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a) L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a conçu le module publié sur ce site en tant que ressource éducative libre (REL) pour aider les chargés de cours à élaborer et à dispenser des cours sur des sujets liés aux domaines de la prévention du crime et de la justice pénale, qui relèvent du mandat de l'Office. L'ONUDC autorise les utilisateurs à visiter ce site et à télécharger ou copier des renseignements et des documents (collectivement, ci-après le « contenu ») à des fins non commerciales.
b) Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du contenu ne correspondent pas nécessairement aux vues de l'ONU ou de ses États Membres.
Le contenu du site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non‑violation des droits de tiers. En particulier, l'ONUDC ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des éléments du contenu. Il procède périodiquement, sans préavis, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du contenu du module. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation du module, notamment, sans s'y limiter, à une faute, une erreur, une omission, une interruption de service ou un retard qui se serait éventuellement produit en rapport avec cette utilisation. L'utilisateur exploite le module à ses risques et périls. L'ONUDC ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenu pour responsable d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l'Office a été prévenu que ledit dommage risquait de se produire.
L'utilisateur reconnaît expressément que l'ONUDC ne saurait être tenu pour responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs.
Le module peut contenir des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'ONUDC ne garantit ni ne confirme l'exactitude ou la fiabilité des conseils, des opinions, des déclarations ou autres informations provenant desdites sources, d'un utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité. L'utilisateur s'y fie à ses risques et périls. Ni l'Organisation des Nations Unies, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'informations ou de contenu n'engagent leur responsabilité vis-à-vis d'aucun utilisateur ni de quiconque, pour les inexactitudes, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, modifications ou utilisations d'éléments du contenu du module. Elles ne répondent pas non plus du caractère actuel ou exhaustif du contenu, ni des problèmes de fonctionnement, de transmission de virus ou de défaillance de lignes de communication, qu'elle qu'en soit la cause, ou du préjudice en découlant.
Si l'utilisateur est mécontent de tout ou partie du contenu du module ou des présentes conditions d'utilisation, son seul recours est de cesser d'utiliser le module.
Les appellations employées n'impliquent de la part de l'ONUDC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Le module peut contenir des liens et renvois vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'ONUDC, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux. L'Office ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou mentionné n'implique aucun aval de sa part.
Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités des Nations Unies, dont l'ONUDC, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l'ONU et l'ONUDC se réservent expressément.
L'ONUDC se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le module ou toute partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n'est nullement tenu de prendre en considération les besoins des utilisateurs.
L'ONUDC se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au site ou à n'importe quelle partie du site à un utilisateur quel qu'il soit.
Aucune renonciation, de la part de l'ONUDC, à une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dument habilité de l'Office.
