Base de données sur la législation

Terrorisme
  • Infractions

    • • Infractions liées au terrorisme nucléaire et aux matières nucléaires
      • Infractions liées aux attentats terroristes à l'explosif
      • Infractions liées à l’enlèvement et à la prise d’otages
  • Mots Clés

    • • Bombe / Engins explosifs improvisés (EEI) / Explosifs
      • Matières nucléaires / Terrorisme Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique (NRBC) / Armes de destruction massives (ADM)

Code Pénal

Date d’entrée en vigueur:

 

Date d’adoption:

Articles mis en avant

Chapitre VI - Coaction et complicité   Articles 97-99  

Livre II: Des crimes, des delits et des contraventions - Titre III: Des crimes et des delits contre l'intérêt général - Chapitre I: Des attaintes à la securité publique   Article 229 - 229-1  

Livre II: Des crimes, des delits et des contraventions - Titre III: Des crimes et des delits contre les particulièrs - Chapitre II: Des atteintes à la liberté et à la paix des personnes   Article 291   Section I