La base de données sur la jurisprudence contient des résumés d’affaires ayant trait à 15 types d’infractions liées à la criminalité organisée et au terrorisme. Des recherches peuvent être effectuées par mot clef, par pays, par type d’infraction et par question transversale pertinente. Chaque rubrique contient un résumé des données spécifiques à chaque affaire et des procédures judiciaires connexes. Y figurent également des informations sur les enquêtes menées par les services de détection et de répression et la coopération internationale, ainsi que des commentaires sur les affaires, le cas échéant. Les décisions judiciaires originales sont jointes à chaque rubrique ou fournies sous forme de lien.
Le Répertoire des autorités nationales compétentes contient une liste des autorités nationales désignées pour recevoir et traiter les demandes relatives à la coopération internationale en matière de criminalité organisée, de corruption et de terrorisme, et y répondre.
L’accès au répertoire des autorités nationales compétentes est réservé aux autorités nationales compétentes et aux missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies. Demande d'accès.
La base de données sur la législation donne accès aux lois et dispositions donnant effet à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux protocoles s’y rapportant, ainsi qu’au cadre juridique international de lutte contre le terrorisme. Y figurent également les lois et dispositions concernant les 15 types d’infractions liées à la criminalité organisée et au terrorisme et les questions transversales pertinentes. Des recherches peuvent être effectuées par mot clef, par pays, par disposition de la Convention et de ses protocoles, par type d’infraction et par question transversale.
Contrairement aux autres bases de données législatives, la base de données sur la législation du portail SHERLOC permet aux utilisateurs d’accéder directement aux dispositions législatives pertinentes. Le texte intégral de la législation est également joint à chaque rubrique ou fourni sous forme de lien.
La base de données sur les stratégies recense les stratégies nationales et régionales visant à prévenir et combattre les 15 types d’infractions liées à la criminalité organisée et au terrorisme. Des recherches peuvent être effectuées par mot clef, par pays et par type d’infraction.
La base de données sur les traités recense les traités bilatéraux et multilatéraux conclus dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme. Elle contient le texte intégral et l’état de ratification de chaque instrument et des recherches peuvent être effectuées par mot clef, par thème et par partie au traité.
Le Guide législatif de l’ONUDC pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2016) est disponible sous forme électronique. Des recherches peuvent être effectuées par mot clef et la navigation est possible par chapitre, partie et section.
