Ce module est une ressource pour les enseignants

Travaux de recherche et d'études autonomes

a) Certains pays ont créé des tribunaux spéciaux pour juger les délinquants, en particulier ceux qui sont poursuivis pour des infractions relevant de la criminalité organisée et des infractions de terrorisme. En Irlande, un tribunal pénal spécial a été créé pour juger les personnes accusées de terrorisme et de criminalité grave organisée. Ce tribunal est doté de pouvoirs étendus et se distingue des tribunaux ordinaires par des procès sans jury. Comme dans tout autre pays de common law, le recours au procès avec jury a toujours constitué un aspect important des procédures pénales pour infractions graves en Irlande. Le tribunal pénal spécial est une exception à ce principe et a été fortement critiqué par les défenseurs des droits de l'homme. Discutez des opportunités et des risques des tribunaux spéciaux dans les affaires de criminalité organisée.

b) Existe-t-il une stratégie pour le ministère public en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée dans votre pays ? Existe-t-il des procureurs et/ou des juges d’instruction spéciaux pour les affaires de criminalité organisée dans votre pays ?

c) Faites une recherche indépendante sur les lois de deux pays de votre choix pour répondre aux questions suivantes : les témoins peuvent-ils être contraints à a) témoigner et b) répondre à une question qui les incriminerait ? Si un témoin assermenté devant un tribunal fait un témoignage qui révèle qu’il a commis un crime ou un délit précédemment inconnu, est-il automatiquement mis en examen ou existe-t-il un autre processus qui peut ou pas être suivi avant de qu’il ne soit inculpé ?

d) Pouvez-vous penser à une situation dans laquelle un témoin demande l'immunité, mais cette demande est refusée ? Quelles seraient les raisons valables d'un tel refus ?

e) Les témoins peuvent-ils être forcés à participer à des programmes de protection des témoins ? Pourquoi ?

f) Effectuez une recherche indépendante sur la législation existante dans votre pays et étudiez les réglementations relatives aux témoignages. Comme les témoins témoignent généralement de ce qu’ils ont vécu directement, les témoins peuvent-ils témoigner au sujet de quelque chose qui leur a été dit ? Existe-t-il une formule recommandée pour évaluer la véracité et l'exactitude des déclarations ou du témoignage d'une autre personne ?

g) Au cours du procès pénal qui a eu lieu à Palerme en Italie entre 1986 et 1992 contre la Cosa Nostra, les informateurs Tommaso Buscetta et Salvatore Contorno ont été protégés par le FBI. Quelles étaient les raisons pour lesquelles une agence étrangère fournissait une protection des témoins aux autorités italiennes ? Réalisez une étude indépendante sur les formes existantes de coopération internationale entre pays en matière de protection des témoins, y compris la réinstallation. Que prévoit la Convention contre la criminalité organisée à propos de cette coopération ?

h) Faites des recherches indépendantes sur l'admissibilité des témoignages à distance par vidéoconférence (technologie d'apparence à distance) dans les tribunaux de votre pays. Quels sont les avantages et les inconvénients des témoignages à distance ?

i) La négociation de plaidoyer implique-t-elle des peines plus lourdes pour les accusés/prévenus qui vont au procès ? Décrivez les considérations relatives aux droits de l'homme.

j) La négociation de plaidoyer est controversée. Les critiques disent qu’elle permet à de dangereux criminels de s’en sortir avec des peines légères. D'autres soutiennent que le gouvernement devrait être contraint de prouver la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Rédigez un essai dans lequel vous considérez le processus de négociation de plaidoyer du point de vue du procureur, de l'accusé/du prévenu, du juge et de la victime/de la famille de la victime. Décrivez les avantages et les inconvénients de la négociation de plaidoyer du point de vue de chacune de ces parties. Présentez des raisons spécifiques et suggérez des exemples basés sur des cas juridiques réels.

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