Ce module est une ressource pour les enseignants

 

Etudes de cas et exercices

Les exercices et les études de cas dans cette section se concentrent sur les approches en matière de criminalité organisée. Pour accéder aux exercices et aux études de cas sur les typologies de prévention de la criminalité, veuillez consulter les sections correspondantes (études de cas, exercices) du Module 2 sur la prévention de la criminalité de la série de modules sur la prévention du crime et la justice pénale.

Exercices

 

Exercice 1 (les trois principales approches « non traditionnelles » en matière de prévention de la criminalité organisée)

Distribuez le tableau ci-dessous représentant les trois principales approches « non traditionnelles » en matière de prévention de la criminalité organisée ou montrez-le sur une diapositive PowerPoint et demandez aux étudiants de le compléter.

Discutez de leurs réponses et donnez-leur ensuite le tableau complet ou affichez les réponses sur une diapositive PowerPoint.

Approches communautaires  
Approches réglementaires, perturbatrices et hors système judiciaire   
Participation du secteur privé  

Les réponses peuvent être tirées des définitions fournies dans la section correspondante de ce module.

Questions de discussion possibles :

  • Examinez les différentes approches et donnez quelques exemples d’interventions pour chacune d’entre elles.
  • Approches communautaires : qu’est-ce que la capacité d’adaptation de la communauté face à la criminalité organisée et comment peut-elle est renforcée ? Qu’est-ce que les approches de participation citoyenne active et passive impliquent ? Comment l’art et l’éducation peuvent-ils contribuer à prévenir la criminalité organisée ? Pensez à des exemples propres à votre communauté/pays/région lorsque que vous répondez à ces questions.
  • Approches réglementaires, perturbatrices et hors système judiciaire : les pouvoirs des organismes de réglementation sont largement utilisés pour rendre plus difficile l’établissement et l’organisation des groupes criminels organisés ainsi que leurs activités dans certains domaines. Les mesures appartenant à cette catégorie comprennent, entre autres, les législations spéciales ainsi que les procédures de filtrage et/ou de surveillance. Laquelle ou lesquelles de ces mesures ont été mises en œuvre dans votre communauté/pays ? Quels sont les organismes de réglementation responsables de leur mise en œuvre/de la surveillance de la conformité ?
  • La participation du secteur privé : dans quelle mesure le secteur privé est-il affecté par la criminalité organisée ? Donnez des exemples de mesures que le secteur privé peut prendre volontairement afin de prévenir la criminalité organisée. Outre ces mesures, il existe un grand nombre d’exemples de législations visant à rendre les entreprises privées responsables de la surveillance et de la réduction de la criminalité organisée. Pouvez-vous trouver l’un de ces exemples dans votre pays/région ? Si des statistiques sont disponibles, quel en a été l’impact ?

 

Exercice 2 (au-delà des trois principales approches « non traditionnelles »)

Demandez aux étudiants de travailler en petits groupes pour examiner et répondre aux questions suivantes :

  • Quel type de mesures préventives la typologie proposée par Levi et Maguire (2004) n’inclut-elle pas ?
  • Quels sont les acteurs/organismes impliqués dans la planification, la mise en place/mise en œuvre et la surveillance de la conformité à ces mesures ?

En classe, l’enseignante ou l’enseignant peut animer une séance de feedback et de discussion qui peut inclure les points suivants :

  • Catégories d’intervention supplémentaires : 1) la prévention par le maintien de l’ordre/la justice pénale et 2) la coopération internationale et nationale :
    • Les mesures de maintien de l’ordre/de justice pénale, bien que plus souvent associées à la répression de la criminalité organisée peuvent être également – et sont souvent – préventives. Les interventions du système de justice pénale, y compris des services de détection et de répression, des tribunaux et des institutions pénitentiaires, englobent un large éventail d’actions qui touchent à différentes phases du processus de justice pénale et vont des enquêtes proactives visant à empêcher la commission d’infractions à l’accompagnement des anciens détenus après leur libération pour prévenir la récidive.
    • La coopération internationale et nationale est essentielle pour prévenir et lutter efficacement contre la criminalité organisée. Afin de faciliter la coopération internationale, la législation et les actions nationales doivent être conformes aux standards et normes internationaux ainsi qu’aux traités internationaux juridiquement contraignants (tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption, etc.). Au niveau national, il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie pangouvernementale prévoyant des mécanismes solides de coopération et impliquant toutes les branches/sections concernées ainsi que le système de justice pénale. Des cadres, des lignes directrices et des systèmes pour le partage des connaissances, y compris des contrôles de protection des données nécessaires et adéquats, sont d’une importance capitale. Dans le même temps, la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée ne peuvent se limiter au niveau national ; les parties prenantes locales doivent également être activement mobilisées.

