, et est généralement dépourvu d'institutions financières formelles telles qu'une banque. Une de ses caractéristiques est qu'il y a peu de documentation et de tenue de registres dans ce système L’utilisation du hawala est motivée par son efficacité, sa rentabilité, sa fiabilité, l’absence de bureaucratie, l’absence de paperasse et sa capacité à éviter les impôts. Dans certains cas, deux termes sont associés à des transactions: black hawala, qui désigne des transactions illégitimes, en particulier le blanchiment de capitaux, et White hawala, qui désigne des transactions légitimes, essentiellement des envois de fonds. Cette distinction est précieuse pour la répression du blanchiment d’argent car Black Hawala fait référence à des transactions associées à des infractions graves, tandis que White Hawala consiste, par exemple, en un transfert d’argent d’un migrant à sa famille, sans lien avec un délit. Ronczkowski, Michael R. ; Terrorisme et crimes haineux organisés, 2017 |
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