a) En vertu des résolutions 2134 et 2136 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies, tous les États sont tenus d’adopter des sanctions, à savoir geler des avoirs et restreindre les déplacements d’individus ou d‘entités impliqués dans le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages. Étudiez le texte des résolutions et examinez de manière approfondie le commerce illégal de faune et de flore sauvages en République démocratique du Congo et en République centrafricaine. Qui sont les auteurs ? Quelles sont leurs motivations et comment bénéficient-ils du commerce illégal de faune et de flore sauvages ? Quelles ressources naturelles spécifiques sont exploitées ? Quelles sont les conséquences du commerce illégal de faune et de flore sauvages pour ces deux pays africains, la région et le monde ?
c) La première impulsion à la traite des personnes est un déséquilibre sur le marché mondial du travail. Êtes-vous d’accord ou non avec cette déclaration ? Expliquez votre position.
d) Selon l’article 5 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer « les migrants ne deviennent pas passibles de poursuites pénales en vertu du présent Protocole du fait qu’ils ont été l’objet de » trafic illicite. Le Protocole exige donc que les États parties n’incriminent que les passeurs, bien que dans de nombreux pays la législation nationale incrimine les actes à la fois des passeurs et des migrants en situation irrégulière. Veuillez trouver des exemples nationaux pertinents et discutez les « pour » et les « contre ».
e) L’un des moyens les plus efficaces pour réduire la traite des personnes est de légaliser la prostitution. Êtes-vous d’accord ou non avec cette déclaration ? Expliquez votre position.
f) La production d’héroïne et de cocaïne (et d’autres substances narcotiques) nécessite une quantité importante de produits chimiques précurseurs. La plupart des organisations de trafic de drogue n’ont pas de source légitime pour ces produits chimiques dans le pays et doivent donc se les procurer à l’étranger. Discutez des tendances du trafic de précurseurs et du fait de savoir si le régime de lutte internationale contre le trafic de drogue, dirigé par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a pu réduire la production de drogues en se focalisant sur le commerce des précurseurs et des nouvelles substances médicamenteuses.
g) Utilisez la base de données de l’ONUDC sur les jurisprudences sur la traite des personnes (recherchez dans la section « Mot-clé » le terme « mendicité » - ou « begging », en anglais) pour étudier l’exploitation de mineurs dans la mendicité forcée. Discutez en particulier de l’origine des victimes (groupes vulnérables) et des moyens comme la menace ou l’usage de la force (ou d’autres formes de contrainte) employés par les auteurs.
h) Sur la base des éléments d’apprentissage qui vous ont été fournis, donnez des exemples concrets de marchés de la criminalité à la fois au niveau international et au niveau national. Compte tenu des paramètres (économiques, financiers, géopolitiques) propres à votre pays, identifiez les domaines pertinents sur lesquels doit se focaliser la lutte contre la criminalité organisée selon vous.
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