Etudes de cas

 

Etude de cas 1 (La prévention de la criminalité chez les jeunes par le sport)

Dans le cadre de son soutien à la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, l'ONUDC a lancé l'initiative mondiale de prévention du crime chez les jeunes qui repose sur le pouvoir du sport comme outil de paix. L'initiative vise à promouvoir le sport et les activités s'y rapportant pour prévenir la criminalité et renforcer efficacement la capacité d’adaptation des jeunes à risque. Renforcer les compétences personnelles essentielles des jeunes pour les aider à affronter la vie est un objectif clé pour minimiser les facteurs de risque et maximiser les facteurs de protection liés au crime, à la violence et à la consommation de drogues. En améliorant les connaissances des conséquences de la criminalité et de l'abus de substances ainsi qu’en développant des compétences de base, l'initiative vise à influencer positivement le comportement et l'attitude des jeunes à risque et à prévenir les comportements antisociaux et dangereux.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 souligne le rôle croissant du sport comme outil de paix dans sa promotion de la tolérance et du respect. Il met également en évidence les contributions que le sport peut apporter à l'émancipation des communautés dans leur ensemble, aux individus (en particulier aux femmes et aux jeunes) ainsi qu’à la santé, l'éducation et l'intégration sociale.

Le sport offre plus particulièrement aux jeunes à risque à la possibilité de développer des compétences de base qui leur permettront de mieux appréhender les défis de la vie quotidienne et de s’éloigner de la violence, de la criminalité ou de la consommation de drogues.

Dossier connexe

Points importants à noter

  • Prévention de la criminalité des jeunes
  • Prévention de l’implication dans des gangs et de l’abus de substances
  • Partenariat et coopération intersectoriels

Questions de discussion

  • Dans quelle mesure la criminalité des jeunes peut-elle être réduite par le biais de partenariats entre les gouvernements, les organisations sportives et la société civile ?
  • Dans quelle mesure l’initiative mondiale de l’ONUDC de prévention du crime chez les jeunes les aide-t-elle à développer leurs compétences de base et constitue-t-elle l’un des moyens de promotion de la prévention de la criminalité et de la consommation de drogues ?
  • Quels autres programmes recommanderiez-vous aux gouvernements (ou aux organisations internationales) qui pourraient aider les jeunes vulnérables à se tenir à l’écart de la criminalité ?

 

Etude de cas 2 (Addiopizzo; la certification anti-mafia)

Addiopizzo est un mouvement populaire créé en Sicile en 2004 pour construire un réseau d’entreprises et de consommateurs qui refusent de payer des versements résultant d’extorsions (connus sous le nom de « pizzo »). Cette organisation anti-mafia vise à provoquer une révolution culturelle contre la mafia. Les membres de l’organisation ont pour but de promouvoir une économie sans mafia en décourageant les propriétaires de magasins de céder à l’extorsion et en créant un réseau de consommateurs avertis qui s’engagent à acheter dans ces magasins. En outre, Addiopizzo organise des excursions anti-mafia pour les écoles, les universités et d’autres parties intéressées. Ils ont inventé un label qui certifie que les commerces sont exempts de pizzo (c’est-à-dire, à qui les groupes criminels organisés n’extorquent pas de paiements). En utilisant les ressources offertes par les entreprises, les consommateurs avertis et la police, Addiopizzo a pu lancer une nouvelle tendance de consommation sans pizzo dans le sud de l’Italie.

