a) Compte tenu des différentes traditions juridiques des États membres de l’Union européenne, il n’y avait pas, à l’origine, beaucoup de points d’accord sur la lutte contre la criminalité organisée. Au sein de l’UE, trois démarches sont suivies pour incriminer la criminalité organisée : a) l’approche du droit romain qui consiste à incriminer la participation à une association de malfaiteurs ; b) l’approche de la common law qui est basée sur l’entente, c’est-à-dire un accord pour commettre une infraction, et c) l’approche dite scandinave, qui rejette les infractions d’association criminelle et privilégie les dispositions générales de la législation pénale (ex. : aide et complicité). La décision-cadre prise en 2008 par l’UE pour essayer de trouver un compromis entre diverses traditions juridiques a été critiquée. Comment les politiques de l’UE ont-elles évolué dans le contexte de l’incrimination de la criminalité organisée ? Quelle est la base juridique actuelle d’établissement des standards minimums pour la définition des infractions pénales et des peines concernant les infractions graves, en particulier celles ayant une dimension transfrontalière ?
b) Le 21 novembre 1980, le chef de la famille mafieuse des Genovese, Frank « Funzi » Tieri, est devenu le premier chef de la mafia à être condamné en application de la loi RICO. Discutez l’importance de cette affaire pour l’élaboration d’une réponse juridique contre les groupes criminels organisés aux États-Unis et dans d’autres pays.
c) Comparez les extraits de textes législatifs repris dans le module et examinez d’autres lois nationales disponibles dans la Base de données SHERLOC sur la législation, comme par exemple les lois pertinentes de votre pays. Identifiez les différences et similitudes entre ces textes juridiques et déterminez s’ils suivent l’un des schémas d’incrimination de la participation à un groupe criminel organisé traités dans le module.
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