a) En quoi la définition de « groupe criminel organisé » figurant dans la Convention contre la criminalité organisée diffère-t-elle des définitions universitaires et stratégiques ?
b) L’une des critiques de l’exigence « transnationale » de la Convention contre la criminalité organisée est que ce terme implique nécessairement une activité transfrontalière alors qu’en fait les infractions de ce type ne franchissent pas forcément les frontières. Est-il tenu compte de cette considération dans la Convention contre la criminalité organisée ? Pouvez-vous citer des exemples d’activités relevant de la criminalité organisée strictement menées dans les limites des frontières nationales ? Une activité criminelle purement locale peut-elle constituer une préoccupation légitime pour d’autres États ? Quel est le seuil au-delà duquel des agissements purement domestiques s’avèrent suffisamment graves pour devenir une préoccupation transfrontalière ou internationale ?
c) Quel que soit le domaine dans lequel ils opèrent, les groupes criminels organisés cherchent souvent à obtenir le monopole de leurs entreprises criminelles. Que signifie « monopole » en l’espèce et pourquoi est-il important pour les groupes criminels organisés ?
d) La criminalité transnationale consiste en des mouvements transfrontaliers d’un ou de plusieurs des éléments suivants : a) individus ; b) biens et marchandises ; c) information. Discutez des différentes formes de criminalité transnationale et des caractéristiques particulières des comportements délictueux transfrontaliers. Avez-vous en tête un exemple d’infraction transnationale organisée qui ne comporte pas de mouvements physiques transfrontaliers ?
e) Quelles sont les différences et similitudes entre les groupes criminels organisés et les organisations terroristes ?
f) Des groupes d’individus sans aucune structure apparente peuvent-ils être considérés comme des « groupes criminels organisés » ? En quoi les préjudices causés par les activités consensuelles de groupes criminels organisés diffèrent-ils de ceux causés par des activités non-consensuelles ?
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