 

 

Crédit photo : Newsweek

Dossiers connexes

Points importants à noter

  • Participation citoyenne active
  • Économie exempte d’extorsion
  • Renforcer la résilience des communautés

Questions de discussion

  • Un groupe de militants civils peut-il battre la mafia ? Est-il possible qu’Addiopizzo puisse surmonter l’acceptation culturelle traditionnelle de la mafia dans la société ?
  • Quels défis les militants peuvent-ils rencontrer dans la mise en œuvre de l’agenda du mouvement ?
  • De quel soutien un mouvement tel qu’Addiopizzo a-t-il besoin de la part des institutions publiques ? Dans quelle mesure les gouvernements locaux, régionaux et nationaux peuvent-ils aider de telles organisations ?

 

Etude de cas 3 (les campagnes de sensibilisation de l’ONUDC)

 

Nadia Murad (militante) – Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des personnes

Mme Murad, qui a survécu à la traite des personnes aux mains de l’EIIL (Daesh), a reçu le Prix Nobel de la paix conjointement à Denis Mukwege en 2018, pour leurs efforts visant à mettre fin au recours aux violences sexuelles comme arme de guerre et de conflit armé. En 2016, elle a été nommée première Ambassadrice de bonne volonté de l’ONUDC pour la dignité des survivants de traite des personnes. Elle a subi des abus graves aux mains des combattants de l’EIIL et a été achetée et vendue à de nombreuses reprises. En tant qu’ambassadrice de bonne volonté de l’ONUDC, Nadia a pour principal objectif de se concentrer sur les initiatives de défense et de sensibiliser au sort des millions de victimes de traite des personnes, en particulier les réfugiés, les femmes et les filles. 

Mira Sorvino (actrice) – Ambassadrice de bonne volonté pour la lutte mondiale contre la traite des personnes (2009-2017)

Mme Sorvino a soutenu l’ONUDC en encourageant la ratification du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, par le biais d’actions de sensibilisation et en participant à des évènements internationaux/régionaux. Elle a promu et participé à des campagnes d’information et de prévention pour éduquer le grand public et/ou des publics cibles sur la traite des personnes et a contribué à diffuser des informations au public sur le travail de l’ONUDC. Mme Sorvino a également effectué des visites sur le terrain et a participé à des campagnes nationales sur des questions liées à la lutte contre la traite des personnes, notamment en rencontrant des victimes de traite pour aider à partager et à faire connaître leurs histoires et leurs besoins.

Nicolas Cage (acteur) – Ambassadeur de bonne volonté pour la justice mondiale (2010-2013)

M. Cage a contribué à la sensibilisation, à la galvanisation et à la promotion des efforts de justice mondiale et à lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic de drogue et l’addiction. Il a promu des initiatives qui contribuent à établir une base solide pour des politiques et des actions durables en matière de lutte contre la criminalité, les drogues et le terrorisme. Son travail comprenait l’utilisation de l’art pour aider à lutter contre diverses formes de criminalité en sensibilisant à ces problèmes et en suscitant un soutien pour les programmes d’aide aux victimes.

Radamel Falcao (joueur de football) – Ambassadeur de bonne volonté pour la lutte contre les drogues (2013-2014)

M. Falcao est un modèle de fair-play, de dévouement et d’humilité non seulement dans sa Colombie natale, mais également dans le monde entier. Le football est le sport le plus populaire au monde, avec des milliards de fans autour du globe. En tant qu’ambassadeur de bonne volonté de l’ONUDC, M. Falcao a contribué à toucher les jeunes et les marginaux, en s’exprimant sur la prévention de la toxicomanie, en visitant des projets de l’ONUDC et en étant le témoin direct des défis et des réussites de la lutte contre la drogue et le crime.

Dossier connexe

Points importants à noter

  • Approches communautaires
  • Participation citoyenne active et passive
  • Campagnes de sensibilisation

Questions de discussion

  • Les campagnes de sensibilisation menées par des célébrités ont-elles plus de succès que d’autres types de campagnes de sensibilisation orientées vers le public ? Pourquoi ?
  • Pensez à un exemple de campagne de sensibilisation réussie dans votre pays/communauté ainsi qu’à une campagne qui n’a pas été aussi réussie. Quels facteurs ont contribué au succès de la première et à l’échec de la seconde ?
  • Regardez :      
    • La bande-annonce de « On Her Shoulders » (en anglais), le film sur la vie de Nadia Murad et sur son engagement pour sensibiliser au génocide des Yazidis dans le nord de l’Irak en 2014, et
    • La bande-annonce de « L’homme qui répare les femmes » sur le combat du Docteur Mukwege pour mettre fin aux atrocités commises dans l’est de la République démocratique du Congo et soigner les milliers de femmes qui ont été violées pendant les 20 ans de conflit.

Ces personnes extraordinaires ont consacré leur vie à améliorer celle des autres. Réfléchissez à l’importance de leur travail ainsi qu’à leur sacrifice personnel. Leur force intérieure est sûrement exceptionnelle, pourtant nous sommes si nombreux à avoir la possibilité de défendre ce qui est juste et de favoriser une culture de la légalité dans nos communautés. Quels moyens pouvez-vous imaginer (par exemple, des possibilités de bénévolat, la participation à des organisations locales à but non lucratif, l’engagement communautaire, l’utilisation de l’art comme outil de paix et de justice, etc.) pour vous joindre à cette entreprise ?

 

Etude de cas 4 (le Fonds de résilience (Resilience Fund) de l’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée)

En 2019, l’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (Global Initiative against Transnational Organized Crime) et le ministère norvégien des Affaires étrangères ont lancé un Fonds de résilience de la société civile contre la criminalité organisée (le Civil Society Resilience Fund Against Organized Crime). L’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (GI-TOC) est une organisation indépendante de la société civile. Elle comprend un réseau de plus de 500 experts, dont d’éminents praticiens dans les domaines de l’application de la loi, de la gouvernance et du développement qui se consacrent à la recherche de nouvelles stratégies et réponses innovantes à la criminalité organisée.

Le Fonds de résilience, géré par la GI-TOC, se base sur le travail en cours de l’organisation visant à favoriser la capacité d’adaptation des communautés lésées ou menacées par la gouvernance criminelle. La GI-TOC décrit la gouvernance criminelle comme « le contrôle par un groupe criminel d’un territoire ou d’une communauté où il exerce un rôle quasi gouvernemental, assumant des pouvoirs là où l’État ne peut pas ou ne veut pas assumer le monopole de l’usage de la force ».

Dans ce contexte, le Fonds vise à soutenir les efforts de la société civile et d’autres acteurs non étatiques en renforçant leur capacité opérationnelle dans le but de créer une capacité d’adaptation. Le Fonds est un mécanisme d’octroi de subventions qui finance, nourrit et aide les initiatives locales dans leurs réponses à la criminalité organisée. Jusqu’à présent, le Fonds a soutenu des groupes de résilience communautaire, des défenseurs de la lutte contre la criminalité ainsi que des initiatives journalistiques. Pour en savoir plus sur le Fonds et les activités soutenues, veuillez consulter le site du Fonds de résilience (en anglais).       

Dossier connexe

Points importants à noter

  • Approches communautaires
  • Participation citoyenne active
  • Mouvements populaires

Questions de discussion

  • Les institutions de la société civile et les acteurs du changement – tels que les journalistes, les militants et les agents gouvernementaux – activement engagés dans la lutte contre la criminalité organisée se trouvent en grand danger et sont harcelés, menacés et même assassinés. Quelles mesures les gouvernements à différents niveaux, ainsi que la société civile dans son ensemble, peuvent-ils prendre pour les protéger et réduire ces risques ?
  • Réfléchissez à au moins un exemple de projet communautaire, de défenseur de la lutte contre la criminalité organisée ou de journaliste dans votre communauté/pays/région impliqué dans la lutte contre la criminalité organisée. Préparez une présentation sur son travail et partagez-la avec le reste de la classe.

  

Etude de cas 5 (dissuader le piratage de la propriété intellectuelle)

Le 19 décembre 2002, devant le tribunal fédéral de grande instance pour le district ouest de Virginie (United States District Court for the Eastern District of Virginia), David Rocci a plaidé coupable d’avoir importé, commercialisé et vendu des dispositifs de contournement appelés mod-chips (ou puces de modification) en violation de la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (Digital Millenium Copyright Act). Il était le propriétaire et l’opérateur d’un site internet consacré la fourniture d’informations sur la violation des droits d’auteur (www.iSONEWS.com). Rocci utilisait ce site pour vendre des mod-chips, conçues pour contourner les protections du droit d’auteur intégrées dans les consoles de jeu telles que la Xbox de Microsoft et la Playstation 2 de Sony, permettant ainsi de jouer sans limite à des jeux piratés sur ces consoles de jeu.

Comme condition de son plaider-coupable, Rocci a transféré son nom de domaine et son site internet au Gouvernement des États-Unis. Dans un élan de créativité, le Gouvernement a remplacé www.iSONEWS.com par une nouvelle page web fournissant des informations sur l’affaire United States v. Rocci ainsi qu’un message général contre le piratage soulignant les conséquences pénales potentielles du piratage informatique. C’était la première fois que les États-Unis prenaient le contrôle d’un nom de domaine actif dans une affaire de propriété intellectuelle.

Deux semaines plus tard, le site a reçu plus de 550 000 visites. La valeur éducative et dissuasive de cette mesure pourrait dépasser celle de toute autre sanction pénale.

Dossiers connexes

Points importants à noter

  • Prévention par la justice pénale
  • Dissuasion

Questions de discussion

  • La théorie de la dissuasion souligne que les individus choisissent d’obéir ou d’enfreindre la loi après avoir calculé les bénéfices et les conséquences de leurs actions. En ce sens, la punition des délinquants sert d’exemple pour ceux qui n’ont pas encore participé à des actes délictueux. Selon vous, quels sont les avantages et les limites de cette approche ? Après avoir réfléchi au sujet, lisez cette courte brochure (en anglais) de l’Institut national pour la justice du ministère de la Justice des États-Unis et comparez vos réflexions avec ces conclusions.
  • Comme souligné dans le résumé, il s’agissait la première affaire dans laquelle les États-Unis ont pris le contrôle d’un nom de domaine actif dans une affaire de propriété intellectuelle. Cette tactique a été utilisée par la suite dans plusieurs autres affaires. Effectuez des recherches sur ce sujet et préparez, en groupe, une présentation sur l’une de ces affaires.

  

 

Perspective régionale : Afrique orientale et australe

Étude de cas 6 (mesures préventives pour juguler le commerce illicite au Kenya)

Le 20 juin 2019, l’Autorité kenyane de lutte contre la contrefaçon (Kenyan Anti-Counterfeit Authority) a lancé une stratégie nationale de lutte contre le commerce illicite. Le plan, appelé le « Plan national d’action et cadre de mise en œuvre pour lutter contre le commerce illicite 2019/2020 – 2021/2022 » a été élaboré grâce à une participation du public impliquant des institutions gouvernementales et le secteur privé. Il souligne :

Le commerce illicite est une économie souterraine/parallèle reconnue comme étant une industrie de plusieurs milliards de dollars et comme l’un des phénomènes les plus difficiles de notre époque. Il comprend à la fois le commerce de biens et de services illicites ainsi que les situations où des biens normalement légaux font l’objet d’un commerce illégal. (…) Le commerce illicite prend différentes formes telles que la contrebande de biens soumis à accises ; la violation des droits de propriété intellectuelle ; le commerce avec des poids et des mesures illégaux ; la traite des personnes ; la criminalité environnementale ; le commerce illégal de ressources naturelles ; le commerce de biens ou de substances nocifs ou de qualité inférieure pouvant présenter de graves risques pour la santé et la sécurité ; le commerce de drogues illégales ; le commerce de parties de plantes, de graines et de matières animales illégales ; la fabrication illégale ; le commerce illicite d’armes  et les flux financiers illicites, entre autres. Ceux-ci peuvent être largement classés en quatre catégories principales et interdépendantes : la contrebande ; la contrefaçon, le piratage et les marchandises de qualité inférieure ; la fraude en matière de transit/le dumping ; et le commerce de biens ou de produits interdits.

Revoyez le Plan national d’action du Kenya et :

 
 Suivant : Structure recommandée pour le cours
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